ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-53

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2007-53

  Ottawa, le 20 février 2007
 

9163-7918 Québec inc.

  Référence : 8643-Q19-200700775 
 

Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par 9163-7918 Québec inc. (9163-7918 Québec), faisant affaire sous le nom de CoopTel, le 18 janvier 2007, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures EIB/ERCC). Le Conseil note que le manuel de procédures EIB/ERCC de 9163-7918 Québec a été approuvé provisoirement dans l'ordonnance 9163-7918 Québec inc. - Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC, Ordonnance de télécom CRTC 2007-28, 26 janvier 2007.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil conclut que le manuel de procédures EIB/ERCC déposé par 9163-7918 Québec est conforme à la dernière version du modèle du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Le manuel renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et il est compatible avec les manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d'autres compagnies.

4.

Par conséquent, le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures EIB/ERCC de 9163-7918 Québec.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-02-20

Date de modification :