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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-310

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-310

  Ottawa, le 17 août 2007
  Diverses entreprises
 L'ensemble du Canada
 

Renouvellements administratifs

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble énumérées dans l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2007 au 31 mars 2008, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Si les demandes de renouvellement de licence ne sont pas reçues d'ici le 31 octobre 2007, le Conseil pourrait ne plus renouveler lesdites licences.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

4.

Le Conseil attire également l'attention des titulaires aux ordonnances d'exemption actuelles à l'égard des entreprises de distribution par câble comme suit :
 
  • Dans l'avis public 2001-121 et l'avis public de radiodiffusion 2002-74, le Conseil a annoncé qu'il exempterait des exigences de licence et des règlements connexes, les systèmes de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés desservant les petites communautés ainsi que les communautés rurales.
 
  • Dans l'avis public de radiodiffusion 2004-39, le Conseil a annoncé qu'il exempterait des exigences de licence et des règlements connexes, les systèmes de câblodistribution qui desservent entre 2 000 et 6 000 abonnés.

5.

Advenant que ces entreprises de câblodistribution autorisées répondent aux critères d'exemption, le Conseil doit en être avisé.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Ordonnance d'exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés et modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-39, 14 juin 2004
 
  • Modifications à l'Ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-74, 19 novembre 2002
 
  • Ordonnance d'exemption pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés, avis public CRTC 2001-121, 7 décembre 2001
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2007-310

  Titulaires Endroits
  Bearskin Lake Band Economic Development Corporation Bearskin Lake (Ontario)
  Katawapiskak Weecheehitowin Apatisiwin Corporation Attawapiskat (Ontario)
  Rabbithill Satech-Vue Ltd. Ogoki Post (Ontario)
  Wapekeka Community Development Corporation Wapekeka (Ontario)
  Webequie Native Ventures Non-Profit Association Webequie (Ontario)

Mise à jour : 2007-08-17

Date de modification :