ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-7-1

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-7-1

  Ottawa, le 16 janvier 2007
 

Erratum

  L'ordonnance de télécom CRTC 2007-7 du 11 janvier 2007 est modifiée et le changement est indiqué en italique et en caractères gras.
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  IVIC Télécom s.e.n.c./ Société en commandite Télébec Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-J63-200616063 le 7 décembre 2006
  IVIC Télécom s.e.n.c./ Société en commandite Télébec Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-J63-200616089 le 7 décembre 2006
  9164-3122 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/Société en commandite Télébec Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-S74-200616105 le 7 décembre 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-01-16

Date de modification :