ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-18

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-18

 

Voir aussi : 2007-18-1, 2007-18-2, 2007-18-3, 2007-18-4

Ottawa, le 19 décembre 2007

  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 26 février 2008 à 9h30, à The Empire Landmark, 1400, rue Robson, Vancouver (Colombie-Britannique), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 23 janvier 2008.
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

  Article Requérante et endroit
 

1.

0785330 B.C. Ltd.
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0687-2
 

2.

Touch Canada Broadcasting (2006) inc. (l'associé commandité), et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1020-4
 

3.

Newcap Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1418-0
 

4.

Vista Radio Ltd.
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1421-3
 

5.

Harvard Broadcasting Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1422-1
 

6.

Astral Media Radio inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1425-5
 

7.

6851916 Canada Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1428-9
 

8.

Rock 95 Broadcasting Ltd.
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1432-0
 

9.

In House Communications Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1437-0
 

10.

Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1417-2
 

11.

The Coast 104,1 FM Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1420-6
 

12.

Nirenderjit Pataria, au nom d'une société devant être constituée
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1433-8
 

13.

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1451-0
 

14.

902890 Alberta Ltd.
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1435-4
 

15.

Société Radio-Canada
Vancouver et Île Gabriola (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1423-9
 

16.

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1476-8
 

17.

Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1419-8
 

18.

Matthew Gordon McBride, au nom d'une société devant être constituée
Port Moody (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0988-4
 

19.

Golden West Broadcasting Ltd.
Chilliwack (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0050-2
 

20.

Newcap Inc.
Chilliwack (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1382-7
 

21.

Radio CJVR Ltd.
Chilliwack (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1385-1
 

22.

Vista Radio Ltd.
Chilliwack (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0223-4
 

23.

Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée
Abbotsford et Chilliwack (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1383-5
 

24.

Astral Media Radio s.e.n.c.
Revelstoke (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1631-8
 

25.

Vancouver Co-operative Radio
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1821-5
 

26.

Rogers Broadcasting Limited
Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1312-4
 

27.

Société Radio-Canada
Nanaimo (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0363-8
 

28.

Ultimate Indie Productions Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1209-3
 

29.

Ultimate Indie Productions Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1319-0
 

30.

Ultimate Indie Productions Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1320-8
 

31.

Ultimate Indie Productions Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1321-5
 

32.

Vidéotron ltée.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1371-0
 

33.

MZ Media Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1532-8
 

34.

International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2007-1223-3
 

35.

9183-9084 Québec inc.
Québec (Québec)
No de demande 2007-1374-4
 

36.

Eternacom Inc.
Lac Elliot (Ontario)
No de demande 2007-1409-9
 

37.

Native Evangelical Fellowship of Canada
Pickel Lake (Ontario)
No de demande 2007-0922-2
 

38.

Rossland Radio Cooperative
Rossland (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1211-8
 

39.

Faith & Spirit Media Inc.
Vallée du Fraser (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2007-1622-7
  PRÉAMBULE
  Articles 1 à 23
  Le 3 août 2007, le Conseil a publié l'avis de radiodiffusion CRTC 2007-92, invitant la soumission de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Chilliwack (Colombie-Britannique).
  Le 10 août 2007, le Conseil a publié l'avis de radiodiffusion CRTC 2007-95, invitant la soumission de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique).
  Suite à cet appel de demande, le Conseil a reçu plusieurs demandes de licences pour desservir ces marchés.
  Un nombre de ces demandes sont en concurrence sur le plan technique. Ces demandes sont :
 

Pour Vancouver

 

Les articles 1 à 13 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 104,1 MHz.

 

L'article 14 et l'article 18 (voir ci-dessous) et la partie de l'article 15 concernant l'ajout d'un émetteur de la SRC à l'île Gabriola sont concurrentes sur le plan technique en proposant l'utilisation de la fréquence 98,7 MHz.

 

L'article 17 propose l'utilisation de la fréquence 89,3 MHz qui est, lui aussi, concurrent sur le plan technique avec les articles 19 à 23 en rapport avec les demandes de nouvelles licences de radio pour Chilliwack.

 

Ces demandes, de même que les articles 15 (conversion à la bande FM de la SRC) et
16 (conversion à la bande FM de Pattison), seront traités comme des demandes de radio compétitives pour Vancouver.

 

L'article 18, qui concerne la demande d'une nouvelle station FM à Port Moody (Colombie-Britannique), est, lui aussi, concurrent sur le plan technique avec l'article 14 et la partie de l'article 15 qui concerne l'ajout d'un émetteur de la SRC à l'île Gabriola pour l'utilisation de la fréquence 98,7 MHz.

 

Pour Chilliwack

 

Les articles 19 à 23 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation des fréquences 89,1 MHz, 89,3 MHz et 89,5 MHz.

 

Ces demandes seront traitées comme des demandes de radio compétitives pour Chilliwack.

  Articles 24 et 25
  Il s'agit dans leur cas de demandes de renouvellement de licence de radio exploitées en situation de non-conformité présumée avec le Règlement des radiocommunications de 1986.
  Article 26
  Acquisition de Channel M par Rogers Broadcasting Limited.
  Articles 27 à 39
  Le Conseil se propose d'étudier, sous réserve d'interventions, les articles 27 à 39 lors de la phase non-comparante de l'audience publique.



1.

Vancouver (Colombie -Britannique)
No de demande 2007-0687-2
  Demande présentée par 0785330 B.C. Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Vancouver.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8 000 watts/hauteur de l'antenne de 600 mètres).
  La requérante propose une formule d'albums de musique adulte alternative (Triple A) dont au moins 40 % des pièces musicales hebdomadaire appartiendraient à la catégorie 3.
  Adresse de la requérante :

7251, rue Ash
Richmond (Colombie-Britannique)
V6Y 2R9
Télécopieur : 604-538-0702
Courriel : jmclaughlin@shaw.ca
  Examen de la demande :

Badh Accounting Services
# 201-6679, rue Main
Vancouver (Colombie-Britannique)

2.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1020-4
  Demande présentée par Touch Canada Broadcasting (2006) inc. (l'associé commandité), et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commercialespécialisée de langue anglaiseà Vancouver.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8 000 watts/hauteur de l'antenne de 600 mètres).
  La requérante propose une formule contemporaine de musique Gospel pour adulte dont 95 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5324 Calgary Trail
Bureau 210
Edmonton (Alberta)
T6H 4J8
Télécopieur : 780-430-2815
Courriel : applications@touchcanada.com 
  Examen de la demande :

881, rue Helmcken
Vancouver (Colombie-Britannique)

3.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1418-0
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Vancouver.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8 000 watts/hauteur de l'antenne de 600 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte urbaine.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca 
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Burnaby
6100, avenue Willington
Burnaby (Colombie-Britannique)

4.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1421-3
  Demande présentée par Vista Radio Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Vancouver.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 700 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 9 000 watts/hauteur de l'antenne de 600 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de succès rétro contemporain pour adultes.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

4615, Tour Canterra
400 - 3rd Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T2P 4H2
Télécopieur : 403-265-2887
Courriel : margotm@cavendishinvesting.com 
  Examen de la demande :

2100-1075, rue West Georgia
Vancouver (Colombie-Britannique)

5.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1422-1
  Demande présentée par Harvard Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Vancouver.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8 000 watts/hauteur de l'antenne de 600 mètres).
  La requérante propose une formule d'albums de musique adulte alternative (Triple A).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

2000-1874, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 4B3
Télécopieur : 306-522-4571
Courriel : tsvedahl@harvard.ca 
  Examen de la demande :

Thorsteinsons Barristers and Solicitors
27e Étage, Centre Three Bentall
595, rue Burard
Vancouver (Colombie-Britannique)

6.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1425-5
  Demande présentée par Astral Media Radio inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Vancouver.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8 000 watts/hauteur de l'antenne de 600 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine active.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1717, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : claflamme@corp.astral.com 
  Examen de la demande :

11151 Horseshoe Way
Richmond (Colombie-Britannique)

7.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1428-9
  Demande présentée par 6851916 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Vancouver.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8 000 watts/hauteur de l'antenne de 600 mètres).
  La requérante propose une formule d'albums de musique adulte alternative (Triple A).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1250 - 885, rue West Georgia
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3E8
Télécopieur : 416-865-1018
Courriel : markl@lbhmedialaw.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

8.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1432-0
  Demande présentée par Rock 95 Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Vancouver.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281C) avec une apparente rayonnée moyenne de 4 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8 000 watts/hauteur de l'antenne de 600 mètres).
  La requérante propose une formule musicale axée sur les artistes indépendants et émergents.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

400, rue Bayfield
Barrie (Ontario)
L4M 5A1
Télécopieur : 705-721-7842
Courriel : dbingley@rock95.com 
  Examen de la demande :

300-1055, rue West Hastings
Vancouver (Colombie-Britannique)

9.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1437-0
  Demande présentée par In House Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Vancouver.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8 000 watts/hauteur de l'antenne de 600 mètres).
  La requérante propose une formule de musique contemporaine chrétienne dont 95 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

6008, promenade Thornbank Nord-Ouest
Calgary (Alberta)
T2K 3P5
Télécopieur : 403-275-5250
Courriel : loughp@telusplanet.net 
  Examen de la demande :

Celebration Christian Store
10249, autoroute King George
Surrey (Colombie-Britannique)

10.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1417-2
  Demande présentée par Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Vancouver.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281C) avec une apparente rayonnée moyenne de 4 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8 000 watts/hauteur de l'antenne de 600 mètres).
  La requérante propose une formule musicale contemporaine pour jeunes.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5302, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@z1035.com
  Examen de la demande :

2700-700, rue West Georgia
Vancouver (Colombie-Britannique)

11.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1420-6
  Demande présentée par The Coast 104,1 FM Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Vancouver.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281C) avec une apparente rayonnée moyenne de 4 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8 000 watts/hauteur de l'antenne de 600 mètres).
  La requérante propose une formule musicale nouveau genre adulte contemporaine/smooth jazz.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1200, boulevard de l'Aéroport, Bureau 207
Oshawa (Ontario)
L1J 8P5
Télécopieur : 905-571-1150
Courriel : dougkirk@sympatico.ca 
  Examen de la demande :

1920-1177, rue West Hastings
Vancouver (Colombie-Britannique)

12.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1433-8
  Demande présentée par Nirenderjit Pataria, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Vancouver.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281C) avec une apparente rayonnée moyenne de 4 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8 000 watts/hauteur de l'antenne de 600 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de rythme urbain du monde.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

15086 - 48th Avenue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3S 0L2
Télécopieur : 604-575-3998
Courriel : indykaur@hotmail.com
  Examen de la demande :

The Rhythm Institute Ltd.
437, rue West Hastings
Vancouver (Colombie-Britannique)

13.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1451-0
  Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, afin de convertir la station de radio commerciale de langue anglaise CKBD Vancouver de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,5 MHz (canal 263C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 11 000 watts/hauteur de l'antenne de 589 mètres).
  La requérante propose une formule d'albums de musique adulte alternative (Triple A).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKBD pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station FM.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKBD dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

460 Pemberton Terrace
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@cfjctv.com 
  Examen de la demande :

#300 - 1401, West 8th Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique)

14.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1435-4
  Demande présentée par 902890 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FMcommerciale de langue anglaiseà Vancouver.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,7 MHz (canal 254B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 480 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 2 000 watts/hauteur de l'antenne de 550 mètres).
  La requérante propose une formule musicale moderne du monde mettant en vedette de la musique de succès des grands centres urbains mondiaux.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

#206 - 3474 - 93th Street
Edmonton (Alberta)
T6E 6A4
Télécopieur : 780-485-0024
Courriel : radiopunjab@usa.net 
  Examen de la demande :

#104 - 12827 - 76 th Avenue
Surrey (Colombie-Britannique)

15.

Vancouver et Île Gabriola (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1423-9
  Demande présentée par Société Radio-Canada afin de convertir la station de radio CBU Vancouver de la bande AM à la bande FM.
  La requérante propose aussi d'établir un nouvel émetteur FM à l'Île Gabriola.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 8 900 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 19 500 watts/hauteur de l'antenne de 567,2 mètres).
  La requérante propose l'émetteur de Île Gabriola qui serait exploitée à la fréquence 98,7 MHz (canal 254B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 20 000 watts/hauteur de l'antenne de 182,3 mètres).
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CBU dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
  Examen de la demande :

(Vancouver)
La réception, SRC/Radio-Canada
775, rue Cambie
Vancouver (Colombie-Britannique)

et

(Île Gabriola)
La réception, Municipalité de Gibsons
474, chemin South Fletcher
Gibsons (Colombie-Britannique)

16.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1476-8
  Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Vancouver.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8 000 watts/hauteur de l'antenne de 600 mètres).
  La requérante propose une formule d'albums de musique adulte alternative (Triple A).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

460 Pemberton Terrace
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@cfjctv.com 
  Examen de la demande :

#300 - 1401, West 8th Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique)

17.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1419-8
  Demande présentée par Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Vancouver.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,3 MHz (canal 207A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 918 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 2 753 watts/hauteur de l'antenne de 148 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de blues.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

95 Royal Crest Court
Unité 5
Markham (Ontario)
L3R 9X5
Télécopieur : 905-470-1655
Courriel : ftorres@skywords.com 
  Examen de la demande :

Skywords Traffic Network
4400-72nd Street RR#1
Boundary Bay Airport
Delta (Colombie-Britannique)

18.

Port Moody (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0988-4
  Demande présentée par Matthew Gordon McBride, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Port Moody.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,7 MHz (canal 254A) avec une apparente rayonnée moyenne de 470 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 000 watts/hauteur de l'antenne de -193,2 mètres).
  La requérante propose une formule d'albums de musique adulte alternative (Triple A).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

10760, promenade Fundy
Richmond (Colombie-Britannique)
V7E 5K7
Télécopieur : 604-677-6316
Courriel : info@mcmi.ca
  Examen de la demande :

100, promenade Newport
Port Moody (Colombie-Britannique)

19.

Chilliwack (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0050-2
  Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Chilliwack.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,5 MHz (canal 208A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 380 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 600 watts/hauteur de l'antenne de 188,7 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-324-9006
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com
  Examen de la demande :

Ville de Chilliwack
8550, chemin Young
Chilliwack (Colombie-Britannique)

20.

Chilliwack (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1382-7
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Chilliwack.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,5 MHz (canal 208A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 380 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 600 watts/hauteur de l'antenne de 188,7 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de succès classiques.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca 
  Examen de la demande :

Bibliothèque de Chilliwack
45860, avenue First
Chilliwack (Colombie-Britannique)

21.

Chilliwack (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1385-1
  Demande présentée par Radio CJVR Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Chilliwack.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,5 MHz (canal 208A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 380 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 600 watts/hauteur de l'antenne de 188,7 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock diversifiée.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

611, rue Main Nord
Casier postal 750
Melfort (Saskatchewan)
Télécopieur : 306-752-5932
Courriel : k.singer@cjvr.com
  Examen de la demande :

Siebenga & King Law Offices
#200, 9380, rue College
Chilliwack (Colombie-Britannique)

22.

Chilliwack (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0223-4
  Demande présentée par Vista Radio Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Chilliwack.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,3 MHz (canal 207A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 260 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 600 watts/hauteur de l'antenne de 218 mètres).
  La requérante propose une formule musicale classique rock.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

4615 Tour Canterra
400, 3rd Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T2P 4H2
Télécopieur : 403-265-2887
Courriel : margotm@cavendishinvesting.com 
  Examen de la demande :

Chilliwack Economic Partners Corporation
#201 - 46093, chemin Yale
Chilliwack (Colombie-Britannique)

23.

Abbotsford et Chilliwack (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1383-5
  Demande présentée par Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Abbotsford et Chilliwack.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,1 MHz (canal 206B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 892 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 490 watts/hauteur de l'antenne de 320 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de blues.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

95 Royal Crest Court
Unité 5
Markham (Ontario)
L3R 9X5
Télécopieur : 905-470-1655
Courriel : ftorres@skywords.com 
  Examen de la demande :

Bibliothèque régionale de la Vallée du Fraser
32320 George Ferguson Way
Abbotsford (Colombie-Britannique)

24.

Revelstoke (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1631-8
  Demande présentée par Astral Media Radio s.e.n.c. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKCR Revelstoke qui expire le 31 août 2008.
  Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion de contenu canadien pour la musique de catégorie 2 au cours de la semaine de radiodiffusion allant du 14 au 20 janvier 2007.
  Le Conseil se propose de demander des renseignements à ce sujet à l'audience. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles il ne convient pas d'émettre une ordonnance l'enjoignant à se conformer au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait à la radiodiffusion de contenu canadien pour la musique de catégorie 2 dans la semaine de radiodiffusion.
  Le Conseil note que, en vertu de la décision CRTC 2004-329, sous l'administration de l'ancienne titulaire (Standard Radio Inc.), la station s'est vu accorder un renouvellement de licence à court terme de 4 ans suite au manquement de sa part de se conformer au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait à la radiodiffusion de contenu canadien pour la musique de catégorie 2.
  Adresse de la requérante :

1717, boulevard René-Levesque Est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : claflamme@corp.astral.com 
  Examen de la demande :

208, rue First Est
Revelstoke (Colombie-Britannique)

25.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1821-5
  Demande présentée par Vancouver Co-operative Radio en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B CFRO-FM Vancouver qui expire le 31 août 2008.
  Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion de contenu canadien pour la musique de catégorie 2 au cours de la semaine de radiodiffusion allant du 5 au 11 novembre 2006.
  Le Conseil se propose de demander des renseignements à ce sujet à l'audience. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles il ne convient pas d'émettre une ordonnance l'enjoignant à se conformer au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait à la radiodiffusion de contenu canadien pour la musique de catégorie 2 dans la semaine de radiodiffusion.
  Le Conseil note que dans la décision CRTC 2004-341, la titulaire s'est vu accorder un renouvellement de licence à court terme de 4 ans suite au manquement de sa part de se conformer au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait à l'article relatif à la soumission de bandes-témoins complètes.
  Adresse de la requérante :

110-360, rue Columbia
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6A 4J1
Courriel : cfro.interventions@gmail.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

26.

Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1312-4
  Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers),afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de télévision à caractère ethnique CHNM-TV Vancouver (aussi appelée Channel M) et son émetteur respectif à Victoria (Colombie-Britannique) ainsi que l'entreprise de télévision digitale CHNM-DT Vancouver et son émetteur respectif à Victoria (Colombie-Britannique) de Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), et 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et RCG Forex Service Corp. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership (collectivement Multivan).
  La requérante demande également des licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
  La valeur de la transaction, selon la lettre d'intention, est de 60 millions de dollars. La requérante a proposé de verser 6 millions de dollars en avantages tangibles (représentant 10 % de la valeur de la transaction).
  CHNM-TV a été approuvé en 2002 dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2002-39. Par conséquent, la transaction proposée se produirait à l'intérieur de son premier terme de licence.
 

Rogers est la titulaire de 4 stations de télévision à caractère ethnique desservant Toronto, Calgary et Edmonton. Avec la transaction proposée, Rogers obtiendrait une cinquième station de télévision à caractère ethnique dans un autre marché d'envergure.

 

Adresse de la requérante :

777, rue Jarvis
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com 

  Examen de la demande :

88, rue East Pender
Vancouver (Colombie-Britannique)

27.

Nanaimo (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0363-8
  Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBCV-FM Victoria.
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Nanaimo pour diffuser les émissions de Radio One, provenant CBCV-FM Victoria afin de desservir adéquatement la population de Nanaimo.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 104,1 MHz (canal 281B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 7 000 watts/hauteur de l'antenne de 183,7 mètres).
  La SRC précise que l'émetteur a pour but non seulement d'améliorer son service de langue anglaise Radio One à Nanaimo mais aussi de permettre une programmation provenant de l'île de Vancouver plutôt que de Vancouver. Elle souligne que même si, théoriquement, Nanaimo est desservie par sa station AM CBU de Vancouver, le signal à l'intérieur et en périphérie de cette collectivité est faible et souffre de dégradations intermittentes, tant le jour que la nuit.
  Le Conseil a d'abord publié cette demande à l'article 7 de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2007-31, en date du 26 mars 2007. Compte tenu d'autres intérêts dans la région des basses terres de la Colombie-Britannique et en raison de l'appel de demandes pour Vancouver (avis public de radiodiffusion CRTC 2007-95, en date du 10 août 2007), la présente demande sera considérée en même temps que celles reçues en réponse à cet appel pour Vancouver.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec un certain nombre de ces demandes.
  Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca 
  Examen de la demande :

La réception
Ville de Nanaimo
500, chemin Bowen
Nanaimo (Colombie-Britannique)

28.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1209-3
  Demande présentée par Ultimate Indie Productions Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision payante de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Everything Weddings.
  La requérante affirme que sa programmation sera constituée d'émissions thématiques traitant d'affaires nuptiales et de mariages telles que la planification, la mode, les rites traditionnels, la réception, le divertissement, les destinations de lune de miel et le tout accompagné de conseils pratiques.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

116C, avenue Hazelton
Toronto (Ontario)
M5R 2E5
Télécopieur : 416-944-3191
Courriel : bill.marshall@ultimateindie.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

29.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1319-0
  Demande présentée par Ultimate Indie Productions Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Grown Up Living.
  La requérante affirme que sa programmation sera destinée aux Canadiens âgés de plus de 45 ans et traitera d'investissements, de santé, de loisirs, de voyages, et de style de vie général susceptible d'intéresser les Canadiens se rapprochant de l'âge de la retraite.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(a), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 11, 12 et 13 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

116C, avenue Hazelton
Toronto (Ontario)
M5R 2E5
Télécopieur : 416-944-3191
Courriel : grownupliving@ultimateindie.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

30.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1320-8
  Demande présentée par Ultimate Indie Productions Inc. en vue d'obtenir un licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision payante  de catégorie 2 de langue anglaise  qui sera appelée Everything Expecting.
  La requérante affirme que sa programmation sera destinée aux femmes enceintes et aux familles et traitera de sujets relatifs à la grossesse, à la maternité et à l'enfance, comme par exemple les besoins de nutrition et d'exercice, le bien-être physique, mental et psychologique, la mode, les accessoires domestiques et le train de vie. Le service comprendra des conseils pratiques et une programmation divertissante centrée sur la grossesse, sur la maternité et sur les soins aux nourrissons.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 7(a), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

116C, avenue Hazelton
Toronto (Ontario)
M5R 2E5
Télécopieur : 416-944-3191
Courriel : everythingexpecting@ultimateindie.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

31.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1321-5
  Demande présentée par Ultimate Indie Productions Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées  de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Grown Up Living HD.
  La requérante affirme que sa programmation sera destinée aux Canadiens âgés de plus de 45 ans et traitera d'investissements, de santé, de loisirs, de voyages et de style de vie général susceptible d'intéresser les Canadiens se rapprochant de l'âge de la retraite.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(a), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 11, 12 et 13 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante a indiqué que 100 % de sa programmation sera en format haute définition.
  Adresse de la requérante :

116C, avenue Hazelton
Toronto (Ontario)
M5R 2E5
Télécopieur : 416-944-3191
Courriel : grownupliving@ultimateindie.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

32.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1371-0
  Demande présentée par Vidéotron ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radiodiffusion de vidéo sur demande, de Groupe Archambault inc.
  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  Cette transaction fait suite à une réorganisation corporative qui n'affectera pas le contrôle ultime, lequel continuera d'être exercé par Fiducie Spéciale Pierre Péladeau.
  Adresse de la requérante :

612, rue St-Jacques
Montréal (Québec)
H3C 4M8
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : regulatory1@videotron.com 
  Examen de la demande :

Groupe Archambault inc.
6455, Jean-Talon Est, Bureau 500
St-Léonard (Québec)

et

Quebecor Média inc.
465, rue McGill, 5e étage
Montréal (Québec)

33.

L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1532-8
  Demande présentée par MZ Media Inc., afin d'acquérir de Primetime Radio Inc. l'actif de l'entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CHWO, qui dessert Toronto (Ontario).
  La valeur de la transaction, d'après l'entente d'achat d'actif, est de 7 320 613 $. La requérante a proposé un bloc d'avantages tangibles de 439 225 $.
  La requérante demande également une nouvelle licence de radiodiffusion, suite à la rétrocession de la licence actuelle émise à Primetime Radio Inc., permettant de poursuivre l'exploitation de l'entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  Adresse de la requérante :

550, rue Queen, Bureau 150
Toronto (Ontario)
M5V 1A2
Télécopieur : 416-367-1742
Courriel : ggrant@classical963fm.com
  Examen de la demande :

284, rue Church
Oakville (Ontario)

et

550, rue Queen
Bureau 200
Toronto (Ontario)

34.

Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2007-1223-3
  Demande présentée par International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise de faible puissance à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) avec une re-émettrice à Summerside (Île-du-Prince-Édouard).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,3 MHz (canal 217FP) à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. L'émetteur serait exploité à la fréquence 91,1 MHz (canal 216FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 10,5 mètres).
  La requérante propose une formule de musique chrétienne dont 100 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

101, avenue IIsley
Unité 3
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1S8
Télécopieur : 902-468-8851
Courriel : jefflutes@rogers.com 
  Examen de la demande :

392, chemin St. Peters
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

et

322, chemin Pope
Summerside (Île-du-Prince-Édouard)

35.

Québec (Québec)
No de demande 2007-1374-4
  Demande présentée par 9183-9084 Québec inc. afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio CHRC Québec de 591991 B.C. Ltd (Corus).
  9183-9084 Québec inc. est une société contrôlée par le Club de Hockey Les Remparts de Québec inc. Cette dernière est contrôlée conjointement par 3 actionnaires, notamment, Financière Micadco inc. (Michel Cadrin), Gestion Maurice Tanguay (Jacques Tanguay) et Phantrex inc. (Patrick Roy).
  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  La valeur de la transaction, d'après les termes de la convention d'achat d'actif, est de 282 177,40 $. La requérante ne propose pas d'avantage tangible puisque la station est déficitaire depuis plus de 10 ans.
  Adresse de la requérante :

600, boulevard Charest Est
Québec (Québec)
G1R 3J4
Courriel : mcadrin@cadrin.ca 
  Examen de la demande :

2136, chemin Ste-Foy
Québec (Québec)

36.

Lac Elliot (Ontario)
No de demande 2007-1409-9
  Demande présentée par Eternacom Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise au Lac Elliot.
  La requérante a déclaré qu'un minimum de 42 heures de programmation diffusée chaque semaine de radiodiffusion serait de la programmation locale. Le reste de la programmation diffusée proviendrait de sa station CJTK-FM Sudbury. Elle a également indiqué qu'elle augmentera la programmation locale avec le temps.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,5 MHz (canal 273A) avec une puissance apparente rayonnée de 865 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 117 mètres).
  La requérante propose qu'au moins 90 % de sa musique hebdomadaire totale appartiendra à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

417, avenue Notre Dame
Sudbury (Ontario)
P3C 5K6
Télécopieur : 705-688-1081
Courriel : mail@cjtk.com 
  Examen de la demande :

3, avenue Ottawa
Lac Elliot (Ontario)

37.

Pickle Lake (Ontario)
No de demande 2007-0922-2
  Demande présentée par Native Evangelical Fellowship of Canada en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langues anglaise et autochtone de faible puissance à Pickle Lake. La requérante propose aussi d'établir un réémetteur FM de faible puissance à Thunder Bay (Ontario).
  À Pickle Lake, la nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,5 MHz (canal 243FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 20 mètres).
  La requérante propose exploiter le réémetteur de Thunder Bay à la fréquence 98,1 MHz (Canal 251FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non directionnelle/hauteur de l'antenne de 20 mètres).
  La requérante propose d'exploiter selon une formule FM spécialisée en créations orales et pièces de musique chrétiennes. La requérante propose de consacrer plus de 50 % de la semaine de radiodiffusion à des créations orales. De plus, elle indique que, par condition de licence, au moins 80 % de toutes les pièces de musique diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion proviendraient de la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).
  Adresse de la requérante :

5935, rue Clinton (b)
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5J 2M6
Télécopieur : 905-574-4633
Courriel : ron@galcom.org 
  Examen de la demande :

Municipalité de Pickle Lake
2, rue Anne
Pickle Lake (Ontario)

et

New Hope Fellowship Church
589, rue Beresford
Thunder Bay (Ontario)

38.

Rossland (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-1211-8
  Demande présentée par Rossland Radio Cooperative en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Rossland.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,1 MHz (canal 266TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 18 mètres).
  Adresse de la requérante :

2069-2nd Avenue, Casier postal 408
Rossland (Colombie-Britannique)
V0G 1Y0
Courriel : info@rossland.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
39. Vallée du Fraser (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2007-1622-7
  Demande présentée par Faith & Spirit Media Inc. (Faith), en tant que Fiduciaire de S-Vox Trust, au nom d'une société devant être constituée (S-Vox), pour acquérir de Rogers Broadcasting Limited (Rogers) l'actif des deux stations de télévision religieuse CHNU-TV et CIIT-TV, desservant les localités de Vancouver, Victoria, Vallée du Fraser et Winnipeg, respectivement.
  Faith demande d'être relevée de payer de nouveaux avantages tangibles étant donné la nature de la transaction. Faith demande également d'être relevée de l'engagement de 350 000 $ pris précédemment par Rogers à titre d'avantages associés à la demande d'ajout d'un émetteur de CHNU-TV à Victoria.  Faith s'engage cependant à respecter l'engagement relié aux avantages tangibles de 1,5 $ million associés aux deux stations visées, mentionnés dans l'annexe 2 de la Décision CRTC 2005-207.
  Faith demande également de supprimer certaines conditions des licences de radiodiffusion. Faith est d'avis que quoiqu'approprié pour les circonstances spécifiques de Rogers, les conditions des licences ne sont plus nécessaires ou appropriées en vertu de la propriété par S-VOX et sont inéquitables en comparant celles-ci à celles qui existent pour d'autres radiodiffuseurs religieux.
  De l'information additionnelle sera versée au dossier d'examen public à mesure qu'elle sera disponible. Le Conseil invite les parties intéressées à suivre le dossier d'examen public et à consulter le site Web du Conseil pour obtenir d'autres renseignements susceptibles de les aider à rédiger leurs observations.
  Adresse de la requérante :

Liberty Market Building
171, rue East Liberty
Bureau 230
Toronto (Ontario)
M6K 3P6
Courriel : bkostandoff@s-vox.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

et

Vallée du Fraser
5668-192 St. Ste. 204
Surrey (Colombie-Britannique)

et

Unité 5, 166, rue Osborne
Winnipeg (Manitoba)
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

23 janvier 2008

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
 
  • Je demande à comparaître à l'audience publique.
  •  Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
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  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-01-10

Date de modification :