ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2007-92-1

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Décision de télécom CRTC 2007-92-1

 

Voir aussi : 2007-92 et 2007-92-2

Ottawa, le 3 octobre 2007

 

Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires

  Référence : 8640-T66-200709074
 

Erratum

1.

Le Conseil apporte une correction aux annexes 2 et 3 de la décision Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires, Décision de télécom CRTC 2007-92, 27 septembre 2007.

2.

Le Conseil fait remarquer que l'article 210, Service IP-Évolution, du Tarif général figurait par erreur à l'annexe 3 de la décision, soit en tant que service admissible à l'abstention de la réglementation. Puisque ce service comprend la plateforme Centrex assortie de la capacité protocole Internet (IP), il aurait dû figurer à l'annexe 2, soit en tant que service non visé par la présente instance. Le Conseil publie donc une version révisée des annexes 2 et 3 de la décision de télécom 2007-92.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Annexe 2

Liste des services Centrex pour lesquels la STC a demandé l'abstention de la réglementation (non visés par la présente instance)
Alberta et Colombie-Britannique
Tarif Article Liste des services
1005 42 Centrex - Général
1005 43 Centrex
1005 43A Traitement des appels Centrex
1005 43B Transfert électronique EDC Centrex
18001 240 Service régional (Centrex)
18001 530 Transfert électronique EDC Centrex
18001 585 Service Centrex
21461 210 Service IP-Évolution
Québec
25080 2.13 Service Centrex d'affaires
25080 2.18 Service Centrex Plus
25080 2.21 Service Datamedia

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 3

Services locaux admissibles à l'abstention de la réglementation dans la présente décision (concernant les abonnés du service d'affaires seulement)
Alberta et Colombie-Britannique
Services inclus dans la décision de télécom 2005-35
Tarif Article Liste des services
1005 25 Classification des circonscriptions et tarifs
1005 26 Service de résidence et d'affaires
1005 27 Secteurs à tarifs de base
1005 32 Tarifs de circonscription
1005 122 Service de central hors circonscription - Voix
1005 126 Sélection directe à l'arrivée
1005 132 Service aux bateaux et aux trains
1005 138 Service Intelliroute
1005 150 Service de numéro de téléphone réservé
1005 153 Arrangements de recherche de ligne optionnels
1005 154 Service de données détaillées de l'appel
1005 157 Suspension du service
1005 161 Service « Call Guardian »
1005 164 Services multifréquences à double tonalité
1005 168C Service d'options de messagerie vocale
1005 169 Service d'options de messagerie universelle
1005 405 Gestion d'appels Internet
1005 465 RNIS-IDB (anciennement Microlink)
1005 470 RNIS-IDP (anciennement Megalink)
1005 470A Accès RNIS-IDP (sans contrat)
1005 490 Service « DataDial »
1005 495 Accès local numérique
18001 165 Accès local numérique
18001 170 Service de sélection directe à l'arrivée
18001 215 Service « Dataline »
18001 230 Service d'options de messagerie vocale
18001 235 Services téléphoniques
18001 250 Intelliroute
18001 305 Refus d'appels
18001 310 Restrictions d'accès à l'interurbain
18001 380 Débranchement temporaire
18001 425 Service de circonscription
18001 430 Réductions - Églises, centres communautaires et centres d'accueil pour personnes âgées
18001 485 RNIS-IDB (anciennement Microlink)
18001 495 RNIS-IDP (anciennement Megalink)
18001 505 Service de données numériques 56 commuté
18001 520 Messagerie universelle
21461 202 Service de ligne individuelle
21461 209 Élargissement de la zone d'appel local
21461 300 Service de gestion des appels
21461 301 Service de messagerie vocale (SMV)
21461 307 Recherche de numéro spécial
21461 311 Gestionnaire d'appels sur ligne double
21461 314 Renvoi automatique d'appels interurbains
Autres services admissibles à l'abstention
1005 122A Service de central hors circonscription - Données
1005 200 Programme de raccordement de terminaux
18001 295 Accès au service sans fil
21461 129 Inscriptions à l'annuaire
21461 316 Blocage des appels 900
21461 521 Service 900
21461 1000 Service d'interception des appels facturables
Québec
Services inclus dans la décision de télécom 2005-35
Tarif Article Liste des services
25080 2.02 Service d'affaires et de résidence
25080 2.04 Usage conjoint
25080 2.05 Inscriptions à l'annuaire
25080 2.11 Service aux bateaux, remorques et trains immobilisés
25080 2.12 Réservation de numéro de téléphone
25080 2.16.03 Restriction à l'interurbain
25080 2.17 Service d'accès direct d'entrée
25080 2.19 Service de messagerie vocale
25080 2.20 Les Outils téléphoniques de TELUS Québec
25080 2.22 Service de confidentialité
25080 3.02.07 Service Avantage 900
25080 4.08 Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné et relié aux installations de l'entreprise
25080 5.03 Service Multiflex
25080 5.05 Service réseau numérique à intégration de services - Interface à débit primaire (RNIS-IDP)
Autres services admissibles à l'abstention
21461 1000 Service d'interception des appels facturables
25080 2.29 Accès au service 310-XXXX
25081 5.08 Filtrage d'appel Intelliroute

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour : 2007-10-03

Date de modification :