ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-5

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-5

  Ottawa, le 15 janvier 2007
  Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 5 février 2007.
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

  Article Requérante et endroit
 

1.

Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1639-4

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1639-4
  Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC), en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision de langue anglaise énumérées ci-après, en vue d'implanter un programme incitatif lié aux dramatiques canadiennes télévisées de langue anglaise énoncé dans l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93.
  La titulaire propose d'ajouter la condition de licence suivante :
  En plus des 12 minutes de matériel publicitaire autorisées au cours de toute heure d'horloge d'une journée de radiodiffusion par le paragraphe 11(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, la titulaire peut diffuser les minutes supplémentaires de matériel publicitaire comptabilisées en fonction de Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004, compte tenu des modifications subséquentes.
 

Entreprises de programmation de télévision

Titulaire

Indicatif d'appel

Localité

Société Radio-Canada (SRC)


CBOT-DT


Ottawa (Ontario)
 

CBUT-DT

Vancouver (Colombie-Britannique)
 

CBMT-DT

Montréal (Québec)
 

CBLT-DT

Toronto (Ontario)
 

CBNT

St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
 

CBHT

Halifax (Nouvelle-Écosse)
 

CBIT

Sydney (Nouvelle-Écosse)
 

CBCT

Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
 

CBAT

Saint John (Nouveau-Brunswick)
 

CBMT

Montréal (Québec)
 

CBET

Windsor (Ontario)
 

CBLT

Toronto (Ontario)
 

CBOT

Ottawa (Ontario)
 

CBWT

Winnipeg (Manitoba)
 

CBXT

Edmonton (Alberta)
 

CBRT

Calgary (Alberta)
 

CBKT

Regina (Saskatchewan)
 

CBKST

Saskatoon (Saskatchewan)
 

CBUT

Vancouver (Colombie-Britannique)
  Adresse de la titulaire:

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9

Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca 
  Examination of application:

La réception
SRC
95, avenue University
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

La réception
SRC
5600, rue Sackville
Halifax (Nouvelle-Écosse)

La réception
SRC
285, rue Alexandra
Sydney (Nouvelle-Écosse)

La réception
SRC
430, avenue University
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

La réception
SRC
1160, rue Regent
Fredericton (Nouveau-Brunswick)

La réception
SRC
1400, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec)

La réception
SRC
825, promenade Riverside Ouest
Windsor (Ontario)

La réception
SRC
25, rue John
Toronto (Ontario)

La réception
SRC
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)

La réception
SRC
541, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)

La réception
SRC
123, Edmonton City Centre
10062-102 Avenue
Edmonton (Alberta)

La réception
SRC
1724, boulevard Westmount Nord-ouest
Calgary (Alberta)

La réception
SRC
2440, rue Broad
Regina (Saskatchewan)

La réception
SRC
144-2nd Avenue South
Saskatoon (Saskatchewan)

La réception
SRC
775, rue Cambie
Vancouver (Colombie-Britannique)
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

5 février 2007

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca  seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-01-15

Date de modification :