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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-58
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Ottawa, le 8 mai 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 12 juin 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Newcap Inc.
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
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2.
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Radio Dégelis inc.
Dégélis et Rivière-du-Loup (Québec)
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3.
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Corus Radio Company
Brampton (Ontario)
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4.
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Standard Radio Inc.
Hamilton (Ontario)
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5.
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Wawatay Native Communications Society
Sioux Lookout (Ontario)
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6.
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Communications Rogers Câble inc.
Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à
Terre-Neuve-et-Labrador
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7.
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The Miracle Channel Association
Lethbridge (Alberta)
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8.
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CHUM limitée
Victoria (Colombie-Britannique)
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9.
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Société Radio-Canada
Squamish (Colombie-Britannique)
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1.
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Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2006-0443-0
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Demande présentée par Newcap Inc. visant l'utilisation de la fréquence 105,5 MHz (canal 288C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 33 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale 88 000 watts / hauteur de l'antenne 212,6 mètres) pour l'exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise approuvée dans Station de radio FM de langue anglaise à Charlottetown, décision de radiodiffusion CRTC 2006-90, 24 mars 2006.
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La présente demande a été déposée en réponse à la décision de radiodiffusion CRTC 2006-90 dans laquelle le Conseil stipule qu'il n'attribuerait une licence à Newcap Inc. qu'à la condition que cette dernière soumette une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM et de paramètres techniques satisfaisant à la fois le Conseil et le ministère de l'Industrie.
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Adresse de la requérante :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : mmaheu@ncc.ca
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Examen de la demande :
Bureau 320
90, avenue University
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Dégelis et Rivière-du-Loup (Québec)
No de demande 2006-0179-1
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Demande présentée par Radio Dégelis inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFVD-FM Dégelis (Québec).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Rivière-du-Loup pour diffuser les émissions de CFVD-FM Dégelis, afin de desservir la population de la Route 185 incluant celle de Rivière-du-Loup.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 102,5 MHz (canal 273A) avec une puissance apparente rayonnée de 5 750 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 89,3 mètres).
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La titulaire désire améliorer la qualité du signal de CFVD-FM, favoriser une plus grande diversité des voix éditoriales dans la région de Rivière-du-Loup et assurer un équilibre dans le traitement des émissions d'affaires publiques.
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Adresse de la titulaire :
Radio Dégelis inc.
654, 6ième rue est
Dégelis (Québec)
G5T 1Y1
Télécopieur : (418) 853-3321
Courriel : cfvd@fm95.ca
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Examen de la demande :
Hôtel-de-Ville de Rivière-du-Loup
65, de l'Hôtel de Ville, casier postal 37
Rivière-du-Loup (Québec)
Hôtel-de-Ville de Dégelis
369, avenue Principale
Dégelis (Québec)
Hôtel-de-Ville de Pohénégamook
1309, rue Principale
Pohénégamook (Québec)
Bureau municipal de Squatec
150, rue St-Joseph
Squatec (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Brampton (Ontario)
No de demande 2005-1379-8
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Demande présentée par Corus Radio Company en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFNY-FM Brampton, qui expire le 31 août 2006.
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion du contenu canadien de la musique de la catégorie 2 du 11 au 17 janvier 2004 durant la semaine de radiodiffusion, et entre six heures et dix-huit heures, du lundi au vendredi.
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Adresse de la titulaire :
Corus Radio Company
Place BCE, Tour Bay Wellington
181, rue Bay, bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : ruth.schreier@corusent.com
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Examen de la demande :
1, rue Dundas Ouest
Bureau 1600
Toronto (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Hamilton (Ontario)
No de demande 2005-1566-1
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Demande présentée par Standard Radio Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHAM Hamilton, qui expire le
31 août 2006.
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Adresse de la titulaire :
2, avenue St Clair Ouest
Toronto, (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6800
Courriel : gary.slaight@standardradio.com
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Examen de la demande :
883, rue Upper Wentworth
Hamilton (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Sioux Lookout (Ontario)
No de demande 2005-1542-1
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Demande présentée par Wawatay Native Communications Society en vue de renouveler la licence du réseau de télévision de langue autochtone,qui expire le
31 août 2006.
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Adresse de la titulaire:
34, rue Front
Sioux Lookout (Ontario)
P8T 1B7
Télécopieur: (807) 737-3224
Courriel : christinec@wawatay.on.ca
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Examen de la demande :
A l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador
No de demande 2006-0196-5
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Demande présentée par Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue de modifier les licences de son entreprise de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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La titulaire propose de modifier ses licences afin de permettre à ces systèmes de câblodistribution de distribuer un ou les deux services de la programmation sonore offerts par les deux entreprises canadiennes de services de radio par satellite par abonnement.
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Rogers prévoit offrir dans son offre numérique des systèmes de distribution par câble, un ou les deux services de radio par satellite par abonnement.
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Rogers indique que la distribution de ces services améliorerait de façon significative la qualité et la diversité de la programmation sonore disponible sur ses systèmes de câblodistribution en mode numérique et lui permettrait de satisfaire aux besoins de ses clients. Rogers considère que l'ajout d'un de ces services ou des deux services en mode numérique agirait comme un important catalyseur pour encourager la migration de ses clients de la distribution analogique à la distribution numérique.
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Adresse de la titulaire :
Communications Rogers Câble inc.
333, rue Bloor Est
9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-4875
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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7.
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Lethbridge (Alberta)
No de demande 2006-0381-2
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Demande présentée par The Miracle Channel Association en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CJIL-TV.
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence relative à la restriction de diffuser des messages publicitaires, avec la condition suivante :
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La titulaire ne diffusera pas de messages publicitaires ou commerciaux autres que ceux faisant la promotion des biens et services religieux.
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La titulaire indique que de permettre la diffusion de promotion et de vente de biens et services ayant trait à des sujets à caractère religieux est nécessaire pour ses téléspectateurs qui veulent être informés des ressources disponibles et comment se les procurer.
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La titulaire affirme que les ventes de matériel de référence et de services sont très importantes pour maintenir la continuité des opérations de la station et note que sa proposition de modification n'aura pas d'incidence négative sur les autres diffuseurs locaux puisqu'elle ne vendra pas de publicité à des tierces parties.
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Adresse de la titulaire :
450-31 Street North
Lethbridge (Alberta)
T1H 3Z3
Télécopieur : (403) 380-7490
Courriel : corporate@miraclechannel.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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8.
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Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande -0659-5
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Demande présentée par CHUM limitée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise, CFAX Victoria, qui expire le 31 août 2006.
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Adresse de la titulaire :
825, rue Broughton
Victoria (Colombie-Britannique)
V8W 1E5
Télécopieur : (250) 386-5775
Courriel : tspence@cfax1070.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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9.
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Squamish (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0337-5
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBU Vancouver (Colombie-Britannique).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Squamish pour diffuser les émissions de son service Radio One en provenance de CBU Vancouver, afin de continuer à desservir la population de Squamish et les environs.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 98,3 MHz (canal 252A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 550 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3 000 watts/hauteur de l'antenne de -389,53 mètres).
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La SRC indique que le bail pour le site de son émetteur CBRU Squamish arrivera à terme le 24 juillet 2006 et il a été impossible de trouver un autre emplacement pour son émetteur AM. Toutefois, la SRC a conclu que le passage de la bande AM à la bande FM est la meilleure solution sur le plan technique et économique.
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La SRC indique que son service Radio One à Squamish et les environs, provenant de son émetteur CBRU, sera hors d'ondes à partir du 24 juillet 2006.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : regulatoryaffairs@cbc.ca
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Examen de la demande :
Hôtel de Ville
37955, Second Avenue
Squamish (Colombie-Britannique)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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12 juin 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-05-08