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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-96

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-96

  Ottawa, le 22 mars 2007
  Société Radio-Canada
Moncton et Bon Accord (Nouveau-Brunswick)
  Demande 2007-0056-9
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-11
1er février 2007
 

CBAF-FM Moncton - nouvel émetteur à Bon Accord

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation CBAF-FM Moncton, afin d'exploiter un émetteur à Bon Accord pour retransmettre le service du réseau national de langue française La Première Chaîne.
2. Le nouvel émetteur sera exploité à 107,5 MHz (canal 298C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 26 900 watts.
3. La SRC a indiqué qu'elle a reçu plusieurs plaintes des résidents de Grand-Sault au sujet des problèmes de réception du signal en provenance de son émetteur CBAF-FM-4 Edmundston et qu'elle désire améliorer la réception de son service La Première Chaîne dans la région de Bon Accord, et plus particulièrement dans la municipalité de Grand-Sault.
4. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
5. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du ministère de l'Industrie que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
6. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 22 mars 2009. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-03-22

Date de modification :