ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-306

a) le nom du service dont la dénormalisation et/ou le retrait est proposé;

b) la date prévue de la dénormalisation;

c) la date prévue du retrait définitif du service;

d) le type de dénormalisation;

e) les motifs de la demande;

f) la disponibilité d'un service de remplacement, et les raisons pour lesquelles il est raisonnable en termes de fonctionnalité équivalente, de disponibilité dans la même région géographique et de coûts (y compris les dépenses initiales et les coûts permanents supportés par le client);

g) le plan de transition;

h) les renseignements pertinents concernant les clients actuels comme le nombre de clients touchés;

i) un exemplaire de l'avis donné aux clients touchés;

TCC a proposé de dénormaliser le service de données numériques 56 commuté en Alberta et le service Datadial en Colombie-Britannique.

TCC a demandé au Conseil d'approuver la dénormalisation proposée des services à compter du 14 novembre 2006.

Sans objet - TCC a indiqué qu'elle proposait de dénormaliser les services et non de les retirer.

TCC a expliqué qu'aux termes de sa proposition, elle cesserait d'offrir les services aux nouveaux clients à compter du 14 novembre 2006 et orienterait ces clients vers d'autres services. Par contre, TCC continuerait d'offrir les services tels quels aux clients qui y étaient déjà abonnés, mais aucun déménagement, ajout ou autre changement touchant les services ne serait permis.

TCC a expliqué qu'elle voulait dénormaliser les services parce que les cartes réseau prévues pour ces services n'étaient plus fabriquées, ce qui la limitait dans l'aide qu'elle pouvait apporter. La compagnie a toutefois indiqué que même si elle ne disposait que d'une très petite réserve de cartes réseau pour garantir un service sans interruption aux clients actuels, ces cartes étaient très fiables. De plus, TCC a précisé que l'équipement actuel était dépassé en raison des avancées technologiques. Enfin, TCC a ajouté que la demande et les revenus liés à ces services ne cessaient de diminuer.

TCC a fait valoir que l'option de rechange la plus économique et la mieux comparable aux services serait son service Réseau numérique à intégration de services - Interface à débit primaire (service RNIS-IDP), là où il est offert. Sinon, la compagnie se tournerait vers le relais de trames, le service de lignes numériques à paires asymétriques (LNPA) d'affaires ou le service Internet haute vitesse.

TCC a également fait valoir qu'elle orienterait les clients vers l'article 485, Service RNIS-IDP, du Tarif général de TCI (TELUS Communications Inc.) en Alberta, et vers l'article 465, Service RNIS-IDP, du Tarif général de TCBC (TELUS Communications (B.C.) Inc.) en Colombie-Britannique. TCC a ajouté que le tarif mensuel du service RNIS-IDP offert sans contrat se comparait aux prix des services.

TCC a fait valoir qu'en Alberta, les tarifs mensuels du service offert à contrat aux termes de l'article 485 étaient inférieurs aux tarifs du service de données numériques 56 commuté, peu importe la tranche de tarification et la durée du contrat. En fait, selon TCC, plus la durée du contrat est longue, plus le service offert aux termes de l'article 485 est économique par rapport au service de données numériques 56 commuté. De la même manière, TCC a fait remarquer qu'en Colombie-Britannique, les tarifs mensuels du service offert à contrat aux termes de l'article 465 étaient inférieurs à ceux du service Datadial. Enfin, TCC a indiqué que les frais de service applicables au service RNIS-IDP étaient inférieurs à ceux des services.

En ce qui concerne le recours à son service de relais de trames comme solution de rechange possible aux services, TCC a fait valoir que même si les coûts initiaux associés au relais de trames, y compris l'équipement et l'installation, et le tarif mensuel sont tous les deux plus élevés que dans le cas des services, le relais de trames est plus efficace puisqu'il assure la transmission des données à des débits plus élevés, à savoir de 56 Kbps à 45 mégabits par seconde (Mbps), ce qui permet d'offrir plus de fonctions.

Quant au recours à son service LNPA d'affaires comme service de remplacement, TCC a précisé que les coûts initiaux sont supérieurs à ceux des services, mais inférieurs à ceux de son service de relais de trames. TCC a ajouté que le tarif mensuel de son service LNPA d'affaires est réellement plus élevé que ceux des services parce qu'il tient compte des débits de transmission plus élevés pour ce service géré, à savoir de 1,5 Mbps à 15 Mbps.

Enfin, TCC a fait remarquer que son service Internet haute vitesse constituait une autre solution de rechange dont les coûts initiaux et le tarif mensuel étaient inférieurs à ceux des services. La compagnie a toutefois avoué que l'offre de son service Internet haute vitesse était présentement limitée puisqu'elle continue de déployer ce service dans son territoire de desserte.

TCC a indiqué qu'elle travaillerait avec les clients pour les faire passer à un des services de remplacement décrits dans sa demande, et ce, tout particulièrement à l'échéance des contrats ou lors des appels de service.

TCC a fourni des renseignements sur la clientèle et les revenus réels, de même que sur la baisse observée dans la clientèle.

TCC a affirmé avoir adressé aux abonnés actuels une lettre les informant de sa demande au même moment où elle a déposé la demande. TCC a joint une copie de la lettre à sa demande. Dans la lettre, la compagnie a fourni les coordonnées de la personne ressource au Conseil et a indiqué aux clients qu'ils disposaient de 45 jours civils pour formuler des observations, tel qu'il est exigé dans la circulaire 2005-7.

Aucun renseignement supplémentaire n'a été déposé.