ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-113

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-113

  Ottawa, le 15 mai 2006
  Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  MTS Allstream Inc./ Shaw Telecom Inc. Entente cadre d'interconnexion locale 8340-S61-200412916 le 3 mai 2006
  MTS Allstream Inc./ Globility Communications Corporation Entente cadre d'interconnexion locale 8340-M59-200605470 le 4 mai 2006
  MTS Allstream Inc./ Shaw Telecom Inc. Entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI 8340-M59-200605488 le 4 mai 2006
  TBayTel/Bell Canada Entente d'interconnection et de partage de services dédiés 8340-T8-200605397 le 26 avril 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-05-15

Date de modification :