ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-9

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-9

 

Voir aussi: 2006-9-1, 2006-9-2, 2006-9-3 et 2006-9-4

Ottawa, le 31 août 2006

  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 30 octobre 2006 à 9h30, au Delta Regina, 1919, promenade Saskatchewan, Regina (Saskatchewan), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 5 octobre 2006.
  Article Requérante et endroit
 

1.

Newcap Inc.
Medicine Hat (Alberta)
 

2.

Lighthouse Broadcasting Limited
Medicine Hat (Alberta)
 

3.

Golden West Broadcasting Ltd.
Medicine Hat (Alberta)
 

4.

Radio CJVR Ltd.
Medicine Hat (Alberta)
 

5.

1182743 Alberta Ltd.
Medicine Hat (Alberta)
 

6.

Vista Radio Ltd.
Medicine Hat (Alberta)
 

7.

Harvard Broadcasting Inc.
Medicine Hat (Alberta)
 

8.

Rogers Broadcasting Limited
Medicine Hat (Alberta)
 

9.

Pat Lough, au nom d'une société devant être constituée
Medicine Hat (Alberta)
 

10.

Newcap Inc.
Regina (Saskatchewan)
 

11.

Standard Radio Inc.
Regina (Saskatchewan)
 

12.

Touch Canada Broadcasting Inc.
Regina (Saskatchewan)
 

13.

Aboriginal Voices Radio Inc.
Regina (Saskatchewan)
 

14.

Radio CJVR Ltd.
Regina (Saskatchewan)
 

15.

Radio CJVR Ltd.
Regina (Saskatchewan)
 

16.

Newcap Inc.
Saskatoon (Saskatchewan)
 

17.

Harvard Broadcasting Inc.
Saskatoon (Saskatchewan)
 

18.

Standard Radio Inc.
Saskatoon (Saskatchewan)
 

19.

Touch Canada Broadcasting Inc.
Saskatoon (Saskatchewan)
 

20.

Radio CJVR Ltd.
Saskatoon (Saskatchewan)
 

21.

Radio CJVR Ltd.
Saskatoon (Saskatchewan)
 

22.

Aboriginal Voices Radio Inc.
Saskatoon (Saskatchewan)
 

23.

Saskatoon Radio Broadcasting Ltd.
Saskatoon (Saskatchewan)
 

24.

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Saskatoon (Saskatchewan)
 

25.

Aboriginal Voices Radio Inc.
Toronto et Ottawa (Ontario); Vancouver (Colombie-Britannique) et Calgary (Alberta)
 

26.

Natotawin Broadcasting Inc.
Regina (Saskatchewan)
 

27.

Rawlco Radio Ltd., 587681 Saskatchewan Ltd., and Dekkerco Holdings Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership
North Battleford (Saskatchewan)
 

28.

Patrick Keeffe, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

29.

Patrick Keeffe, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

30.

Patrick Keeffe, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

31.

Rogers Broadcasting Limited
L'ensemble du Canada
 

32.

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

33.

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

34.

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

35.

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

36.

Davinder Jhattu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

37.

MZ Media Inc.
L'ensemble du Canada
 

38.

I.T. Productions Ltd.
L'ensemble du Canada
 

39.

I.T. Productions Ltd.
L'ensemble du Canada
 

40.

I.T. Productions Ltd.
L'ensemble du Canada
 

41.

Harvey Rogers, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

42.

Harvey Rogers, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

43.

TELUS Communications Inc. (TCI), en son nom à titre d'un des associés de la société en nom collectif connue sous le nom de Société TELUS Communications (STC senc), et au nom de l'autre associé, une société en nom collectif formée de TCI et 1219823 Alberta ULC connue sous le nom de Société TÉLÉ-MOBILE (TELE-MOBILE)
Vancouver (Colombie-Britannique); Edmonton (Alberta); Rimouski (Québec); et l'ensemble du Canada
 

44.

Newcap Inc.
Carbonear (Terre-Neuve-et-Labrador)
 

45.

Windsor Pentecostal Church
Grand Falls-Windsor (Terre-Neuve-et-Labrador)
 

46.

Société Radio-Canada
Moncton (Nouveau-Brunswick)
 

47.

Radio CJFP (1986) ltée, au nom de Radio Rimouski inc.
Rimouski (Québec)
 

48.

L'Association d'églises baptistes reformés du Québec
Québec (Québec)
 

49.

CFCP Radio Ltd.
Campbell River (Colombie-Britannique)
 

50.

Bute Inlet Development Corporation
Campbell River (Colombie-Britannique)
 

51.

Standard Radio Inc.
Kelowna (Colombie-Britannique)
 

52.

CFCP Radio Ltd.
Powell River (Colombie-Britannique)
  PRÉAMBULE
  Articles 1 à 24
  Le 18 novembre 2005, le Conseil a publié l'avis de radiodiffusion CRTC 2005-103 dans lequel il lançait un appel de demandes de licences de radiodiffusion en vue d'offrir des services de programmation de radio à Medicine Hat (Alberta).
  Le 29 mars 2006, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-37 dans lequel il lançait un appel de demandes de licences de radiodiffusion en vue d'offrir des services de programmation de radio à Regina (Saskatchewan).
  Le 29 mars 2006, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-36 dans lequel il lançait un appel de demandes de licences de radiodiffusion en vue d'offrir des services de programmation de radio à Saskatoon (Saskatchewan).
  En réponse à ces appels, le Conseil a reçu de nombreuses demandes de licences pour desservir ces marchés.
  Certaines des demandes sont en concurrence sur le plan technique. Ces demandes sont :
  Medicine Hat :
 
  • Les articles 4, 5 et 9 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 102,1 MHz.
 
  •  Les articles 1, 6 et 8 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 105,3 MHz.
  Le Conseil traitera ces demandes ainsi que celles concernant les articles 2, 3 et 7 comme des demandes de licence de radio concurrentielles pour Medicine Hat.
  Regina :
 
  •  Les articles 12 et 13 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 96,1 MHz.
  Le Conseil traitera ces demandes ainsi que celles concernant les articles 10, 11, 14 et 15 comme des demandes de licence de radio concurrentielles pour Regina.
  Saskatoon :
 
  •  Les articles 23 et 24 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 106,7 MHz.
  Le Conseil traitera ces demandes ainsi que celles concernant les articles 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 comme des demandes de licence de radio concurrentielles pour Saskatoon.
  Article 25
  Le Conseil se propose d'étudier le renouvellement des licences de radiodiffusion de Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) pour leurs entreprises de radio à Vancouver, Calgary, Toronto et Ottawa. Le Conseil entend discuter de plusieurs problèmes avec la titulaire à l'audience.
  Articles 26 à 52
  Le Conseil se propose d'étudier les articles 26 à 52, sous réserve d'interventions, lors de la phase non-comparante du processus public.
1. Medicine Hat (Alberta)
No de demande 2005-0741-0
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FMcommercialede langue anglaiseà Medicine Hat.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,3 MHz (canal 287C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 214,4 mètres).
  La requérante propose une formule musicale combinée de rock et rock classique.
  Adresse de la requérante :

Newcap Inc.
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca
  Examen de la demande :

Me Greg Cote, Avocat
109 - 1899, chemin Dunmore Sud-Est
Medicine Hat (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

2. Medicine Hat (Alberta)
No de demande 2005-0819-5
  Demande présentée par Lighthouse Broadcasting Limited en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJLT-FM Medicine Hat.
  La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 99,5 MHz (canal 258FP) à 93,7 MHz (canal 229A).
  La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 48 à 2 300 watts, en déplaçant l'émetteur et en augmentant la hauteur de l'antenne (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 99,5 mètres).
  Le Conseil fait remarquer que si la puissance est augmentée, le statut de CJLT-FM passera d'un service non protégé de faible puissance à un service régulier de classe A.
  La titulaire a indiqué que si sa demande est approuvée, elle acceptera comme condition de licence de verser une contribution de 500 $ additionnelle à la promotion des artistes canadiens pour une bourse en musique au Collège de Medicine Hat.
  Adresse de la titulaire :

901 - 3rd Avenue South West
Medicine Hat (Alberta)
Télécopieur : 403-529-2824
Courriel : alive995@telus.net
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

3. Medicine Hat (Alberta)
No de demande 2006-0035-5
  Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise àMedicine Hat.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,5 MHz (canal 268C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 96,0 mètres).
  La requérante propose une formule de musique populaire.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-324-9006
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com
  Examen de la demande :

MacLean Wiedemann Lawyers - LLP
525 - 2nd Street South East
Medicine Hat (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

4. Medicine Hat (Alberta)
No de demande 2006-0044-6
  Demande présentée par Radio CJVR Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FMcommerciale de langue anglaiseà Medicine Hat.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,1 MHz (canal 271C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 96,0 mètres).
  La requérante propose une formule musicale classique rock.
  Adresse de la requérante :

611, rue Main Nord
Casier postal 750
Melfort (Saskatchewan)
S0E 1A0
Télécopieur : 306-752-5932
Courriel : k.singer@cjvr.com
  Examen de la demande :

Bolton Bishop Law Firm
#10 - 3092, chemin Dunmore Sud Est
Medicine Hat (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

5. Medicine Hat (Alberta)
No de demande 2006-0045-4
  Demande présentée par 1182743 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Medicine Hat.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,1 MHz (canal 271C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 208,5 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de type adulte classique/nostalgique moderne.
  Adresse de la requérante :

1111, rue West Hastings
Bureau 200
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2J3
Télécopieur : 604-684-3537
Courriel : plarsen@shaw.ca
  Examen de la demande :

Medicine Hat Public Library
414 - 1st Street South East
Medicine Hat (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

6. Medicine Hat (Alberta)
No de demande 2006-0046-2
  Demande présentée par Vista Radio Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commercialede langue anglaiseà Medicine Hat.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,3 MHz (canal 287C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 99,5 mètres).
  La requérante propose une formule de musique succès classiques.
  Adresse de la requérante :

Vista Radio Ltd.
Suite 4615
400 Third Avenue South West
Calgary (Alberta)
T2P 4H2
Télécopieur : 403-265-2887
Courriel : margotm@cavendishinvesting.com
  Examen de la demande :

Shannon Monumental
11, chemin Dunmore Sud Ouest
Medicine Hat (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

7. Medicine Hat (Alberta)
No de demande 2006-0048-8
  Demande présentée par Harvard Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Medicine Hat.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 96 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock.
  Adresse de la requérante :

2000-1874, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
Fax: 306-522-4571
E-Mail: tsvedahl@harvard.ca
  Examen de la demande :

Medicine Hat Public Library
414 First Street South East
Medicine Hat (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

8. Medicine Hat (Alberta)
No de demande 2006-0049-6
  Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Medicine Hat.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,3 MHz (canal 287C1) avec une puissance apparente rayonnée de 77 900 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 97,0 mètres).
  La requérante propose une formule générale de musique rock.
  Adresse de la requérante :

Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est, 6ième étage
Toronto (Ontario)
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com 
  Examen de la demande :

Cellcom Wireless
3292, chemin Dunmore Sud Est
Unité 111
Medicine Hat (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

9. Medicine Hat (Alberta)
No de demande 2006-0051-1
  Demande présentée par Pat Lough, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FMcommercialede langue anglaiseà Medicine Hat.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,1 MHz (canal 271C) avec puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 214,5 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock classique/grands succès.
  Adresse de la requérante :

6008, promenade Thornbank Nord Ouest
Calgary (Alberta)
T2K 3P5
Télécopieur : 403-275-5250
Courriel : loughp@telusplanet.net
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Medicine Hat
299, promenade College Sud Est
Medicine Hat (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

10. Regina (Saskatchewan)
No de demande 2005-0944-0
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Regina.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,3 MHz (canal 212C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 148,5 mètres).
  La requérante propose une formule succès classiques.
  Cette demande est également concurrente sur le plan technique avec la demande déposée par Natotawin Broadcasting Inc. (article 26) pour l'utilisation de la fréquence 90,3 MHz (canal 212C1).
  Adresse de la requérante :

Newcap Inc.
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca
  Examen de la demande :

Regina Public Library
2311 - 12th Avenue
Regina (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

11. Regina (Saskatchewan)
No de demande 2006-0821-8
  Demande présentée par Standard Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Regina.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,7 MHz (canal 224C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 146,2 mètres).
  La requérante propose une formule de musique country.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

2, avenue St. Clair Ouest
11ième étage
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : 416-323-6828
Courriel : gary.slaight@standardradio.com 
  Examen de la demande :

Hôtel de Ville de Regina
2476, avenue Victoria
Regina (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

12. Regina (Saskatchewan)
No de demande 2006-0827-6
  Demande présentée par Touch Canada Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaiseà Regina.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,1 MHz (canal 241C1) avec une puissance apparente rayonnée de 86 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 146,2 mètres).
  La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont 95 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendrait à la sous-catégorie 35 (Religieux non-classique).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5324 Calgary Trail
Bureau 210
Edmonton (Alberta)
T6H 4J8
Télécopieur : 780-469-5335
Courriel : applications@touchcanada.com
  Examen de la demande :

301 - 2114 11th Avenue
Regina (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

13. Regina (Saskatchewan)
No de demande 2006-0832-5
  Demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio FM autochtone de Type B de langues anglaise et autochtone à Regina.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,1 MHz (canal 241C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 146,2 mètres).
  AVR a proposé qu'à chaque semaine de radiodiffusion la majorité de la programmation (117 heures) proviendrait de sa station CFIE-FM Toronto. Le reste de la programmation serait produite par la station, dont 2 heures seraient dans les langues des autochtones canadiens.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Bureau de licence et de développement
Édifice Studio City
366, rue Adelaide Est
Bureau 323
Toronto (Ontario)
M5A 3X9
Télécopieur : 416-703-4328
Courriel : info@aboriginalradio.com
  Examen de la demande :

MacPherson Leslie & Tyerman LLP
1500 Hill Centre I, 1874, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

14. Regina (Saskatchewan)
No de demande 2006-0837-5
  Demande présentée par Radio CJVR Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Regina.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,1 MHz (canal 276C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 146,2 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock classique.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Radio CJVR Ltd.
611, rue Main Nord
Casier postal 750
Melfort (Saskatchewan)
S0E 1A0
Télécopieur : 306-752-5932
Courriel : k.singer@cjvr.com
  Examen de la demande :

MacPherson Leslie & Tyerman LLP
1500 Hill Centre I
1874, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

15. Regina (Saskatchewan)
No de demande 2006-0839-1
  Demande présentée par Radio CJVR Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise à Regina.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 146,2 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de succès rétro.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

611, rue Main Nord
Casier postal 750
Melfort (Saskatchewan)
S0E 1A0
Télécopieur : 306-752-5932
Courriel : k.singer@cjvr.com
  Examen de la demande :

MacPherson Leslie & Tyerman LLP
1500 Hill Centre I, 1874, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

16. Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2005-0940-9
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FMcommercialede langue anglaiseà Saskatoon.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,5 MHz (canal 218C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 179,1 mètres).
  La requérante propose une formule générale de succès classiques.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Newcap Inc.
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca
  Examen de la demande :

Information Services Department
Saskatoon Public Library
311 - 23nd Street East
Saskatoon (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

17. Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2005-1536-4
  Demande présentée par Harvard Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Saskatoon.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,3 MHz (canal 222C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 179,1 mètres).
  La requérante propose une formule de musique contemporaine pour jeunes qui offrira une musique pop, urbaine, alternative et rock moderne et visera une auditoire de jeunes adultes de 12 à 34 ans.
  Adresse de la requérante :

2000 - 1874, rue Scarth
20ième étage, Centre McCallum Hill - Tour 1
Regina (Saskatchewan)
S4P 4B3
Télécopieur : 306-522-4571
Courriel : tsvedahl@harvard.ca
  Examen de la demande :

MacPherson Leslie & Tyerman LLP
1520 - 410 22nd Street East
Saskatoon (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

18. Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2006-0822-6
  Demande présentée par Standard Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Saskatoon.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,3 MHz (canal 242C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 179,1 mètres).
  La requérante propose une formule de musique adulte contemporaine légère.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

2, avenue St. Clair Ouest
11ième étage
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : 416-323-6828
Courriel : gary.slaight@standardradio.com
  Examen de la demande :

Hôtel de Ville de Saskatoon
222 - 3rd Avenue North
Saskatoon (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

19. Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2006-0828-4
  Demande présentée par Touch Canada Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaiseà Saskatoon.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,9 MHz (canal 265C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 179,1 mètres).
  La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont 95 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendrait à la sous-catégorie 35 (Religieux non-classique).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5324 Calgary Trail
Bureau 210
Edmonton (Alberta)
T6H 4J8
Télécopieur : 780-469-5335
Courriel : applications@touchcanada.com
  Examen de la demande :

1222 Alberta Avenue
Saskatoon (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

20. Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2006-0834-1
  Demande présentée par Radio CJVR Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Saskatoon.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,7 MHz (canal 209C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 179,1 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de rock classique.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

611, rue Main Nord
Casier postal 750
Melfort (Saskatchewan)
S0E 1A0
Télécopieur : 306-752-5932
Courriel : k.singer@cjvr.com 
  Examen de la demande :

MacPherson Leslie & Tyerman LLP
1500 Saskatoon Square
410 - 22nd Street East
Saskatoon (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

21. Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2006-0835-9
  Demande présentée par Radio CJVR Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise à Saskatoon.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,1 MHz (canal 291C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle hauteur de l'antenne de 179,1 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de succès rétro.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

611, rue Main Nord
Casier postal 750
Melfort (Saskatchewan)
S0E 1A0
Télécopieur : 306-752-5932
Courriel : k.singer@cjvr.com
  Examen de la demande :

MacPherson Leslie & Tyerman LLP
1500 Saskatoon Square, 410 - 22nd Street East
Saskatoon (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

22. Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2006-0836-7
  Demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio FM autochtone de Type B de langues anglaise et autochtone à Saskatoon.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,9 MHz (canal 275C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 178,9 mètres).
  AVR a proposé qu'à chaque semaine de radiodiffusion la majorité de la programmation (117 heures) proviendrait du réseau de sa station CFIE-FM Toronto. Le reste de la programmation serait produite par la station, dont 2 heures seraient dans les langues des autochtones canadiens.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Bureau de licence et de développement
Édifice Studio City
366, rue Adelaide Est, Bureau 323
Toronto (Ontario)
M5Z 3X9
Télécopieur : 416-703-4328
Courriel : info@aboriginalradio.com
  Examen de la demande :

MacPherson Leslie & Tyerman LLP
1500 Saskatoon Square
410 - 22nd Street East
Saskatoon (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

23. Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2006-0840-9
  Demande présentée par Saskatoon Radio Broadcasting Ltd. (la requérante)en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Saskatoon.
  La requérante est une société qui sera détenue par Saskatoon Radio Broadcasting Trust (la Fiducie) où quatre fiduciaires, notamment Lyle Daniels, Elmer Hilderbrand, Rita Mirwald et Bill Peterson, contrôleront la requérante selon les termes d'un acte de fiducie ("Deed of Trust").
  La Fiducie sera financée à mesure égale par 629112  Saskatchewan Ltd. (629112 SK), une société  contrôlée par Monsieur Elmer Hilderbrand, et Rawlco Radio Ltd. (Rawlco Radio), une société contrôlée par Monsieur Gordon Rawlinson. Rawlco Radio et 629112 SK détiennent et opèrent chacune trois stations à Saskatoon, atteignant ainsi leur maximum de propriété commune dans un même marché.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,7 MHz (canal 294C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 195,1 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de succès contemporains.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Saskatoon Radio Broadcasting Ltd.
1500, 410 - 22nd Street East
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 5T6
Télécopieur : 306-333-3300
Courriel : youngbob@telus.net 
  Examen de la demande :

345 - 4th Avenue S.
Saskatoon (Saskatchewan)

715 Saskatchewan Crescent West
Saskatoon (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

24. Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2006-0859-9
  Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Saskatoon.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,7 MHz (canal 294C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 179,1 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine légère axée sur les disques d'or.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

460 Pemberton Terrace
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : 604-731-1329
Courriel : gsiemens@jrfm.com 
  Examen de la demande :

803B - 60th Street East
Saskatoon (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

25. Toronto (Ontario) (Demande 2006-0244-2); Vancouver (Colombie-Britannique)
(Demande 2006-0872-1) ; Calgary (Alberta) (Demande 2006-0873-9) ; et Ottawa (Ontario)
(Demande 2006-0874-7)
  Demandes présentées par Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) en vue de renouveler les licences des entreprises de programmation de radio autochtone de type B CKAV-FM Toronto, CKAV-FM-2 Vancouver, et ses émetteurs à Abbotsford, CKAV-FM-3 Calgary et CKAV-FM-9 Ottawa, lesquelles expirent le 31 mars 2007.
  Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la soumission de rubans-témoins complets dans le cas de son entreprise CKAV-FM à Toronto. Il appert également qu'il pourrait y avoir eu manquement par rapport à sa condition de licence de « s'assurer qu'au moins 25% de la programmation diffusée à chaque semaine de radiodiffusion sont des émissions de créations orales ».
  Préoccupations en matière de programmation:

Au lieu d'accepter une condition de licence stipulant un montant spécifique de créations orales diffusées dans une langue autochtone, le Conseil note la préférence de la titulaire de mettre une priorité sur la sensibilisation envers les priorités de l'Initiative des langues autochtones et l'encouragement de la participation des autochtones des diverses régions du pays. De plus, le Conseil note la préférence accrue d'AVR de mettre une emphase sur sa programmation de réseau nationale plutôt que sur ses engagements envers la programmation locale.
  Les propositions d'AVR indiquent qu'il pourrait y avoir eu un départ significatif du mandat initialement proposé par AVR. Le Conseil a donné ses approbations aux services en question basées, en partie, sur l'attente qu'AVR produirait de la programmation locale et de la programmation en langue autochtone dans chacun des marchés.
  Adresse de la titulaire :

Aboriginal Voices Radio Inc.
Bureau de licence et de développement, Édifice Studio City
366, rue Adelaide Est
Bureau 323
Toronto (Ontario)
M5A 3X9
Fax: 416-703-4428
E-Mail: info@aboriginalradio.com
  Examen de la demande :

McCarthy Tétrault LLP
Bureau 4700, Tour Banque Toronto Dominion
Toronto (Ontario)

McCarthy Tétrault LLP
Boîte 10424, Centre Pacific
1300 - 777, rue Dunsmuir
Vancouver (Colombie-Britannique)

McCarthy Tétrault LLP
3300 - 421 7 Avenue South West
Calgary (Alberta)

McCarthy Tétrault LLP
The Chambers
1400 - 40, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

26. Regina (Saskatchewan)
No de demande 2006-0975-3
  Demande présentée par Natotawin Broadcasting Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio autochtone CJLR-FM La Ronge (Saskatchewan).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Regina pour diffuser les émissions de CJLR-FM La Ronge, afin de desservir la population de Regina.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 90,3 MHz (canal 212C1) avec une puissance apparente rayonnée de 43 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 190 mètres).
  Cette demande est également concurrentielle sur le plan technique avec la demande déposée par Newcap Inc. (article 10) pour l'utilisation de la fréquence 90,3 MHz (canal 212C1).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

Casier postal 1529
La Ronge (Saskatchewan)
S0J 1L0
Télécopieur : 306-425-3577
Courriel : deb@mbcradio.com
  Examen de la demande :

Regina Métis Sports and Culture Inc.
1235 - 2nd Avenue North
Regina (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

27. North Battleford (Saskatchewan)
No de demande 2006-0668-4
  Demande présentée par Rawlco Radio Ltd., 587681 Saskatchewan Ltd., and Dekkerco Holdings Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership,afin de convertir la station de radio CJNB, North Battleford de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station de radio commerciale de langue anglaise serait exploitée à la fréquence 102,9 MHz (canal 275C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 199,1 mètres).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CJNB pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station FM.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CJNB dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 1460
North Battleford (Saskatchewan)
S9A 2Z5
Télécopieur : 306-446-2508
Courriel : ddekker@rawlco.com
  Examen de la demande :

CJNB Radio
1711-100th Street
North Battleford (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

28. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0405-0
  Demande présentée par Patrick Keeffe, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue tierce qui sera appelée RSC1.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions de divertissement, de sports, de musique et de documentaires, de séries roumaines, de nouvelles et des émissions-débats dédiées à la communauté de langue roumaine au Canada.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 3, 5(b), 6(b), 7(c), 7(f), 8(b), 8(c), 9, 10 et 11 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser toute sa programmation en langue roumaine.
  Adresse de la requérante :

33, rue Fowler
Richmond (Ontario)
K0A 2Z0
Télécopieur : 613-838-3319
Courriel : pkeeffe@keysat.net
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

29. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0406-8
  Demande présentée par Patrick Keeffe, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 en mode numérique de langue tierce qui sera appelée RSC2.
  La requérante affirme que le service serait composé d'émissions de reportages sur l'actualité et de musique folklorique roumaine de qualité dédiées à la communauté de langue roumaine au Canada.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, et 8(a), énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose diffuser toute sa programmation en langue roumaine.
  Adresse de la requérante :

22, rue Fowler
Richmond (Ontario)
K0A 2Z0
Télécopieur : 613-838-3319
Courriel : pkeeffe@keysat.net 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

30. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0407-6
  Demande présentée par Patrick Keeffe, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 en mode numérique de langue tierce qui sera appelée RSC3.
  La requérante affirme que le service serait composé d'un éventail de divertissements et d'émissions de qualité de reportages sur l'actualité et ciblera la communauté de langue roumaine au Canada.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 3, 7(a), 7(b), 7(c), 7(e), et 11, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser toute sa programmation en langue roumaine.
  Adresse de la requérante :

22, rue Fowler
Richmond (Ontario)
K0A 2Z0
Télécopieur : 613-838-3319
Courriel : pkeeffe@keysat.net
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

31. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0453-9
  Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d'obtenir une licence pour un service national de programmation sonore payante appelé Rogers Pay Audio.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'au moins 30 canaux sonores d'une vaste gamme d'émissions musicales.
  La requérante a indiqué son intention de tirer 60-70 % de sa programmation de sélection musicale provenant de la catégorie 2. Le reste serait composée de musique rétro, ethnique, et spécialisée (classique, musiques du monde et jazz) ainsi que des émissions pour enfants.
  Adresse de la requérante :

777, rue Jarvis
5ième étage
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : info@rogers.com 
  Examen de la demande :

Rogers Media Inc.
333, rue Bloor Est, 6 ième étage
Toronto (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

32. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0450-6
  Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service créneau national de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue tierce qui sera appelée The Chinese News Network (CNN).
  La requérante affirme que la programmation ciblera la communauté de langue chinoise au Canada et serait composé d'un éventail de nouvelles, d'information, d'affaires publiques, des documentaires et de la programmation financière. La programmation serait consacrée aux communautés de langues mandarin et cantonais au Canada.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 45 % de sa programmation en mandarin de ne diffuser pas plus que 40 % en cantonais et pas plus que 10 % en anglais ou en français pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

80, chemin Carlauren
Bureau 23
Woodbridge (Ontario)
L4L7Z5
Télécopieur : 905-851-5108
Courriel : pipbola@rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

33. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0560-3
  Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue ethnique qui sera appelée The Polish Television Network (PTN).
  La requérante affirme que la programmation sera consacrée à la communauté polonaise au Canada.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b),7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue polonaise et 10 % en anglais ou en français pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

80, chemin Carlauren
Bureau 23
Woodbridge (Ontario)
L4L 7Z5
Télécopieur : 905-851-5108
Courriel : pipbola@rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

34. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0562-8
  Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue tierce à caractère ethnique qui sera appelée The Chinese Television Network (CTN).
  La requérante affirme que la programmation ciblera la communauté de langue chinoise au Canada et sera composée de comédie, de sports, de films, de drame, des émissions musicales, de variétés, de nouvelles, d'information et de documentaires. La programmation sera consacrée aux communautés de langues mandarin et cantonais au Canada.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 45 % de sa programmation en langue mandarin, et pas plus que 40 % en cantonais et pas plus de 10 % en anglais ou en français pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

80, chemin Carlauren
Bureau 23
Woodbridge (Ontario)
L4L7Z5
Télécopieur : 905-851-5108
Courriel : pipbola@rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

35. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0563-6
  Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service créneau national de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue tierce qui sera appelée The Polish News Network (PNN).
  La requérante affirme que la programmation sera consacrée à la communauté polonaise au Canada.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue polonaise et pas plus de 10 % en anglais ou en français pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, des 12 minutes de matériel publicitaire permis par heure d'horloge, qu'elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

80, chemin Carlauren
Bureau 23
Woodbridge (Ontario)
L4L7Z5
Télécopieur : 905-851-5108
Courriel : pipbola@rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

36. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0561-0
  Demande présentée par Davinder Jhattu, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale ethnique de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 qui sera appelée JYOT 24 TV.
  La requérante affirme que la programmation informera, formera et divertira la communauté sud asiatique en langues penjabi et anglaise.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(a), 5(b), 6(a), 7(a), 7(c), 7(g), 11, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 80 % de sa programmation en langue penjabi et 20 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
  Adresse de la requérante :

61, promenade Trailside
Brampton (Ontario)
L6S 6H6
Télécopieur : 905-799-7753
Courriel : j_davinder@hotmail.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

37. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0582-6
  Demande présentée par MZ Media Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Classical Digital.
  La requérante affirme que la programmation sera consacrée aux vidéoclips de musique classique et relative aux beaux-arts.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose d'offrir une programmation à ce qu'au moins 70 % des émissions diffusées pendant toute semaine de radiodiffusion appartiendraient aux sous-catégories 8(a), 8(b) et 8(c) et qu'au moins 70 % des pièces musicales diffusées durant la semaine de radiodiffusion proviendraient de la sous-catégorie 31 tel qu'énoncé dans l'Avis public CRTC  2000-14, compte tenu des modifications successives.
  La requérante propose aussi de diffuser des niveaux minimums de contenu canadien à cause des restrictions dans l'inventaire existant de musique classique canadienne des émissions de longue durée : 15 % dès la première année, 20 % au cours de la deuxième année et 25 % dans la troisième année ainsi que chaque année subséquente.
  En plus des niveaux minimums de contenu canadien, la titulaire propose de ne diffuser pas moins de 10 % de vidéoclips de musique canadienne au cours de chaque semaine de radiodiffusion durant la première année de sa licence, chiffre qui augmenterait de 2 % chaque année pour atteindre 20 % à la 6ième année de la période proposée de la licence.
  Adresse de la requérante :

15, avenue Olympus
Toronto (Ontario)
M6S 1L2
Télécopieur : 416-865-1018
Courriel : info@mzmedia.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

38. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0625-4
  Demande présentée par I.T. Productions Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue tierce de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Rang Punjabi (Must TV).
  La requérante affirme qu'une programmation de nature large serait orientée vers les communautés de langues penjabi et hindi.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 4, 5(a), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(f), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11 et 13 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue penjabi et pas plus de 10 % de sa programmation en langue hindi.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

110-3060, avenue Norland
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5B 3A6
Télécopieur : 604-299-3088
Courriel : shushma@rimjhim.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

39. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0627-0
  Demande présentée par I.T. Productions Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue tierce à caractère ethnique qui sera appelée Indradhanush TV.
  La requérante affirme qu'une programmation de nature large serait orientée vers la communauté sud asiatique.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(f), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11 et 13 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 35 % de sa programmation en hindoustani, 35 % en penjabi, 20 % en urdu et pas plus que 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

110-3060, avenue Norland
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5B 3A6
Télécopieur : 604-299-3088
Courriel : shushma@rimjhim.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

40. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0629-6
  Demande présentée par I.T. Productions Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue tierce qui sera appelée Rim Jhim TV.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions de musique vidéo destinées à la communauté sud asiatique.
  La requérante affirme que les émissions de musique vidéo comporteraient des chansons en hindi, penjabi et urdu.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(f), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11 et 13 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser jusqu'à 35 % de sa programmation en hindoustani, 35 % en penjabi, 10 % en urdu et pas plus que 20 % en anglais durant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante propose que sa licence soit assujettie aux conditions suivantes :
 
  • que 70 % de sa programmation proviendrait de la catégorie 8 ; et
 
  • que pas plus de 10 % de sa programmation provenant de la catégorie 8 serait de la musique en langue anglaise.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

110-3060, avenue Norland
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5B 3A6
Télécopieur : 604-299-3088
Courriel : shushma@rimjhim.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

41. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0734-3
  Demande présentée par Harvey Rogers, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée N-TV.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions pour adultes à caractère sexuellement explicite sous forme de documentaires, de films dramatiques, d'émissions d'interview-variétés, d'émissions de tribunes téléphoniques et d'autres émissions sur la sexualité.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(c), 7(d), 7(g), 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

7, route Saunders
Thornhill (Ontario)
L3T 5K3
Télécopieur : 416-865-1018
Courriel : harvey_rogers@rogers.com 
  Examen de la demande :

Bureaux de Lewis Birnberg Hanet, LLP
Bureau 105
550, rue Queen est
Toronto (Ontario)
M5A 1V2
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

42. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0735-1
  Demande présentée par Harvey Rogers, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée N-TV-2.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions pour adultes à caractère sexuellement explicite sous forme de documentaires, de films dramatiques, d'émissions d'interview-variétés, d'émissions de tribunes téléphoniques et d'autres émissions sur la sexualité.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(c), 7(d), 7(g), 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

7, route Saunders
Thornhill (Ontario)
L3T 5K3
Télécopieur : 416-865-1018
Courriel : harvey_rogers@rogers.com
  Examen de la demande :

Bureaux de Lewis Birnberg Hanet, LLP
Bureau 105
550, rue Queen Est
Toronto (Ontario)
M5A 1V2
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

43. Vancouver (Colombie-Britannique); Edmonton (Alberta); Rimouski (Québec); et l'ensemble du Canada
No de demande 2006-0633-7
  Demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI), en son nom à titre d'un des associés de la société en nom collectif connue sous le nom de Société TELUS Communications (STC senc), et au nom de l'autre associé, une société en nom collectif formée de TCI et 1219823 Alberta ULC connue sous le nom de Société TÉLÉ-MOBILE (TELE-MOBILE) (collectivement « la requérante »), afin d'acquérir de TCI, dans le cadre d'une réorganisation corporative, les actifs des entreprises de distribution par câble situées à Vancouver, Edmonton et Rimouski et du service national de vidéo sur demande.
  La requérante demande également des licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
  Le Conseil note que la présente transaction découle d'une restructuration corporative par laquelle TCI deviendra avec TÉLÉ-MOBILE un associé dans STC senc et du transfert subséquent des actifs de TCI à STC senc.
  Le Conseil note également que TCI détient directement et indirectement plus de 99 % des intérêts de STC senc et que la présente transaction n'affectera pas le contrôle des entreprises précitées, lequel continuera d'être exercé par TELUS Communications Inc., une filiale à part entière de TELUS Corporation, une société publique à grand nombre d'actionnaires contrôlée par son Conseil d'administration.
  Adresses de la requérante :

TELUS Communications Inc.
3777 Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
Télécopieur : 604-437-8447

1219723 Alberta ULC
31st Floor, 10020-100 Street North West
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
Télécopieur : 780-492-3048
  Examen de la demande :

Aux adresses de la requérante, et

TELUS
12-45, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)

TELUS
6, Jules-A. Brillant
Rimouski (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

44. Carbonear (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2006-0523-0
  Demande présentée par Newcap Inc. afin de convertir la station de radio CHVO Carbonear de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station de radio commerciale de langue anglaise serait exploitée à la fréquence 103,9 MHz (canal 280B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 14 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 30 000 watts/hauteur de l'antenne de 124,1 mètres).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CHVO pour une période de six mois après la mise en ondes de la nouvelle station FM.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CHVO dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca 
  Examen de la demande :

1, Promenade CHVO
Carbonear (Terre-Neuve-et-Labrador)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

45. Grand Falls-Windsor (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2006-0580-1
  Demande présentée par Windsor Pentecostal Church en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM religieuse (d'église), de langue anglaise à Grand Falls-Windsor.
  La nouvelle station de radio non-commerciale serait exploitée à la fréquence 103,5 MHz (canal 278LP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 15 mètres).
  La requérante diffuserait des émissions religieuses en direct à raison de 6 à 8 heures par semaine composées de messes, de mariages, de funérailles, de baptêmes et d'autres célébrations religieuses de même genre. La station ne sollicitera et ne diffusera aucune publicité.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Église Pentecôte de Windsor
97, rue King
Grand Falls - Windsor (Terre-Neuve)
Télécopieur : 709-489-7031
Courriel : wpc@nfld.net
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

46. Moncton (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2006-0763-2
  Demande présentée parla Société Radio-Canada afin de convertir la station de radio CBA Moncton de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station de radio serait exploitée à la fréquence 106,1 MHz (canal 291C1) avec une puissance apparente rayonnée de 69 500 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 211 mètres).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CBA pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station FM.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CBA dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : regulatoryaffairs@cbc.ca
  Examen de la demande :

La Réception
CBC/SRC
250, avenue University
Moncton (Nouveau-Brunswick)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

47. Rimouski (Québec)
No de demande 2006-0740-1
  Demande présentée par Radio CJFP (1986) ltée, au nom de Radio Rimouski inc. (la requérante), relativement à l'acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à Rimouski approuvée dans Décision de radiodiffusion CRTC  2006-129, 5 avril 2006, Radio CJFP (1986) ltée (Décision 2006-129).
  La requérante demande une licence afin d'exploiter cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans la Décision 2006-129.
  L'entreprise n'est pas encore en opération et le Conseil n'a pas émis la licence pour cette entreprise puisque les exigences pour son émission n'ont pas encore été rencontrées. Si sa demande est approuvée, la requérante devra se conformer aux exigences concernant l'émission d'une licence énonçées dans la Décision 2006-129 avant qu'une licence ne soit émise pour cette entreprise.
  Le Conseil note également que cette transaction n'affectera pas le contrôle de l'entreprise, lequel continuera d'être exercé par monsieur Guy Simard.
  Adresse de la requérante :

64, Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 1L5
Télécopieur : 418-862-7704
Courriel : ventes@cibm107.com  et
ventes@ciel1103.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

et

À l'Hôtel de ville de Rimouski
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

48. Québec (Québec)
No de demande 2006-0725-2
  Demande présentée par L'Association d'Églises baptistes reformés du Québec en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée (religieuse)de langue française à Québec.
  La nouvelle station de radio serait exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal 245FP) avec une puissance apparente rayonnée de 13 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 114,5 mètres).
  La requérante propose un service à vocation essentiellement religieuse. De plus, 50 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 31 (Musique de concert).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

6225, 9e avenue Est
Québec (secteur Charlesbourg) (Québec)
G1H 4A9
Courriel : raymondperron@sympatico.ca
  Examen de la demande :

Église Baptiste Réformée de la Capitale
610, avenue Belvédère
Québec (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

49. Campbell River (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0272-3
  Demande présentée par CFCP Radio Ltd. afin de convertir la station de radio CFWB Campbell River de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station de radio commerciale serait exploitée à la fréquence 106,1 MHz (canal 291B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 663 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 000 watts/hauteur de l'antenne de 409 mètres).
  La station propose de conserver sa formule actuelle de musique country et la priorité qu'elle accorde à la programmation locale visant les auditeurs de 25 à 54 ans.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CFWB pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station FM.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CFWB dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

CFCP Radio Ltd.
1625, avenue McPhee
Courtenay (Colombie-Britannique)
V9N 3A6
Télécopieur : 403-265-2887
Courriel : margotm@cavendishinvesting.com
  Examen de la demande :

CFWB Radio
909, rue Ironwood
Campbell River (Colombie-Britannique)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

50. Campbell River (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0670-0
  Demande présentée par Bute Inlet Development Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de Type B à Campbell River.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,7 MHz (canal 264B) avec une puissance apparente rayonnée de 540 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 877 mètres).
  La requérante a indiqué que la station produira 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, desquelles 5 heures seront consacrées à des créations orales diffusées dans un language autochtone canadien. De plus, 10 heures de toutes les sélections de musique vocale diffusées par semaine de radiodiffusion seront consacrées à des sélections présentées dans un language autochtone canadien alors que 35 % des sélections de musique seront composées ou interprétées par le talent autochtone.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Bute Inlet Development Corporation
1201, Bute Crescent
Campbell River (Colombie-Britannique)
V9H 1G5
Télécopieur : 250-923-6321
Courriel : rrwagg@gmail.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

51. Kelowna, Magna Bay et Big White Mountain (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0791-3
  Demande présentée par Standard Radio Inc. en vue d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CILK-FM Kelowna, ainsi que ses émetteurs, CILC-FM Magna Bay et VF2329 Big White Mountain, de Silk FM Broadcasting Ltd.
  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à la rétrocession de la licence émise à Silk FM Broadcasting Ltd.
  La valeur de la transaction, basée sur la convention d'achat-vente d'actions, est de 9 250 000 dollars. Des avantages tangibles de 555 000 dollars ont été proposés par la requérante.
  Adresse de la requérante :

2, rue St-Clair, 11ième étage
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : 416-323-6828
Courriel : gary.slaight@standardradio.com
  Examen de la demande :

300-435, avenue Bernard
Kelowna (Colombie-Britannique)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

52. Powell River (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0274-9
  Demande présentée par CFCP Radio Ltd. afin de convertir la station de radio CHQB Powell River de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station de radio serait exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 9 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 45 000 watts/hauteur de l'antenne de 421 mètres).
  La station propose de conserver sa formule actuelle de musique adulte contemporaine et la priorité qu'elle accorde à la programmation locale visant les auditeurs de 25 à 54 ans.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CHQB pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station FM.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CHQB dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

CFCP Radio Ltd.
1625, avenue McPhee
Courtenay (Colombie-Britannique)
V9N 3A6
Télécopieur : 403-265-2887
Courriel : margotm@cavendishinvesting.com
  Examen de la demande :

CHQB (Magic 1280 AM)
103-4765, pomenade Marine
Gibson's Crossing TWO
Powell River (Colombie-Britannique)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

5 octobre 2006

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Mise à jour : 2006-10-20

Date de modification :