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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12-1

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12-1

 

Voir aussi : 2007-12, 2007-12-2, 2007-12-3 , 2007-12-4, 2007-12-5 , 2007-12-6, 2007-12-7 et 2007-12-8

Ottawa, le 7 septembre 2007

  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12 du 31 août 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 octobre 2007, 9 :30, au Best Western Inn, 2400 autoroute 97 Nord, Kelowna (Colombie-Britannique), le Conseil annonce ce qui suit :
  LES ARTICLES SUIVANTS SONT MODIFIÉS ET LES CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRE GRAS :
  CORRECTION À L'ARTICLE NO 12
  Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-1028-1
  Demande présentée par Community Media Education Society (CMES) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radiodiffusion communautaire dans la zone de service de l'entreprise régionale de distribution de radiodiffusion de Classe 1 de Telus Inc., qui dessert la Colombie-Britannique et l'Alberta.
  Adresse de la requérante :

 4837, rue Sophia
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5V 3W5
Télécopieur: 604-437-7319
Courriel: cmes@vcn.bc.ca 
  CORRECTION À L'ARTICLE NO 13
  L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0674-9
  Demande présentée par Télévision Sex-Shop inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision payante de catégorie 2 de langue française, qui sera appelée Vanessa.
  La requérante affirme qu'elle ne consacrera pas plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7(d) (longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision).
  CORRECTION À L'ARTICLE NO 27 DANS LA VERSION ANGLAISE SEULEMENT
  Parry Sound (Ontario)
No de demande 2007-0360-5
  Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Parry Sound (Ontario).
  Secrétaire général
 
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca  

 

Mise à jour : 2007-10-03

Date de modification :