ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-174

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-174

  Ottawa, le 13 juin 2007
  Radio Fanshawe Incorporated
London (Ontario)
  Demande 2006-1474-4, reçue le 15 novembre 2006
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-18
23 février 2007
 

CIXX-FM London - renouvellement de licence et modification de licence

  Dans la présente décision, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus d'enseignement CIXX-FM London et approuve une demande en vue de modifier cette licence de radiodiffusion afin de remplacer la condition de licence relative à la diffusion d'émissions éducatives conventionnelles.
 

Introduction

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Radio Fanshawe Incorporated (Fanshawe) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus d'enseignement, CIXX-FM London. La licence actuelle expire le 31 août 2007.

2.

Fanshawe a présenté en même temps que sa demande de renouvellement une demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CIXX-FM en remplaçant la condition de licence no 13 énoncée dans l'avis public 2000-156 relativement à la diffusion d'émissions éducatives conventionnelles, qui se lit comme suit :
 

La licence est assujettie à la condition que la titulaire consacre, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins deux heures de sa programmation à des émissions éducatives conventionnelles qui dispensent un enseignement théorique.

  par la condition de licence suivante :
 

La licence est assujettie à la condition que la titulaire consacre, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins deux heures de sa programmation à des émissions de créations orales dont la recherche et la production sont effectuées par des étudiants dans le but de respecter les exigences de leurs programmes d'études.

3.

À l'appui de sa requête, la titulaire a affirmé qu'il était très difficile, voire impossible, de trouver deux heures d'émissions éducatives conventionnelles étant donné la disponibilité croissante des cours en ligne et la généralisation de l'accès à l'Internet.

4.

Enfin, la titulaire consent à accepter une condition de licence qui lui impose de consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

5.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
 

Analyse et décisions du Conseil

6.

Dans l'avis public 2000-12 (la Politique relative à la radio de campus), le Conseil a établi que le premier objectif des stations de radio de campus d'enseignement était d'offrir un lieu de formation pratique aux étudiants en radiodiffusion. Le Conseil a aussi établi que ces stations devaient également offrir une programmation différente, notamment de la musique - surtout canadienne - généralement absente des ondes des stations commerciales (y compris de la musique pour auditoire spécialisé et de la musique populaire rarement diffusée) et diffuser des émissions approfondies de type créations orales ainsi que quelques émissions éducatives conventionnelles.

7.

La titulaire propose de remplacer ses deux heures d'émissions éducatives traditionnelles par des émissions de créations orales additionnelles dont le contenu serait produit par les étudiants et adapté à la population de London. La titulaire souhaite également que ces émissions additionnelles soient différentes par nature et complètent la programmation non seulement des stations de radio commerciale, mais aussi des autres stations de radio de campus desservant la même région. Le Conseil note que Fanshawe s'engage à ce que CIXX-FM appuie et diffuse des émissions éducatives conventionnelles à mesure que ce genre de programmation deviendra plus disponible et accessible.
 

Conclusion

8.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus d'enseignement CIXX-FM London, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. Le Conseil approuve également la demande de la titulaire en vue de remplacer la condition de licence relative à la radiodiffusion d'émissions éducatives conventionnelles sur les ondes de CIXX-FM. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans l'avis public 2000-156, à l'exception de la condition de licence no 13, ainsi qu'aux conditions suivantes :
 
  • La titulaire doit, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, consacrer au moins 12 % de ses pièces musicales de catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.
 
  • La titulaire doit, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, consacrer deux (2) heures de sa programmation à des émissions de créations orales dont la recherche et la production sont effectuées par des étudiants dans le but de respecter les exigences de leurs programmes d'études.

9.

Le Conseil s'attend à ce que la titulaire contrôle entièrement toutes les décisions de gestion et de programmation de cette station et s'assure que l'ensemble du conseil d'administration de la station soit majoritairement composé de représentants des étudiants et du corps professoral, d'anciens étudiants ou de membres de l'administration de l'université ou du collège avec lequel elle est associée. Pour garantir la continuité de la direction, le Conseil encourage la titulaire à fixer à plus d'un an le mandat des membres du conseil. De plus, le Conseil rappelle à la titulaire que, conformément aux obligations établies dans Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), C.P. 1997-486, 8 avril 1997, modifié par le décret C.P. 1998-1268, 15 juillet 1998, le président et au moins 80 % des membres du conseil d'administration doivent être des Canadiens qui résident habituellement au Canada.

10.

Le Conseil considère que les stations de radio de campus devaient être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi pour refléter fidèlement les communautés qu'elles desservent et encourage la titulaire à tenir compte de ces questions dans ses pratiques d'embauche et dans tous les autres aspects de sa gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus, avis public CRTC 2000-156, 16 novembre 2000
 
  • Politique relative à la radio de campus, avis public CRTC 2000-12, 28 janvier 2000
  La présente décision doit être annexe à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-06-13

Date de modification :