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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-112

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-112

  Ottawa, le 17 avril 2007
  Société Radio-Canada
Bamfield, Bella Bella, Bella Coola, Blue River, Field, Fort Nelson, Gold River, Hagensborg, McBride, Pemberton, Puden Lake/Sinclair Mills, Sayward, Tofino, Ucluelet et Valemount (Colombie-Britannique)
  Demande 2007-0112-9
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-18
23 février 2007
 

CBUT Vancouver - nouveaux émetteurs

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBUT Vancouver d'exploiter des émetteurs à Bamfield, Bella Bella, Bella Coola, Blue River, Field, Fort Nelson, Gold River, Hagensborg, McBride, Pemberton, Puden Lake/Sinclair Mills, Sayward, Tofino, Ucluelet et Valemount.
2. Les émetteurs permettront aux téléspectateurs des localités susmentionnées de capter la programmation de CBUT Vancouver. Les émetteurs seront exploités comme suit :
 

Indicatif d'appel

Localité

Puissance apparente rayonnée
(watts)

Puissance
d'émission
(watts)

Canal

  CBUBT-13
CBUGT
CBUHT-1

CBUHT-3
CBUHT-5
CBUIT-1
CBUIT-3
CBUIT-4
CBUJ-TV
CBUO-TV
CBUPT
CBUT-10
CBUT-12
CBUT-22
CBUT-7 		Field
Fort Nelson
Purden Lake /
Sinclair Mills
McBride
Valemount
Bella Bella
Bella Coola
Hagensborg
Blue River
Bamfield
Pemberton
Sayward
Gold River
Tofino
Ucluelet

-
1 070
38

750
446
-
-
-
-
-
41
-
-
-
-

8,9
-
-

-
-
10
10
10
10
10
-
10
3,5
8,9
10

11
8
10

6
12
13
7
11
7
4
4
4
7
10
7

3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. Les émetteurs susmentionnés sont présentement exploités par la SRC en tant qu'une entreprise de distribution de radiocommunication, qui retransmet la programmation du service de télévision du Nord de la SRC.
5. La SRC a indiqué que les améliorations technologiques au service de satellite lui permettent maintenant d'offrir à ces collectivités la programmation complète de CBUT Vancouver. La SRC note qu'il n'est donc plus nécessaire de détenir une licence d'entreprise de distribution de radiocommunication pour les émetteurs susmentionnés et elle a demandé que la licence soit révoquée.
6. Par conséquent, conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication susmentionnée, attribuée à la SRC.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-04-17

Date de modification :