ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-55

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-55

 

Voir aussi : 2007-55-1, 2007-55-2

Ottawa, le 22 mai 2007

 

RENOUVELLEMENT DES LICENCES D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION RADIO QUI EXPIRERONT EN 2007

 

DATE LIMITE POUR LE DÉPÔT DES INTERVENTIONS/OBSERVATIONS :

26 juin 2007

 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

Le Conseil annonce qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences d'entreprises de programmation radio commerciale dont la licence expirera le 31 août 2007. La liste de ces entreprises figure dans le présent avis public. Ces demandes n'ont soulevé aucune question et sont complètes.

 

Il convient de noter que dans Politique de 2006 sur la radio commerciale, Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006 (l'avis public 2006-158), le Conseil présenta sa nouvelle approche relative aux mesures de développement du contenu et de la promotion des artistes canadiens dont la mise en application est prévue pour le 1er septembre 2007. Afin de refléter la nouvelle importance accordée aux mesures menant à la création d'un contenu de radiodiffusion sonore utilisant des ressources canadiennes, le Conseil remplacera l'expression « promotion des artistes canadiens » également connue sous l'appellation « développement des talents canadiens » (DTC) par « développement du contenu canadien » (DCC). Chaque station de radio qui détient une licence de radio commerciale devra verser une contribution annuelle de base au titre du DCC qui sera basée sur ses revenus de l'année de radiodiffusion précédente. L'exigence de contribution de base sera adoptée comme règlement. Toutefois, d'ici à ce que le règlement entre en vigueur, le Conseil prévoit imposer l'exigence de contribution de base comme condition de licence.

 

La condition de licence est la suivante :

La titulaire doit verser une contribution annuelle de base pour le développement du contenu canadien (DCC). Le montant de la contribution doit être déterminé conformément à la politique établie dans la Politique de 2006 sur la radio commerciale, Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006, et compte tenu de ses modifications successives (l'avis public 2006-158). La contribution doit être versée à des parties et à des initiatives visées par la définition d'un récipiendaire admissible telle qu'elle est établie dans l'avis public 2006-158.

La titulaire doit verser 60 p. 100 de sa contribution annuelle de base pour le développement du contenu canadien à FACTOR ou à MUSICACTION
.

Cette condition de licence doit expirer au moment de l'entrée en vigueur des modifications au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait au DCC.

  À l'exception des exigences en matière du DCC (anciennement promotion des artistes canadiens), les titulaires proposent d'exploiter les entreprises, y compris les services EMCS à caractère ethnique autorisés, le cas échéant, selon les mêmes modalités, conditions et définitions, que dans la licence actuelle et la décision de renouvellement la plus récente ou, s'il n'y a pas eu de renouvellement, dans la décision relative à l'attribution d'une licence initiale et telles qu'énoncées dans toute approbation subséquente donnée par écrit au cours de la période d'application de la licence actuelle.
  * Les stations marquées d'un astérisque ont été surveillées par le personnel du Conseil. Le rapport de surveillance a été versé au dossier public de chaque titulaire de licence. Une copie peut être obtenue auprès d'un des centres de documentation du CRTC.
  Le Conseil entend renouveler ces licences de radiodiffusion pour une pleine période d'application de sept ans, sujet aux interventions.
  Noter que les autres licences de radio expirant en 2007 seront traitées ultérieurement.
  GENRE DE STATION
Titulaire,
adresse
PROVINCE
Indicatif d'appel, localité,
émetteurs,
numéro de demande

Lieu d'examen de la demande
    NOUVEAU-BRUNSWICK (NB)  
1. The Joy FM Network Inc.
1010, chemin Hanwell, bureau 10
Fredericton (NB)
E3A 6A4
Télécopieur : 506-443-0991
Courriel : welcome@joyfm.ca
*CIXN-FM
Fredericton (NB)
2007-0284-6
À l'adresse de la titulaire
   

QUÉBEC (QC)

 
2. CFMB limitée
35, rue York
Westmount (QC)
H3Z 2Z5
Télécopieur : 514-483-1362
Courriel : admin@cfmb.ca
*CFMB
Montréal (QC)
2007-0392-7
À l'adresse de la titulaire
3. Radio Plus B.M.D. inc.
185, rue du Roi, bureau 301
Asbestos (QC)
J1T 1S4
Télécopieur : 819-879-7922
Courriel : info@fm993.ca
* CJAN-FM
Asbestos (QC)
2007-0296-1
À l'adresse de la titulaire
4. Communications CHIC (C.H.I.C.)
120, 9e Rue
C.P. 2185
Rouyn (QC)
J9X 2B6
Télécopieur : 450-963-7229
*CHIC-FM
Rouyn-Noranda (QC)
2007-0455-3
À l'adresse de la titulaire
   

ONTARIO (ON)

 
5. Larche Communications Inc.
355, rue Cranston
C.P. 609
Midland (ON)
L4R 4L3
Télécopieur : 705-526-3060
Courriel : plarche@kicxfm.com 
*CICZ-FM
Midland (ON)
2007-0252-3
À l'adresse de la titulaire
6. Pineridge Broadcasting Inc.
C.P. 520
Cobourg (ON)
K9A 4L3
Télécopieur : 905-372-6280
Courriel : donc.conway@star933.com
*CKSG-FM
Cobourg (ON)
2007-0251-5
7805, rue Telephone
Cobourg (ON)
7. CIRC Radio Inc.
1087, rue Dundas Ouest
Toronto (ON)
M6J 1W9
Télécopieur : 416-537-1537
Courriel : fsalvarez@cirvfm.com
CIRV-FM
Toronto (ON)
2007-0297-9
À l'adresse de la titulaire
8. CHCD Inc.
C.P. 98
Simcoe (ON)
N3Y 4K8
Télécopieur : 519-426-8574
Courriel : bdaggett@cd989.com
*CHCD-FM
Simcoe (ON)
2007-0436-3
55, rue Park
Simcoe (ON)
9. Trafalgar Broadcasting Limited
Broadcast Centre
284, rue Church
Oakville (ON)
L6J 7N2
Télécopieur : 905-842-1250
Courriel : mcaine@whiteoaksgroup.ca
CJMR
Mississauga (ON)
2007-0390-2
À l'adresse de la titulaire
10. 1708479 Ontario Ltd.
299, rue Queen
Toronto (ON)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-340-7005
Courriel : regulatoryaffairs@chumlimited.com
*CIMX-FM
Windsor (ON)
2007-0285-4
1640, avenue Ouellette
Windsor (ON)
11. Bayshore Broadcasting Corporation
270, 9e Rue Est
Owen Sound (ON)
N4K 5P5
Télécopieur : 519-371-4242
Courriel : rkenter@radioowensound.com
*CKYC-FM
Owen Sound (ON)
2007-0243-2
À l'adresse de la titulaire
12. Blackburn Radio Inc.
700, rue Richmond, bureau 204
London (ON)
N6A 5C7
Télécopieur : 519-322-1010
Courriel : management.leamington@blackburnradio.com 
*CHYR-FM
Leamington (ON)
2007-0205-2
100, rue Talbot Est
Leamington (ON)
13. Eternacom Inc.
417, Notre Dame
Sudbury (ON)
P3C 5K6
Télécopieur : 705-688-1081
Courriel : mail@cjtk.com
*CJTK-FM
Sudbury (ON)
2007-0418-1
À l'adresse de la titulaire, et

214, rue Main
North Bay (ON)

10, rue Campbell
Little Current (ON)
14. 1158556 Ontario Ltd.
226, chemin Delnile
Timmins (ON)
P4N 7C2
Télécopieur : 705-264-2150
Courriel : chimfm@vianet.ca
CHIM-FM
Timmins (ON)

CHIM-FM-1
North Bay (ON)

CHIM-FM-2
Iroquois Falls (ON)

CHIM-FM-3
Kirkland Lake (ON)

CHIM-FM-4
New Liskeard (ON)

CHIM-FM-5
Red Deer (ON)

CHIM-FM-6
Sault Ste Marie (ON)


CHIM-FM-7
Elliot Lake (ON)

CHIM-FM-8
Wawa (ON)

CHIM-FM-9
Chapleau (ON)

CHIM-FM-10
Kapuskasing, (ON)

2007-0283-8
226 route Delnite
Timmins (ON)

678, rue Morin
North Bay (ON)

652, Victoria
Iroquois Falls (ON)

43, Kirkpatrick
Kirkland Lake (ON)

9, avenue Armstrong
New Liskeard (ON)

2310, avenue Gaetz
Red Deer (ON)

138, rue East
Sault Ste Marie (ON)


64, avenue Roman
Elliot Lake (ON)

78, Broadway
Wawa (ON)

9, rue Elm
Chapleau (ON)

13, rue Ash
Kapuskasing, (ON)
15. Fairchild Radio Group Ltd.
Bureau 2090
415, chemin Hazelbridge
Richmond (BC)
V6X 4J7
Télécopieur : 905-889-3884
Courriel : general@am1430.com
CHKT
Richmond Hill (ON)
2007-0265-6
135, chemin Beaver Creek Est, bureau 8
Richmond Hill (ON)
16. Burlingham Communications Inc.
589, rue Upper Wellington
Hamilton (ON)
L9A 3P8
Télécopieur : 905-388-7947
Courriel : doug@wave947.fm
CIWV-FM
Hamilton / Burlington (ON)
2005-1590-1
À l'adresse de la titulaire
17. Newcap Inc.
745, chemin Windmill
Dartmouth (NS)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : mmaheu@ncc.ca
*CJUK-FM
Thunder Bay (ON)
2007-0259-9
Bureau 200
180, avenue Park
Thunder Bay (ON)
18. Rogers Broadcasting Limited
777, rue Jarvis
Toronto (ON)
M4Y 3B7
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com
*CKGB-FM
Timmins (ON)
2007-0375-3
1-260, Second Avenue
Timmins (ON)
    SASKATCHEWAN (SK)  
19. 629112 Saskatchewan Ltd.
366, 3rd Avenue South
Saskatoon (SK)
S7K 1M5
Télécopieur : 306-665-8484
Courriel : vicdubois@magic983.fm
*CJWW
Saskatoon (SK)
2007-0334-9
À l'adresse de la titulaire
20. Rawlco Radio Ltd., 587681
Saskatchewan Ltd. et Dekkerco Holdings Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership
C.P. 1460
North Battleford (SK)
S9A 0W7
Télécopieur : 306-445-2477
Courriel : ddekker@rawlco.com
CJNB
North Battleford (SK)
2007-0244-0
1711, 100th Street North Battleford (SK)
21. Golden West Broadcasting
Boite 950, 201-125 Avenue Centre
Altona (MB)
R0G 0B0
Télécopieur: 204-324-8918
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com
*CHSN-FM
Estevan (SK)
2007-0253-1
200 - 1236 5th street
Estevan (SK)
    ALBERTA (AB)  
22. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
460, terrasse Pemberton
Kamloops (BC)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@cfjctv.com
*CJBZ-FM
Taber (AB)
2007-0278-9
Taber and District Chamber of Commerce,
4702-50th Street
Taber (AB)
23. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
460, terrasse Pemberton
Kamloops (BC)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@cfjctv.com
*CIBW-FM
Drayton Valley (AB)
2007-0273-9
5164-52nd Avenue
Drayton Valley (AB)
24. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast
Group Limited Partnership
460, terrasse Pemberton
Kamloops (BC)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@cfjctv.com
*CHLB-FM
Lethbridge (AB)
2007-0267-2
401, rue Mayor Magrath
Lethbridge (AB)
25. 902890 Alberta Ltd.
5216, 50th Avenue
Wetaskiwin (AB)
T9A 0S8
Télécopieur :  866-409-2797
Courriel : gavan@usa.net
CIHS-FM,
Wetaskiwin (AB)
2007-0090-8
À l'adresse de la titulaire
26. Corus Radio Company
181, rue Bay, bureau 1630
Toronto (ON)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com
*CKRY-FM Calgary (AB)




CKRY-FM-2 Banff (AB)
2007-0295-3
630, 3rd Avenue Sud-Ouest, bureau 105
Calgary (AB)

Juniper Lodge
1, rue Timberline
C.P. 3449
Chemin Mt. Norquay
Banff (AB)
27. 4323041 Canada Inc.
745, chemin Windmill
Dartmouth (NS)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
CKGY-FM
Red Deer (AB)
2007-0264-8
4920, 59th Street
Red Deer (AB)
    COLOMBIE-BRITANNIQUE (BC)  
28. Mainstream Broadcasting Corporation
#100-1200 West 73rd Avenue
Vancouver (BC)
V6P 6G5
Télécopieur : 604-261-0310
Courriel : adm@am1320.com
*CHMB
Vancouver (BC)
2007-0281-2
À l'adresse de la titulaire
29. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
460, terrasse Pemberton
Kamloops (BC)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@cfjctv.com
*CHWF-FM
Nanaimo (BC)
2007-0279-7
4550, chemin Wellington
Nanaimo (BC)
30. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast
Group Limited Partnership
460, terrasse Pemberton
Kamloops (BC)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@cfjctv.com
*CKBZ-FM
Kamloops (BC)


CKBZ-FM-1
Pritchard (BC)



CKBZ-FM-2
Chase (BC)


CKBZ-FM-3
Merritt (BC)



CKBZ-FM-4
Clearwater (BC)



CKBZ-FM-5
Sun Peaks (BC)
2007-0276-3
À l'adresse de la titulaire


Bureau de Poste
4132 Route Trans-Canada Est
Pritchard (BC)

Bureau de Poste
123, rue Chase
Chase (BC)

Bureau de Poste
2040, rue Voght
Merritt (BC)


Bureau de Poste
85, Chemin Clearwater Station
Clearwater (BC)

Sun Peaks Resort Corporation
1280, Chemin Alpine
Sun Peaks (BC)
31. Rogers Broadcasting Limited
777, rue Jarvis
Toronto (ON)
M4Y 3B7
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com
*CKIZ-FM
Vernon (BC)

CKIZ-FM-1
Enderby (BC)
2007-0377-9
3313, 32nd Avenue Vernon (BC)

507, Granville
Enderby (BC)
32. Rogers Broadcasting Limited
777, rue Jarvis
Toronto (ON)
M4Y 3B7
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com
*CFSR-FM
Hope (BC)

CFSR-FM-1
Boston Bar (BC)
2007-0376-1
425, rue Wallace Hope (BC)

Canyon Lanes
67585 route Trans-Canada
Boston Bar (BC)
33. The Beat Broadcasting Corporation (anciennement Focus Entertainment Group Inc.)
770, boul. Pacific, bureau A 301
The Plaza of Nations
Vancouver (BC)
V6B 5E7
Télécopieur : 604-484-4912
Courriel : barry@thebeat.com
*CFBT-FM
Vancouver (BC)
2007-0361-2
À l'adresse de la titulaire, et

M. Peter Gorgopa
a/s de Shapiro, Hankinson & Knutson
Bureau 700
555, rue Burrard,
Vancouver (BC)
34. Fairchild Radio Group Ltd.
415, rue Hazelbridge, bureau 2090
Richmond (BC)
V6X 4J7
Télécopieur : 604-295-1206
Courriel : general@am1430.com
CJVB
Richmond (BC)
2007-0274-7
À l'adresse de la titulaire 
35. Rogers Broadcasting Limited
777, rue Jarvis
Toronto (ON)
M4Y 3B7
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com
CKQC-FM
Abbotsford (BC)
2007-0370-4
31935, rue South Fraser, bureau 318
Abbotsford (BC)
36. Vista Radio Ltd.
1625a, avenue McPhee
Courtenay (BC)
V9N 3A6
Courriel : 250-334-1977
Télécopieur : wbf@shaw.ca 
*CFFM-FM
Williams Lake (BC)
2007-0480-1
83, Avenue First Sud
Williams Lake (BC)
    Territoire du Yukon (YT)  
37. Klondike Broadcasting Company Limited
203, 4103-4th Avenue
Whitehorse (YT)
Y1A 1H6
Télécopieur : 867-688-4209
Courriel : publicnotice@ckrw.com 
*CKRW
Whitehorse (YT)
et ses émetteurs :

VF2063
Faro (YT)

VF2143
Watson Lake (YT)

VF2266
Carcross (YT)

VF2267
Carmacks (YT)

VF2269
Haines Junction (YT)


VF2268
Mayo (YT)


VF2270
Teslin (YT)

2007-0263-0
À l'adresse de la titulaire


Hôtel de ville
Faro (YT)

710, chemin Adela

Watson Lake (YT)

Poste Canada
Carcross (YT)

413, chemin River
Carmacks (YT)

179, rue Backe
Haines Junction (YT)

310, 6th Avenue
Mayo (YT)

Bureau du village
Teslin (YT)
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

26 juin 2007

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca  seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Télécopieur : 902-426-2721
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Mise à jour : 2007-09-05

Date de modification :