ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-26

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-26

  Ottawa, le 1 mars 2006
 

Listes révisées des services par satellite admissibles :
ajout de GEO TV aux fins de distribution en mode numérique

  Le Conseil approuve la demande d'ajout de GEO TV, un service non-canadien d'intérêt général en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les listes révisées en annexe de cet avis public remplacent les listes en annexe de Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-15, 9 février 2006.
 

Introduction

1.

Le Conseil a reçu une demande de l'Association canadienne de télécommunications par câble (ACTC) en vue d'ajouter GEO TV, un service non canadien d'intérêt général en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). L'ACTC décrit ces services comme suit : [traduction]
 

GEO TV est un service de programmation d'intérêt général d'origine pakistanaise qui diffuse 24 heures sur 24 une programmation principalement en langue ourdoue et moins de 2 % d'émissions en langue anglaise. GEO TV offre une programmation très variée qui est composée de nouvelles, émissions d'affaires publiques, infodivertissement, musique, dramatiques, sport et émissions de divertissement.

2.

Le 30 novembre 2005, le Conseil a invité le public à se prononcer sur la demande de l'ACTC dans Appel aux observations sur l'ajout proposé de GEO TV aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-112.

3.

Le 13 février 2006, Communications Rogers câble inc. (Rogers) a annoncé qu'en raison de la dissolution de l'ACTC annoncée le 10 février 2006, il prendra le relais en tant que parrain canadien de GEO TV.
 

Positions des parties

4.

Le Conseil a reçu plusieurs commentaires favorables à la demande d'ajout de GEO TV aux listes numériques de la part d'associations communautaires, de groupes commerciaux et culturels et de particuliers. Beaucoup d'entre eux sont très intéressés par l'offre d'une plus grande diversité de services de programmation en langue ourdoue. Dans ses commentaires favorables, Quebecor Média inc. précise que l'ajout de services non-canadiens en langues tierces répond aux besoins des communautés ethniques du Canada.
 

Réponse du parrain

5.

Dans sa réplique du 18 janvier 2006, l'ACTC souligne que les nombreux appuis à la demande d'inscription de GEO TV sur les listes numériques démontrent l'existence d'une forte demande pour des services en langues tierces. De plus, selon l'ACTC, l'ajout de GEO TV augmentera la diversité et le choix des services de télévision au Canada.
 

Analyse et décision du Conseil

6.

Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil établit son approche à l'égard de l'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes numériques. Le Conseil y déclare également qu'en principe, toutes les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seront dorénavant approuvées, pourvu de respecter, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage décrites dans ce même avis. Le Conseil précise aussi, dans l'avis public2004-96, les renseignements que doivent déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes d'ajout d'un service non canadien en langue tierce aux listes numériques.

7.

Après avoir pris connaissance de la documentation soumise à l'appui de la demande, le Conseil reconnaît que GEO TV est bien un service non canadien d'intérêt général en langues tierces.

8.

À la lumière de ce qui précède, et conformément à l'approche énoncée dans l'avis public 2004-96, le Conseil approuve l'ajout de GEO TV aux listes numériques. GEO TV fait donc partie des listes révisées annexées au présent avis. Le Conseil rappelle que la distribution de ce service est assujettie aux règles concernant la distribution et l'assemblage des services d'intérêt général en langues tierces inscrits sur les listes numériques après le 16 décembre 2004, lesquelles règles sont énoncées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-119, 14 décembre 2005, et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-120, 14 décembre 2005.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca.
 

Annexe A de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-26

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2

Partie A

   
  Learning and Skills Television of Alberta
 
  Saskatchewan Communications Network (SCN)
 
  Télé-Québec (STQ)
 
  TVOntario (TVO et TFO)
 
  Open Learning Agency (Knowledge Network)
 
  Atlantic Satellite Network (ASN)
 
  CFTU-TV Montréal
IND*
  Service de télévision de langue anglaise de la SRC
Service de télévision de langue française de la SRC
 
  WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle
NBC*
  WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/
WTVS Detroit/WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle
PBS*
  WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit
CBS*
  WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/
WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/
KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle
ABC*
  WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/
WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/
WFXT Boston
FOX*
  ART America
 
  The Arts and Entertainment Network (A&E)
 
  BBC World
 
  Black Entertainment Television (BET)
 
  Cable News Network (CNN)
 
  CNN Headline News (CNN-2)
 
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
 
  Consumer News and Business Channel (CNBC)
 
  Court TV
 
  Deutsche Welle
 
  The Filipino Channel
 
  The Golf Channel
 
  The Learning Channel
 
  Radio-France outre-mer (RFO1)*
 
  The Silent Network (Kaleidoscope)
 
  Speed Channel
 
  Spike TV  
  TV Japan
 
  TV Polonia
 
  The Weather Channel (TWC)
 
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
 
  Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)**
 

Partie B

   
  KSTW (IND) Tacoma/Seattle*
 
  KTLA Los Angeles
 
  KWGN-TV Denver
 
  WGN-TV Chicago
 
  WPIX New York City
 
  WSBK-TV Boston
 
  WTBS Atlanta
 
  WUAB-TV (IND) Cleveland*
 
  WWOR-TV New York City
 
  American Movie Classics
 
  Comedy Central
 
  Game Show Network
 
  Lifetime Television
 
  Playboy TV***
 
  Turner Classic Movies
 
* Reçu d'une EDRS autorisée
** Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
*** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
  L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
  - Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
  - Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par une condition de licence.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.

Partie C

 
 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 pour distribution en mode numérique seulement

  Al-Jazira*
  ART Movies
  Azteca 13 International
  Bloomberg Television
  Bridges TV
  BVN-TV
  Canal 52 MX
  Canal de las Estrellas Latinoamérica
  Canal SUR
  Channel One Russia Worldwide TV
  CineLatino
  Discovery Wings
  ET-Global Channel
  Eternal Word Television Network
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  Fox News
  GEO TV
  German TV
  GMA Pinoy TV
  Grandes Documentales de TVE
  Indus Vision
  KTO
  Mezzo
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  Network TEN (Australia)
  New Tang Dynasty Television (NTDTV)
  NFL Network
  NTV Bangla
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
  Planète
  Polsat 2 International
  PTV-Prime USA
  Radio Television Portugal International (RTPi)
  RAI International 2
  Romanian Television International (RTVI)
  RTV Palma
  Sahara One
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
  Supercanal Caribe
  TELEFE Internacional
  TRACE TV
  TV Chile
  TVColombia
  TV Globo Internacional
  TV Land
  TVE Internacional
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
 

Annexe B de l'avis de radiodiffusion CRTC 2006-26

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3

  Learning and Skills Television of Alberta
 
  Saskatchewan Communications Network (SCN)
 
  Télé-Québec (STQ)
 
  TVOntario (TVO et TFO)
 
  Open Learning Agency (Knowledge Network)
 
  Atlantic Satellite Network (ASN)
 
  Aboriginal Peoples Television Network (APTN)
 
  Service de télévision de langue anglaise de la SRC
Service de télévision de langue française de la SRC
 
  Le service de programmation de toute entreprise de programmation de télévision autorisée*
 
  WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle
NBC*
  WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/
WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle
PBS*
  WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit
CBS*
  WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV
Detroit/ WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/
KOMO-TV Seattle
ABC*
  WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/WFXT Boston
FOX*
  KSTW Tacoma/Seattle
IND*
  WUAB-TV Cleveland
IND*
  KTLA Los Angeles
 
  KWGN-TV Denver
 
  WGN-TV Chicago
 
  WPIX New York City
 
  WSBK-TV Boston
 
  WTBS Atlanta
 
  WWOR-TV New York City
 
  American Movie Classics
 
  ART America
 
  The Arts and Entertainment Network (A&E)
 
  BBC World
 
  Black Entertainment Television (BET)
 
  Cable News Network (CNN)
 
  CNN Headline News (CNN-2)
 
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
 
  Comedy Central
 
  Consumer News and Business Channel (CNBC)
 
  Court TV
 
  Deutsche Welle
 
  The Filipino Channel
 
  Game Show Network
 
  The Golf Channel
 
  The Learning Channel
 
  Lifetime Television
 
  Playboy TV **
 
  Radio-France outre-mer (RFO1)*
 
  The Silent Network (Kaleidoscope)
 
  Speed Channel
 
  Spike TV  
  Turner Classic Movies
 
  TV Japan
 
  TV Polonia
 
  The Weather Channel (TWC)
 
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
 
  Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)
 
* Reçu d'une EDRS autorisée
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
  L'autorisation des services énumérés dans Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est assujettie à ce qui suit :
  - Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
  - Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
  - Dans le cas d'entreprise de programmation de télévision autorisée distribuant la programmation de TVA ou CTV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services reçus d'une EDRS autorisée ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
  - Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par condition de licence.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 pour distribution en mode numérique seulement

  Al-Jazira*
  ART Movies
  Azteca 13 International
  Bloomberg Television
  Bridges TV
  BVN-TV
  Canal 52 MX
  Canal de las Estrellas Latinoamérica
  Canal SUR
  Channel One Russia Worldwide TV
  CineLatino
  Discovery Wings
  ET-Global Channel
  Eternal Word Television Network
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  Fox News
  GEO TV
  German TV
  GMA Pinoy TV
  Grandes Documentales de TVE
  Indus Vision
  KTO
  Mezzo
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  Network TEN (Australia)
  New Tang Dynasty Television (NTDTV)
  NFL Network
  NTV Bangla
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
  Planète
  Polsat 2 International
  PTV-Prime USA
  Radio Television Portugal International (RTPi)
  RAI International 2
  Romanian Television International (RTVI)
  RTV Palma
  Sahara One
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
  Supercanal Caribe
  TELEFE Internacional
  TRACE TV
  TV Chile
  TVColombia
  TV Globo Internacional
  TV Land
  TVE Internacional
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services admissibles pour distribution en mode numérique seulement est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.

 

Annexe C de l'avis de radiodiffusion CRTC 2006-26

 

Services par satellite admissibles par SRD

Partie A

   
  ART America
 
  The Arts and Entertainment Network (A&E)
 
  BBC World
 
  Black Entertainment Television (BET)
 
  Cable News Network (CNN)
 
  CNN Headline News (CNN-2)
 
  Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
 
  Consumer News and Business Channel (CNBC)
 
  Court TV
 
  Deutsche Welle
 
  The Filipino Channel
 
  The Golf Channel
 
  The Learning Channel
 
  The Silent Network (Kaleidoscope)
 
  Speed Channel
 
  Spike TV  
  TV Japan
 
  TV Polonia
 
  The Weather Channel (TWC)
 
  WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
 
  Radio France outre-mer (RFO1)
 

Partie B

   
  KSTW (IND) Tacoma/Seattle*
 
  KTLA Los Angeles*
 
  KWGN-TV Denver*
 
  WGN-TV Chicago*
 
  WPIX New York City*
 
  WSBK-TV Boston*
 
  WTBS Atlanta*
 
  WWOR-TV New York City*
 
  American Movie Classics
 
  Comedy Central
 
  Game Show Network
 
  Lifetime Television
 
  Playboy TV **
 
  Turner Classic Movies
 
* Superstation américaine
 
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation.
  L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution des services par satellite étrangers.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.

Partie C

 
  Al-Jazira*
  ART Movies
  Azteca 13 International
  Bloomberg Television
  Bridges TV
  BVN-TV
  Canal 52 MX
  Canal de las Estrellas Latinoamérica
  Canal SUR
  Channel One Russia Worldwide TV
  CineLatino
  Discovery Wings
  ET-Global Channel
  Eternal Word Television Network
  Eurochannel
  EuroNews
  Eurosportnews
  Fox News
  GEO TV
  German TV
  GMA Pinoy TV
  Grandes Documentales de TVE
  Indus Vision
  KTO
  Mezzo
  MSNBC
  Muslim Television Ahmadiyya
  Network TEN (Australia)
  New Tang Dynasty Television (NTDTV)
  NFL Network
  NTV Bangla
  Oxygen Network
  Paris-Première
  Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
  Polsat 2 International
  Planète
  PTV-Prime USA
  Radio Television Portugal International (RTPi)
  RAI International 2
  Romanian Television International (RTVI)
  RTV Palma
  Sahara One
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
  Supercanal Caribe
  TELEFE Internacional
  TRACE TV
  TV Chile
  TV Colombia
  TV Globo Internacional
  TV Land
  TVE Internacional
  TV3 Republic of Ireland
  TV3 Television Network (New Zealand)
  TV4 Television Network (New Zealand)
  Utilisima
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
  L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
 

Annexe D de l'avis de radiodiffusion CRTC 2006-26

 

Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique

  Al-Jazira*
 
  ART Movies
 
  Azteca 13 International  
  Bloomberg Television
 
  Bridges TV  
  BVN-TV
 
  Canal 52 MX  
  Canal de las Estrellas Latinoamérica  
  Canal SUR
 
  Channel One Russia Worldwide TV
 
  CineLatino
 
  Discovery Wings
 
  ET-Global Channel  
  Eternal Word Television Network
 
  Eurochannel
 
  EuroNews
 
  Eurosportnews
 
  Fox News  
  GEO TV  
  German TV
 
  GMA Pinoy TV  
  Grandes Documentales de TVE
 
  Indus Vision  
  KTO
 
  Mezzo
 
  MSNBC
 
  Muslim Television Ahmadiyya
 
  Network TEN (Australia)
 
  New Tang Dynasty Television (NTDTV)  
  NFL Network  
  NTV Bangla  
  Oxygen Network
 
  Paris-Première
 
  Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)  
  Planète
 
  Polsat 2 International  
  PTV-Prime USA  
  Radio Television Portugal International (RTPi)  
  RAI International 2  
  Romanian Television International (RTVI)
 
  RTV Palma
 
  Sahara One  
  Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
 
  Supercanal Caribe  
  TELEFE Internacional  
  TRACE TV
 
  TV Chile  
  TV Globo Internacional  
  TVColombia  
  TV Land
 
  TVE Internacional  
  TV3 Republic of Ireland
 
  TV3 Television Network (New Zealand)
 
  TV4 Television Network (New Zealand)
 
  Utilisima
 
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
 
  L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit :
 
  - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
 
  - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
 
  - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
 
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
 
 

_______________________

 
  L'autorisation des services énumérés dans toutes les listes contenues dans les Annexes A à D est assujettie à ce qui suit :  
  Lorsque n'importe laquelle de ces listes de services par satellite admissibles est remplacée par une autre liste, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; par conséquent, les présentes listes remplacent celles du 9 février 2006.  

Mise à jour : 2006-03-01

Date de modification :