ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-233

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-233

  Ottawa, le 5 septembre 2006
  Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de
modification tarifaire

Date de la
demande

  Bell Canada

6973
   6973A

le 2 août 2006
le 3 août 2006
  TELUS Communications Company

142

le 31 mars 2004
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-09-05

Date de modification :