ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-409

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-409

  Ottawa, le 5 novembre 2007
  Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de
modification tarifaire

Date de la
demande

  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

263
(Aliant Telecom)

le 6 septembre 2007
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

267
(Aliant Telecom)

le 21 septembre 2007
  FCI Broadband

17

le 28 septembre 2007
  La Corporation de Téléphone de La Baie

35
   35A

le 1er octobre 2007
le 5 octobre 2007
  MTS Allstream Inc.

636

le 28 septembre 2007
  Société TELUS Communications

4289
(TCBC)

le 26 septembre 2007
  Société TELUS Communications

598
(de l'ancienne TCI)

le 26 septembre 2007
  Société TELUS Communications

274
   274A

le 26 septembre 2007
le 3 octobre 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-11-05

Date de modification :