ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-3-4

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-3-4

 

Voir aussi : 2007-3, 2007-3-1, 2007-3-2, 2007-3-3, 2007-3-5

Ottawa, le 25 avril 2007

  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-3, 2007-3-1 et 2007-3-2 du 1, 13 et 21 mars 2007 et 2007-3-3 du 18 avril 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 avril 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec),le Conseil annonce ce qui suit :
  Des clarifications additionnelles, relatives à la valeur de la transaction, seront ajoutées au dossier public de cette demande. Les parties intéressées sont invitées à examiner ce dossier.
  ARTICLE 1
  L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1667-5
  Demande présentée par CTVglobemedia Inc. (CTVgm) (antérieurement Bell Globemedia Inc.), au nom de CHUM limitée (CHUM), demandant l'autorisation de transférer le contrôle effectif de CHUM à CTVgm par l'intermédiaire de sa filiale à part entière, 1714882 Ontario Inc.
  Des clarifications additionnelles, relatives au développement du contenu canadien, seront ajoutées au dossier public de ces demandes. Les parties intéressées sont invitées à examiner ces dossiers.
  ARTICLE 2
  Montréal (Québec)
No de demande 2006-0612-1
  Demande présentée par René Ferron, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialiséede langue française à Montréal.
  ARTICLE 3
  Montréal (Québec)
No de demande 2006-1036-2
  Demande présentée par Hellenic canadien câble radio ltée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée (à caractère ethnique) à Montréal.
  ARTICLE 4
  Vaudreuil-Dorion (Québec)
No de demande 2006-1091-6
  Demande présentée par Yves Sauvé, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Vaudreuil-Dorion.
  ARTICLE 5
  Montréal (Québec)
No de demande 2006-1224-3
  Demande présentée par International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée (religieuse) de langue française (51 %) et anglaise (49 %) à Montréal.
  ARTICLE 6
  Montréal (Québec)
No de demande 2007-0133-5
  Demande présentée par Neeti P. Ray, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée (à caractère ethnique) à Montréal.
  ARTICLE 7
  Saint-Hyacinthe (Québec)
No de demande 2005-1408-5
  Demande présentée par Astral Media Radio Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française, CFEI-FM* Saint-Hyacinthe, qui expire le 31 août 2007.
  ARTICLE 8
  Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
No de demande 2005-1409-3
  Demande présentée par Astral Media Radio Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française, CFZZ-FM* Saint-Jean-sur-Richelieu (auparavant Saint-Jean-Iberville), qui expire le 31 août 2007.
  ARTICLE 9
  Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2005-1410-1
  Demande présentée par Astral Media Radio Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHEY-FM* Trois-Rivières, qui expire le 31 août 2007.
  ARTICLE 10
  Québec (Québec)
No de demande 2005-1411-8
  Demande présentée par Astral Media Radio Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHIK-FM* Québec, qui expire le 31 août 2007.
  ARTICLE 11
  Drummondville (Québec)
No de demande 2005-1412-6
  Demande présentée par Astral Media Radio Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHRD-FM Drummondville, qui expire le 31 août 2007.
  ARTICLE 12
  Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2005-1414-2
  Demande présentée par Astral Media Radio Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CIGB-FM Trois-Rivières, qui expire le 31 août 2007.
  ARTICLE 13
  Rimouski et Sainte-Marguerite (Québec)
No de demande 2005-1415-0
  Demande présentée par Astral Media Radio Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CIKI-FM Rimouski et son émetteur CIKI-FM-2 Sainte-Marguerite (auparavant Sainte-Marguerite-Marie), qui expire le 31 août 2007.
  ARTICLE 14
  Montréal (Québec)
No de demande 2005-1416-8
  Demande présentée par Astral Media Radio Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CITÉ-FM* Montréal, qui expire le 31 août 2007.
  ARTICLE 15
  Drummondville (Québec)
No de demande 2005-1417-6
  Demande présentée par Astral Media Radio Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CJDM-FM* Drummondville, qui expire le 31 août 2007.
  ARTICLE 16
  Rimouski (Québec)
No de demande 2005-1418-4
  Demande présentée par Astral Media Radio Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française, CJOI-FM Rimouski, qui expire le 31 août 2007.
  ARTICLE 17
  Montréal (Québec)
No de demande 2005-1419-2
  Demande présentée par Astral Media Radio Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKMF-FM* Montréal, qui expire le 31 août 2007.
  ARTICLE 23
  Montréal (Québec)
No de demande 2006-0214-5
  Demande présentée par Radio Humsafar Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale ethnique à Montréal.
  ARTICLE 24
  Montréal (Québec)
No de demande 2006-1567-7
  Demande présentée par S. S. TV Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale (à caractère ethnique)à Montréal.
  ARTICLE 25
  Montréal (Québec)
No de demande 2006-1327-5
  Demande présentée par Communications Média Évangélique en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française à Montréal.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca  

Mise à jour : 2007-04-25

Date de modification :