ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-426

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2007-426

  Ottawa, le 14 décembre 2007
  CANAL, Corporation pour l'avancement de nouvelles applications des langages ltée
Montréal (Québec)
 

Renouvellement administratif

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFTU-TV (Canal Savoir) Montréal pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-12-14

Date de modification :