ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-4

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-4

  Voir aussi:  2006-4-1, 2006-4-2, 2006-4-3 et 2006-4-4

Ottawa, le 20 avril 2006
  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 19 juin 2006 à 9h30, à l'Hôtel Westin Edmonton, 10135-100th Street, Edmonton (Alberta), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 25 mai 2006.
  Article Requérante et endroit
 

1.

1097282 Alberta Ltd.
Grande Prairie (Alberta)
 

2.

Allan Hunsperger, au nom d'une société devant être constituée
Grande Prairie (Alberta)
 

3.

Newcap Inc.
Grande Prairie (Alberta)
 

4.

O.K. Radio Group Ltd.
Grande Prairie (Alberta)
 

5.

Bear Creek Broadcasting Ltd.
Grande Prairie (Alberta)
 

6.

Sun Country Cablevision Ltd., au nom d'une société devant être constituée
Grande Prairie (Alberta)
 

7.

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Grande Prairie (Alberta)
 

8.

Vista Radio Ltd.
Grande Prairie (Alberta)
 

9.

Crude Communications Inc.
Grande Prairie (Alberta)
 

10.

Standard Radio Inc.
Grande Prairie (Alberta)
 

11.

1182743 Alberta Ltd.
Fort McMurray (Alberta)
 

12.

Standard Radio Inc.
Fort McMurray (Alberta)
 

13.

Vista Radio Ltd.
Fort McMurray (Alberta)
 

14.

Golden West Broadcasting Ltd.
Fort McMurray (Alberta)
 

15.

Harvard Broadcasting Inc.
Fort McMurray (Alberta)
 

16.

King's Kids Promotions Outreach Ministries Incorporated
Fort McMurray (Alberta)
 

17.

Newcap Inc.
Fort McMurray (Alberta)
 

18.

Radio CJVR Ltd.
Fort McMurray (Alberta)
 

19.

Touch Canada Broadcasting Inc.
Fort McMurray (Alberta)
 

20.

Newcap Inc.
Fort McMurray (Alberta)
 

21.

Saskatchewan Telecommunications
L'ensemble du Canada
 

22.

United Christian Broadcasters Canada
L'ensemble du Canada
 

23.

Communications Rogers Câble inc.
Bathurst, Chatham/Newcastle, Edmundston, Fredericton, Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick) et St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
 

24.

Communications Rogers Câble inc.
Campbellton, Caraquet, Dalhousie, Grand Falls/Grand Sault, Shediac, Shippagan, Sussex/Sussex Corner et Tracadie/Neguac (Nouveau-Brunswick) et Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)
 

25.

Communications Rogers Câble inc.
Allardville, Bouctouche, Big Cove, Blue Mountain Settlement, Brown's Flat, Burtts Corner, Cap Lumière, Caron Brook, Centre-Acadie, Centre Napan, Clair, Davis Mill, Harvey, Highway 505 à Ste-Anne-de-Kent, St-Edouard, Jacquet River, Keating's Corner, Lac Baker, Ludford Subdivision, McAdam, Morrisdale, Musquash Subdivision, Nasonworth, Noonan, Patterson, Hoyt, Petitcodiac, Richibucto, Richibucto Village, Rogersville, St-André-de-Shediac, Ste-Anne-de-Kent, St-Antoine, St-Ignace, St-Joseph-de-Madawaska, Ste-Marie-de-Kent, Salmon Beach, Tracy, Fredericton Junction, Welsford et Willow Grove (Nouveau-Brunswick) et Deer Lake et Pasadena (Terre-Neuve-et-Labrador)
 

26.

Cogeco Câble Québec inc.
Alma, Baie Comeau, Drummondville, Louiseville, Magog, Rimouski, Sainte-Adèle, Saint-Georges-de-Beauce, Saint-Hyacinthe, Sept-Îles, Thetford Mines, Trois-Rivières et Valleyfield (Québec)
 

27.

Cogeco Câble Québec inc.
Grand-Mère, Nicolet, Roberval, Sainte-Agathe-des-Monts et Saint-Jovite/Mont-Tremblant (Québec)
 

28.

Cogeco Câble Québec inc.
Acton Vale, Bécancour (secteur Gentilly), Courcelles, Danville, Daveluyville, East Broughton, Forestville, Lac Carré, La Guadeloupe, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Rivière Beaudette, Saint-Anicet, Saint-Benoît-Labre, Saint-Donat-de-Montcalm, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Gertrude, Saint-Ephrem-de-Beauce, Saint-Ferdinand (secteur Bernierville), Saint-Léonard D'Aston, Saint-Prosper-de-Dorchester, Saint-Théodore-D'Acton, Saint-Théophile, Saint-Vital-de-Lambton, Tring-Jonction et Valcourt (Québec)
 

29.

Cogeco Câble Québec inc.
Alma, Baie Comeau, Drummondville, Louiseville, Magog, Rimouski, Sainte-Adèle, Saint-Georges, Saint-Hyacinthe, Sept-Îles, Thetford Mines, Trois-Rivières, Valleyfield, Grand-Mère, Nicolet, Roberval, Sainte-Agathe-des-Monts et Saint-Jovite/Mont-Tremblant, Acton Vale, Bécancour (secteur Gentilly), Danville, Daveluyville, Lac Carré, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Rivière Beaudette, Saint-Anicet, Saint-Benoît-Labre, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Gertrude, Saint-Léonard D'Aston, Saint-Prosper-de-Dorchester, Saint-Théodore-D'Acton, Saint-Théophile et Valcourt (Québec)
 

30.

Seaside Communications Inc.
Reserve Mines, Dominion, Glace Bay, New Waterford et Louisbourg (Nouvelle-Écosse)
 

31.

Radio CFXU Club
Antigonish (Nouvelle-Écosse)
 

32.

Radio Miracadie inc.
Miramichi (Nouveau-Brunswick)
 

33.

Vidéotron ltée
Saint-Félicien (Québec)
 

34.

Vidéotron ltée
Dolbeau (Québec)
 

35.

Vidéotron ltée
La Doré (Québec)
 

36.

Vidéotron ltée
Saint-Pascal (Québec)
 

37.

Bluewater TV Cable Ltd.
Province de l'Ontario
 

38.

1656810 Ontario Limited (CKTT-FM)
Timmins (Ontario)
 

39.

Bayshore Broadcasting Corporation
Wasaga Beach (Ontario)
 

40.

Primetime Radio Inc. (CHWO & CHWO-DR-2)
Toronto (Ontario)
 

41.

Geraldton Community Forest Inc.
Greenstone (Ontario)
 

42.

My Broadcasting Corporation
Strathroy (Ontario)
 

43.

Powell River Model Community Project for Persons with Disabilities
Powell River (Colombie-Britannique)
 

44.

Dawson City Community Radio Society
Dawson City (Territoire du Yukon)
 

45.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

46.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

47.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

48.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

49.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

50.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

51.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

52.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

53.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

54.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

55.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

56.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

57.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

58.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

59.

Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

60.

MediaNet Canada Ltd.
L'ensemble du Canada
 

61.

MediaNet Canada Ltd.
L'ensemble du Canada
 

62.

MediaNet Canada Ltd.
L'ensemble du Canada
 

63.

Surgit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

64.

Surgit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

65.

Toro TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

66.

Toro TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

67.

Toro TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

68.

Toro TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

69.

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

70.

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

71.

Mitchell J. Azaria, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

72.

Looey Tremblay, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

73.

LS Movie Channel Limited
L'ensemble du Canada
 

74.

4239130 Canada Ltd.
L'ensemble du Canada
 

75.

6217427 Canada Inc.
L'ensemble du Canada
 

76.

Ramanjeet Sivia, au nom d'une société devant être constituée
Montréal (Québec)
 

77.

Maritime Broadcasting System Limited
Sydney (Nouvelle-Écosse)
  Préambule (pour les articles 1 à 19)
  Le 12 avril 2005, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-30, invitant la soumission de demandes de radiodiffusion afin d'offrir des services d'entreprises de programmation de radio pour Grande Prairie (Alberta).
  Le 22 juillet 2005, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-70, invitant la soumission de demandes de radiodiffusion afin d'offrir des services d'entreprises de programmation de radio pour Fort McMurray (Alberta).
  Suite à ces appels de demandes, le Conseil a reçu plusieurs demandes de licences pour desservir ces marchés.
  Un nombre de ces demandes sont en concurrence sur le plan technique. Ces demandes sont :
  Pour Grande Prairie :
  •  Les articles 1 et 2 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 96,3 MHz.
  • Les articles 3 et 4 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 98,9 MHz (en ce qui concerne Newcap Inc.) et 99,1 MHz (en ce qui concerne O.K. Radio Group Ltd.)
  • Les articles 5 et 6 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 103,3 MHz. 
  •  Les articles 7 et 8 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 104,7 MHz. 

Ces demandes, ainsi que les articles 9 et 10 seront traités comme des demandes de radios compétitives pour Grande Prairie.

  Pour Fort McMurray :
  • Les articles 11, 12 et 13 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 94,3 MHz.

Ces demandes, ainsi que les articles 14 à 19 seront traités comme des demandes de radios compétitives pour Fort McMurray.

  Articles 20 à 77
  Le Conseil se propose d'étudier, sous réserve d'interventions, les articles 20 à 77 lors de la phase non-comparante du processus de l'audience publique.
1. Grande Prairie (Alberta)
No de demande 2005-0827-8
  Demande présentée par 1097282 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Grande Prairie.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,3 MHz (canal 242C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 265,5 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de succès classiques.
  Adresse de la requérante :

32, chemin Baly
Whitecourt (Alberta)
T7S 1R6
Télécopieur : (780) 706-8851
Courriel : netfm@telus.net
  Examen de la demande :

Ville de Grande Prairie
9905-100th Street
Grande Prairie (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

2. Grande Prairie (Alberta)
No de demande 2005-0816-1
  Demande présentée par Allan Hunsperger, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Grande Prairie.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,3 MHz (canal 242C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 256,6 mètres).
  La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont 100 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendrait à la sous-catégorie 35 (Religieux non-classique).
  Adresse de la requérante :

5324, Calgary Trail
Bureau 210
Edmonton (Alberta)
T6H 4J8
Télécopieur : (780) 826-7414
Courriel : allan_h@telus.net
  Examen de la demande :

15211-100th Street
Grande Prairie (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

3. Grande Prairie (Alberta)
No de demande 2005-0808-8
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Grande Prairie.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,9 MHz (canal 255C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 238 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de succès classiques.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle- Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca
  Examen de la demande :

Bibliothèque municipale deGrande Prairie
9910-99th Avenue
Grande Prairie (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

4. Grande Prairie (Alberta)
No de demande 2004-1254-4
  Demande présentée par O.K. Radio Group Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Grande Prairie.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 66 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 281 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de rock classique et moderne.
  Adresse de la requérante :

#200, 9835 - 101 Avenue
Grande Prairie (Alberta)
T8V 5V4
Télécopieur : (780) 532-1600
Courriel : tbedore@sunfm.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

5. Grande Prairie (Alberta)
No de demande 2005-0813-7
  Demande présentée par Bear Creek Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Grande Prairie.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,3 MHz (canal 277C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 256,6 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock classique/grands succès.
  Adresse de la requérante :

Case postale 22119
Grande Prairie (Alberta)
T8V 6X1
Télécopieur : (780) 513-2837
Courriel : ktruhn@cablerocket.com 
  Examen de la demande :

10021-100th Avenue
Grande Prairie (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

6. Grande Prairie (Alberta)
No de demande 2005-0836-9
  Demande présentée par Sun Country Cablevision Ltd., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Grande Prairie.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,3 MHz (canal 277C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 256,6 mètres).
  La requérante propose une formule musicale qui combinerait le rock classique et le rock moderne.
  Adresse de la requérante :

10, promenade Harbourfront Nord-Est
Case postale 1360
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
V1E 4P5
Télécopieur : (250) 832-2146
Courriel : directors@sunwave.net
  Examen de la demande :

Bibliothèque municipale deGrande Prairie
9910-99th Avenue
Grande Prairie (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

7. Grande Prairie (Alberta)
No de demande 2005-0829-4
  Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership,  en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Grande Prairie.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,7 MHz (canal 284C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 266,4 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de rock classique.
  Adresse de la requérante :

Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
460, Pemberton Terrace
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : (604) 731-1329
Courriel : gsiemens@jrfm.com
  Examen de la demande :

#202 - 9817 - 101 Avenue
Grande Prairie (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

8. Grande Prairie (Alberta)
No de demande 2005-0828-6
  Demande présentée par Vista Radio Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Grande Prairie.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,7 MHz (canal 284C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 218,1 mètres).
  La requérante propose d'offrir une formule musicale rock classique.
  Adresse de la requérante :

4615, 400-3rd Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T2P 4H2
Télécopieur : (403) 265-2887
Courriel : margotm@cavendishinvesting.com
  Examen de la demande :

a/s M. Cyril Gurevitch
Gurevitch Headon & Associates
9931-106 Avenue
Grande Prairie (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

9. Grande Prairie (Alberta)
No de demande 2004-1109-1
  Demande présentée par Crude Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commercialede langue anglaise de faible puissanceà Grande Prairie.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,5 MHz (canal 238FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 52,6 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock composée de rock classique, rock alternatif et nouveau rock.
  Adresse de la requérante :

9218-50th Avenue
Grande Prairie (Alberta)
T8W 2G7
Télécopieur : (780) 538-4949
Courriel : crudecommunications@hotmail.com
  Examen de la demande :

Bibliothèque municipale deGrande Prairie
9910-99th Avenue
Grande Prairie (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

10. Grande Prairie (Alberta)
No de demande 2005-0822-8
  Demande présentée par Standard Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Grande Prairie.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 256,6 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock légère.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

2, avenue St-Clair Ouest
11ième étage
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828
Courriel : gary.slaight@standardradio.com
  Examen de la demande :

Hôtel de Ville de Grande Prairie
10205-98th Street
Grande Prairie (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

11. Fort McMurray (Alberta)
No de demande 2005-1107-3
  Demande présentée par 1182743 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Fort McMurray.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,3 MHz (canal 232B) avec une puissance apparente rayonnée de 20 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 54 mètres).
  La requérante propose une formule musicale classique rétro pour adultes/nostalgique moderne.
  Adresse de la requérante :

1111, rue Hastings Ouest
Bureau 200
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2J3
Télécopieur : (604) 684-3537
Courriel : plarsen@shaw.ca
  Examen de la demande :

Bibliothèque municipale deFort McMurray
9907, avenue Franklin
Fort McMurray (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

12. Fort McMurray (Alberta)
No de demande 2005-1105-7
  Demande présentée par Standard Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Fort McMurray.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,3 MHz (canal 232B) avec une puissance apparente rayonnée de 20 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 54 mètres).
  La requérante propose d'offrir une formule musicale de succès classiques.
  Adresse de la requérante :

2, avenue St. Clair Ouest
11ième étage
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828
Courriel : gary.slaight@standardradio.com
  Examen de la demande :

Salle municipale
9909, avenue Franklin
Fort McMurray (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

13. Fort McMurray (Alberta)
No de demande 2005-1116-4
  Demande présentée par Vista Radio Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Fort McMurray.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,3 MHz (canal 232B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 10 700 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 15 300 watts/hauteur de l'antenne de 61 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de succès classiques.
  Adresse de la requérante :

4615, 400-3rd Avenue Street Ouest
Calgary (Alberta)
T2P 4H2
Télécopieur : (403) 265-2887
Courriel : margotm@cavendishinvesting.com
  Examen de la demande :

Wolff Taitinger
9914, rue Morrison
Bureau 214
Fort McMurray (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

14. Fort McMurray (Alberta)
No de demande 2005-1119-8
  Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Fort McMurray.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,9 MHz (canal 275B) avec une puissance apparente rayonnée de 20 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 54 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de genre adulte contemporain.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Case postale 950
201 - 125 Centre Avenue
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-9006
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com 
  Examen de la demande :

Campbell & Cooper
212-9714, rue Main
Fort McMurray (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

15. Fort McMurray (Alberta)
No de demande 2005-1120-6
  Demande présentée par Harvard Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Fort McMurray.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,7 MHz (canal 279B) avec une puissance apparente rayonnée de 20 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 54 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte contemporain et musique populaire.
  Adresse de la requérante :

2000-1874, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 4B3
Télécopieur : (306) 522-4571
Courriel : tsvedahl@harvard.com 
  Examen de la demande :

Wolff Taitinger
9914, rue Morrison
Bureau 214
Fort McMurray (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

16. Fort McMurray (Alberta)
No de demande 2005-1110-7
  Demande présentée par King's Kids Promotions Outreach Ministries Incorporated en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise de faible puissance à Fort McMurray.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,1 MHz (canal 216FP) avec une puissance apparente rayonnée de 35 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 71,5 mètres).
  La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont au moins 90 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 35 (Religieux non classique).
  Adresse de la requérante :

80, rue Hunter Est
Peterborough (Ontario)
K9H 1G5
Télécopieur : (705) 755-0688
Courriel : info@kaosradio.com 
  Examen de la demande :

McMurray Serv-U Expediting Ltd.
350, rue MacAlpine
Fort McMurray (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

17. Fort McMurray (Alberta)
No de demande 2005-0250-2
  Demande présentée par Newcap Inc. (Newcap) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Fort McMurray.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,5 MHz (canal 263B) avec une puissance apparente rayonnée de 20 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 54 mètres).
  Newcap propose d'offrir une formule musicale de succès classiques.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca
  Examen de la demande :

Gorsalitz Law Office
9912, avenue Manning
Fort McMurray (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

18. Fort McMurray (Alberta)
No de demande 2005-1115-6
  Demande présentée par Radio CJVR Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Fort McMurray.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,9 MHz (canal 290B) avec une puissance apparente rayonnée de 20 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 54 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de genre adulte contemporain.
  Adresse de la requérante :

Case postale 750
611, rue Main Nord
Melfort (Saskatchewan)
S0E 1A0
Télécopieur : (306) 752-5932
Courriel : k.singer@cjvr.com
  Examen de la demande :

Campbell & Cooper Law Firm
212, Place Graystone
9714, rue Main
Fort McMurray (Alberta)
À l'attention de Diane Loder
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

19. Fort McMurray, Alberta
No de demande 2005-1103-1
  Demande présentée par Touch Canada Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Fort McMurray.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,5 MHz (canal 283B) avec une puissance apparente rayonnée de 20 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 54 mètres).
  La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont 100 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 35 (Religieux non classique).
  Adresse de la requérante :

5324, Calgary Trail
Bureau 210
Edmonton (Alberta)
T6H 4J8
Télécopieur : (780) 826-7414
Courriel : allan_h@telus.net
  Examen de la demande :

9714, rue Main
Fort McMurray (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

20. Fort McMurray (Alberta)
No de demande 2006-0120-5
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CITL-TV Lloydminster.
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur à Fort McMurray pour diffuser les émissions de CITL-TV, une station affiliée au réseau CTV, afin de desservir la population de Fort McMurray.
  L'émetteur serait exploité au canal 22 avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 6 700 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur de l'antenne de 76,2 mètres).
  La titulaire propose offrir 30 minutes de programmation locale originale composée d'informations consacrées aux différents besoins et intérêts des résidents de Fort McMurray. La programmation serait diffusée simultanément aux émetteurs de Fort McMurray et de Lloydminster.
  Adresse de la titulaire :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca 
  Examen de la demande :

Gorsalitz Law Office
9912, avenue Manning
Fort McMurray (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

21. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0470-6
  Demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (Sasktel) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation de télévision à la carte terrestre de langue anglaise.
  La requérante indique que la programmation serait composée essentiellement d'événements sportifs en direct, de concerts et autres événements, de reprises d'événements en direct, d'événements préenregistrés, d'émissions locales et de programmation pour adultes. Par contre, d'autres types d'émissions pourraient être offerts.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 3, 6(a), 6(b), 7(f), 8(a), 9, 11 et 15, énoncées dans l'avis public CRTC 1999-205. La requérante précise que 85 % de la programmation appartiendrait à la catégorie 6(a) (sports professionnels).
  Afin de fournir une programmation communautaire locale, la requérante propose que le Conseil l'autorise, par condition de licence et à titre d'exception au Règlement de 1990 sur la télévision payante, à distribuer jusqu'à 10 % d'émissions qu'elle-même (ou une personne avec qui elle a un lien) produirait.
  La requérante propose également de faire ajouter une condition de licence pour pouvoir diffuser au canal communautaire des messages publicitaires dans le cadre des émissions d'expression locale.
  La requérante indique aussi qu'elle s'engagerait, par condition de licence, à respecter le mandat précis du comité de programmation indépendant au titre de l'expression locale.
  SaskTel précise qu'elle offrirait une programmation en français et en d'autres langues en fonction de la demande de l'auditoire.
  Adresse de la requérante :

2121, promenade Saskatchewan
Regina (Saskatchewan)
S4P 3Y2
Télécopieur : (306) 565-8717
Courriel : document.control@sasktel.sk.ca
  Examen de la demande :

Shoppers Mall
400, rue King
Estevan (Saskatchewan)

109, avenue McLeod
Melfort (Saskatchewan)

83, rue Ominica Ouest
Moose Jaw (Saskatchewan)

1201-100th Street Nord
North Battleford (Saskatchewan)

47-12th Street Est
Prince Albert (Saskatchewan)

Centre Cornwall
2121, promenade Saskatchewan
Regina (Saskatchewan)

Centre Scotia
Rez-de-chaussée
123-2nd Avenue Sud
Saskatoon (Saskatchewan)

Wheatland Mall
1150, avenue Central Nord
Swift Current (Saskatchewan)

314, avenue Coteau
Weyburn (Saskatchewan)

Parkland Mall
277, rue Broadway Est
Yorkton (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

22. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1134-6
  Demande présentée par United Christian Broadcasters Canada en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée de langue anglaise qui sera appelée UCB Canada Radio 1.
  La requérante propose d'offrir un service de musique chrétienne. Au moins 90 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 35 (Religieux non classique).
  Adresse de la requérante :

Case postale 23095
Belleville (Ontario)
K8P 5J3
Télécopieur : (613) 966-3211
Courriel : gq@ucbcanada.com
  Examen de la demande :

214, rue Pinnacle
Belleville (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

23. Bathurst, Chatham/Newcastle, Edmundston, Fredericton, Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick) et St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2005-1501-7
  Demande présentée par Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue d'obtenir une licence régionale de classe 1 pour les entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
  Rogers exploite présentement ces entreprises pour lesquelles il détient des licences individuelles de classe 1 qui expirent le 31 août 2006.
  Rogers demande de supprimer la condition de licence qui l'oblige à supprimer les messages publicitaires susceptibles de nuire financièrement à la Newfoundland Broadcasting Company Limited (la NTV) du service de l'Atlantic Satellite Network (ASN) distribué à St. John's.
  Rogers demande que l'autorisation accordée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2005-198 pour ses entreprises en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, concernant la distribution en mode numérique sur une base facultative de signaux canadiens éloignés et d'une deuxième série de signaux américains (4+1) soit applicable aussi à l'entreprise desservant St. John's.
  Rogers demande au Conseil de redéfinir les limites de la zone de desserte autorisée pour l'entreprise desservant St. John's afin de refléter l'agrandissement des zones résidentielles.
  Rogers propose une approche fondée sur l'établissement de secteurs pour sa programmation communautaire. Cette proposition peut être résumée comme suit :
  (1) Pour les fins de la programmation communautaire, les zones de desserte autorisées seraient divisées en huit secteurs (six dans le cas du Nouveau-Brunswick et deux dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador). Chaque secteur comprendrait une zone de desserte de classe 1 ou 2 dotée de sa propre tête de ligne et de studios interconnectés avec cinq à dix zones de desserte plus petites (zones de desserte de classe 2 ou 3).
  (2) Pour chaque zone de desserte d'un secteur, Rogers se conformerait aux exigences établies dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le règlement) selon lesquelles un minimum de 60 % de la programmation doit être de la programmation locale de télévision communautaire et un minimum de 30 % doit être de la programmation d'accès à la télévision communautaire. La programmation produite ailleurs dans une même province servirait à rencontrer ces exigences.
  (3) Pour refléter adéquatement les collectivités, Rogers s'engagerait à diffuser dans chaque secteur un minimum de 40 % de programmation locale de télévision communautaire et de 20 % de programmation d'accès à la télévision communautaire provenant des zones de desserte du même secteur.
  Pour mettre en ouvre cette approche, Rogers propose de nouvelles conditions de licence établissant huit secteurs qui seraient considérés comme des zones de desserte aux termes des articles 27, 27.1, 28 et 29 du règlement et des conditions de licence concernant les articles 27.1(1) et 27.1(3).
  Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-102, le Conseil annonce que Rogers a présenté une demande en vue de modifier les licences de ses entreprises de distribution par câble desservant différentes localités de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador. Rogers propose de remplacer la condition de licence concernant l'utilisation de la portion de 25 % des disponibilités locales pour la promotion de ses services de programmation facultatifs (c.-à-d. Internet, téléphonie locale et les services groupés). Si cette demande est approuvée, Rogers demande que cette condition de licence fasse partie intégrante des trois licences régionales proposées pour les provinces atlantiques englobant les zones de dessertes actuelles de classe 1, 2 et 3.
  Adresse de la requérante :

333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-4875
Courriel : cable.regulatory@rci.rogers.com
  Examen de la demande :

70, boulevard Assumption
Moncton (Nouveau-Brunswick)

22, rue Austin
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

1247, rue Principale
Bathurst (Nouveau-Brunswick)

2441, autoroute King George
Miramichi (Nouveau-Brunswick)

121, rue Church
Edmundston (Nouveau-Brunswick)

1221, rue Prospect
Fredericton (Nouveau-Brunswick)

47, promenade Consumers
Saint John (Nouveau-Brunswick)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

24. Campbellton, Caraquet, Dalhousie, Grand Falls/Grand Sault, Shediac, Shippagan, Sussex/Sussex Corner et Tracadie/Neguac (Nouveau-Brunswick) et Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2005-1502-5
  Demande présentée par Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue d'obtenir une licence régionale de classe 2 pour les entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
  Rogers exploite présentement ces entreprises pour lesquelles il détient des licences individuelles de classe 2 à l'exception des entreprises desservant Caraquet, Shippagan et Tracadie (licences de classe 3) et pour l'entreprise desservant Corner Brook pour laquelle Rogers est exempté de détenir une licence de radiodiffusion. Rogers a inclus cette entreprise exemptée dans sa demande parce qu'elle ne rencontre plus les critères d'exemption. Ces licences expirent le 31 août 2006.
  Rogers propose une approche fondée sur l'établissement de secteurs pour sa programmation communautaire. Cette proposition peut être résumée comme suit :
  (1) Pour les fins de la programmation communautaire, les zones de desserte autorisées seraient divisées en huit secteurs (six dans le cas du Nouveau-Brunswick et deux dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador). Chaque secteur comprendrait une zone de desserte de classe 1 ou 2 dotée de sa propre tête de ligne et de studios interconnectés avec cinq à dix zones de desserte plus petites (zones de desserte de classe 2 ou 3).
  (2) Pour chaque zone de desserte d'un secteur, Rogers se conformerait aux exigences établies dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le règlement) selon lesquelles un minimum de 60 % de la programmation doit être de la programmation locale de télévision communautaire et un minimum de 30 % doit être de la programmation d'accès à la télévision communautaire. La programmation produite ailleurs dans une même province servirait à rencontrer ces exigences.
  (3) Pour refléter adéquatement les collectivités, Rogers s'engagerait à diffuser dans chaque secteur un minimum de 40 % de programmation locale de télévision communautaire et de 20 % de programmation d'accès à la télévision communautaire provenant des zones de desserte du même secteur.
  Pour mettre en ouvre cette approche, Rogers propose de nouvelles conditions de licence établissant huit secteurs qui seraient considérés comme des zones de desserte aux termes des articles 27, 27.1, 28 et 29 du règlement et des conditions de licence concernant les articles 27.1(1) et 27.1(3).
  Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-102, le Conseil annonce que Rogers a présenté une demande en vue de modifier les licences de ses entreprises de distribution par câble desservant différentes localités de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador. Rogers propose de remplacer la condition de licence concernant l'utilisation de la portion de 25 % des disponibilités locales pour la promotion de ses services de programmation facultatifs (c.-à-d. Internet, téléphonie locale et les services groupés). Si cette demande est approuvée, Rogers demande que cette condition de licence fasse partie intégrante des trois licences régionales proposées pour les provinces atlantiques englobant les zones de dessertes actuelles de classe 1, 2 et 3.
  Adresse de la requérante :

333, rue Bloor est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-4875
Courriel : cable.regulatory@rci.rogers.com 
  Examen de la demande :

70, boulevard Assumption
Moncton (Nouveau-Brunswick)

22, rue Austin
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

150, rue Water
Campbellton (Nouveau-Brunswick)

121, boulevard St-Pierre ouest
Caraquet (Nouveau-Brunswick)

110-84, boulevard Plaza
Dalhousie (Nouveau-Brunswick)

9, avenue Hardy
Grand Falls-Windsor (Nouveau-Brunswick)

335, rue Main
Shediac (Nouveau-Brunswick)

10, rue du Ruisseau
Lameque (Nouveau-Brunswick)

57, Lansdowne avenue
Saint John (Nouveau-Brunswick)

3430, rue Principale
Tracadie-Sheila (Nouveau-Brunswick)

4, avenue Mt. Bernard
Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

25. Allardville, Bouctouche, Big Cove, Blue Mountain Settlement, Brown's Flat, Burtts Corner, Cap Lumière, Caron Brook, Centre-Acadie, Centre Napan, Clair, Davis Mill, Harvey, Highway 505 à Ste-Anne-de-Kent, St-Edouard, Jacquet River, Keating's Corner, Lac Baker, Ludford Subdivision, McAdam, Morrisdale, Musquash Subdivision, Nasonworth, Noonan, Patterson, Hoyt, Petitcodiac, Richibucto, Richibucto Village, Rogersville, St-André-de-Shediac, Ste-Anne-de-Kent, St-Antoine, St-Ignace, St-Joseph-de-Madawaska, Ste-Marie-de-Kent, Salmon Beach, Tracy, Fredericton Junction, Welsford et Willow Grove (Nouveau-Brunswick) et Deer Lake et Pasadena (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2005-1503-3
  Demande présentée par Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue d'obtenir une licence régionale de classe 3 pour les entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
  Rogers exploite présentement ces entreprises pour lesquelles il détient des licences individuelles de classe 3 à l'exception de l'entreprise desservant Burtts Corner (licence de classe 2) et les entreprises desservant Big Cove, Blue Mountain Settlement, Cap Lumière, Deer Lake, Pasadena, Richibucto Village et St-André-de-Shediac pour lesquelles Rogers est exempté de détenir des licences de radiodiffusion. Rogers a inclus ces entreprises exemptées dans sa demande parce qu'elles ne rencontrent plus les critères d'exemption. Ces licences expirent le 31 août 2006.
  Rogers propose une approche fondée sur l'établissement de secteurs pour sa programmation communautaire. Cette proposition peut être résumée comme suit :
  (1) Pour les fins de la programmation communautaire, les zones de desserte autorisées seraient divisées en huit secteurs (six dans le cas du Nouveau-Brunswick et deux dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador). Chaque secteur comprendrait une zone de desserte de classe 1 ou 2 dotée de sa propre tête de ligne et de studios interconnectés avec cinq à dix zones de desserte plus petites (zones de desserte de classe 2 ou 3).
  (2) Pour chaque zone de desserte d'un secteur, Rogers se conformerait aux exigences établies dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le règlement) selon lesquelles un minimum de 60 % de la programmation doit être de la programmation locale de télévision communautaire et 30 % doit être de la programmation d'accès à la télévision communautaire. La programmation produite ailleurs dans une même province servirait à rencontrer ces exigences.
  (3) Pour refléter adéquatement les collectivités, Rogers s'engagerait à diffuser dans chaque secteur un minimum de 40 % de programmation locale de télévision communautaire et de 20 % de programmation d'accès à la télévision communautaire provenant des zones de desserte du même secteur.
  Pour mettre en ouvre cette approche, Rogers propose de nouvelles conditions de licence établissant huit secteurs qui seraient considérés comme des zones de desserte aux termes des articles 27, 27.1, 28 et 29 du règlement et des conditions de licence concernant les articles 27.1(1) et 27.1(3).
  Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-102, le Conseil annonce que Rogers a présenté une demande en vue de modifier les licences de ses entreprises de distribution par câble desservant différentes localités de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador. Rogers propose de remplacer la condition de licence concernant l'utilisation de la portion de 25 % des disponibilités locales pour la promotion de ses services de programmation facultatifs (c.-à-d. Internet, téléphonie locale et les services groupés). Si cette demande est approuvée, Rogers demande que cette condition de licence fasse partie intégrante des trois licences régionales proposées pour les provinces atlantiques englobant les zones de dessertes actuelles de classe 1, 2 et 3.
  Adresse de la requérante :

333, rue Bloor est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-4875
Courriel : cable.regulatory@rci.rogers.com
  Examen de la demande :

70, boulevard Assumption
Moncton (Nouveau-Brunswick)

22, rue Austin
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

4565, route 134
Allardville (Nouveau-Brunswick)

30, boulevard Irving
Bouctouche (Nouveau-Brunswick)

Council of Big Cove First Nation
RR#1, site 11
Big Cove (Nouveau-Brunswick)

Hôtel-de-Ville
Blue Mountain (Nouveau-Brunswick)

599, rue Main
Hampton (Nouveau-Brunswick)

Bird's Corner Store
Burtts Corner (Nouveau-Brunswick)

239, Chemin Cap Lumière
Memramcook (Nouveau-Brunswick)

375, rue Principale
Clair (Nouveau-Brunswick)

Épicerie Micro
RR #4, site 5
Acadieville (Nouveau-Brunswick)

104, chemin North Napan
Miramichi (Nouveau-Brunswick)

138, rue Principale
Sainte-Anne-de-Madawaska (Nouveau-Brunswick)

Smith WWE Country Store
Harvey Station (Nouveau-Brunswick)

1917, autoroute 505
St-Édouard-de-Kent (Nouveau-Brunswick)

Hôtel-de-Ville
Jacquet River (Nouveau-Brunswick)

1, chemin Marr
Rothesay (Nouveau-Brunswick)

121, rue Church
Edmundston (Nouveau-Brunswick)

2049, chemin Hanwell
Hanwell (Nouveau-Brunswick)

Save East, autoroute 4
McAdam (Nouveau-Brunswick)

114, promenade Rivervalley
Grand-Bay-Westfield (Nouveau-Brunswick)

Covered Bridge Country Store
RR #5
Rusagonis (Nouveau-Brunswick)

Épicerie Noonan
Autoroute 10, RR#8
Noonan (Nouveau-Brunswick)

Kirkpatrick's Mercantile
Autoroute 101
Hoyt (Nouveau-Brunswick)

Assurance Munro
Rue Main
Petitcodiac (Nouveau-Brunswick)

103, rue Main
Richibucto (Nouveau-Brunswick)

Chez Marc Take Out
Richibucto Village (Nouveau-Brunswick)

11085, rue Principale
Rogersville (Nouveau-Brunswick)

900, chemin Acadie ouest
St-André-de-Shédiac (Nouveau-Brunswick)

Village Store
Ste-Anne-de-Kent (Nouveau-Brunswick)

Édifice Club Lions
Rue Main
St-Antoine (Nouveau-Brunswick)

Le Club de Golf de St-Ignace
RR#1, site 1
St-Ignace (Nouveau-Brunswick)

Épicerie R&N
RR #1
Ste-Marie-de-Kent (Nouveau-Brunswick)

M&C Convenience Store
Autoroute 101
Fredericton Junction (Nouveau-Brunswick)

114, promenade Rivervalley
Grand-Bay-Westfield (Nouveau-Brunswick)

6, rue Crescent
Deer Lake (Terre-Neuve-et-Labrador)

18, avenue Tenth
Pasadena (Terre-Neuve-et-Labrador)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

26. Alma, Baie Comeau, Drummondville, Louiseville, Magog, Rimouski, Sainte-Adèle, Saint-Georges-de-Beauce, Saint-Hyacinthe, Sept-Îles, Thetford Mines, Trois-Rivières et Valleyfield (Québec)
No de demande 2005-1579-4
  Demande présentée par Cogeco Câble Québec inc. (Cogeco) en vue d'obtenir une licence régionale de classe 1 pour les entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
  Cogeco exploite présentement ces entreprises pour lesquelles il détient des licences individuelles de classe 1, à l'exception de Louiseville (classe 3), qui expirent le 31 août 2006.
  Cogeco propose d'ajouter une condition de licence, lui permettant de distribuer, à son gré, le service de programmation éloigné de la station CFTU-TV, Montréal (Canal savoir) au service de base de toutes les entreprises classe 1 qu'elle exploite, à l'exception des entreprises de Sainte-Adèle, Saint-Hyacinthe, et Valleyfield pour lesquelles CFTU-TV est un signal extra-régional.
  Cogeco propose de modifier la condition de licence concernant l'utilisation de la portion de 25 % des disponibilités locales pour la promotion de ses services de programmation facultatifs pour y ajouter la possibilité de promouvoir des services autres que de programmation, comme l'accès à Internet et la téléphonie locale.
  Cogeco a également demandé dans une demande distincte (2006-0167-6) qui sera considérée dans le cadre du présent processus, d'ajouter une condition de licence, lui permettant de distribuer en mode numérique et à titre facultatif une deuxième série de signaux qui offrent les émissions des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS ainsi que les services canadiens dont la distribution est prévue dans la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3.
  Pour son entreprise de distribution par câble de Drummondville, Cogeco demande à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 17(2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer le signal local CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières à la bande de base. La titulaire distribuera plutôt au canal 13, le signal local de CKSH-TV (SRC) Sherbrooke.
  Pour son entreprise de distribution par câble de Louiseville, Cogeco propose d'ajouter une condition de licence, lui permettant de distribuer, à titre facultatif, le service de programmation de la station extra-régionale CKMI-TV (Global) Québec.
  Adresse de la requérante :

5, Place Ville-Marie
Bureau 915
Montréal (Québec)
H3B 2G2
Télécopieur : (514) 874-2625
Courriel : licence@cogeco.com 
  Examen de la demande :

590, rue Collard Ouest
Alma (Québec)

323, boulevard Lasalle
Baie Comeau (Québec)

1970, boulevard Lemire
Drummondville (Québec)

105, rue Saint-Laurent
Louiseville (Québec)

15, rue Saint-Patrice Ouest
Magog (Québec)

384, rue Cathédrale
Rimouski (Québec)

605, chemin Pierre-Péladeau
Sainte-Adèle (Québec)

11197 - 2ième avenue
Saint-Georges-de-Beauce (Québec)

16900, rue Bourdages Sud
Saint-Hyacinthe (Québec)

410, rue Évangéline
Sept-Îles (Québec)

39 - 10ième rue Sud
Thetford Mines (Québec)

1630 - 6ième rue
Trois-Rivières (Québec)

13, rue St-Urbain
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

27. Grand-Mère, Nicolet, Roberval, Sainte-Agathe-des-Monts et Saint-Jovite/Mont-Tremblant (Québec)
No de demande 2005-1580-2
  Demande présentée par Cogeco Câble Québec inc. (Cogeco) en vue d'obtenir une licence régionale de classe 2 pour les entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
  Cogeco opère présentement ces entreprises pour lesquelles il détient des licences individuelles de classe 2 à l'exception des entreprises desservant Grand-Mère et Sainte-Agathe-des-Monts (licences de classe 1). Ces licences expirent le 31 août 2006.
  Cogeco propose d'ajouter une condition de licence, lui permettant de distribuer, à son gré, le service de programmation éloigné de la station CFTU-TV, Montréal (Canal savoir) au service de base de toutes les entreprises classe 2 qu'elle exploite, à l'exception des entreprises de Sainte-Adèle, Saint-Hyacinthe, et Valleyfield pour lesquelles CFTU-TV est un signal extra-régional.
  Cogeco propose de modifier la condition de licence concernant l'utilisation de la portion de 25 % des disponibilités locales pour la promotion de ses services de programmation facultatifs pour y ajouter la possibilité de promouvoir des services autres que de programmation, comme l'accès à Internet et la téléphonie locale.
  Cogeco a également demandé dans une demande distincte (2006-0167-6) qui sera considérée dans le cadre du présent processus, d'ajouter une condition de licence, lui permettant de distribuer en mode numérique et à titre facultatif une deuxième série de signaux qui offrent les émissions des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS ainsi que les services canadiens dont la distribution est prévue dans la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3.
  Pour son entreprise de distribution par câble de Nicolet, Cogeco propose d'ajouter une condition de licence, lui permettant de distribuer, à titre facultatif, le service de programmation de la station extra-régionale CKMI-TV-2 (Global) Sherbrooke.
  Pour son entreprise de distribution par câble de Saint-Jovite / Mont Tremblant, Cogeco propose d'ajouter une condition de licence, lui permettant de distribuer, à son gré, au service de base, le service de programmation de la station éloignée CFJP-TV (TQS) Montréal.
  Adresse de la requérante :

5, Place Ville-Marie
Bureau 915
Montréal (Québec)
H3B 2G2
Télécopieur : (514) 874-2625
Courriel : licence@cogeco.com 
  Examen de la demande :

1222 - 47ième rue
Shawinigan (Québec)

180, rue Mgr Panet
Nicolet (Québec)

939, rue Saint-Jean
Roberval (Québec)

24, rue Saint-Paul Est
Sainte-Agathe (Québec)

899, rue Ouimet
Mont-Tremblant (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

28. Acton Vale, Bécancour (secteur Gentilly) Courcelles, Danville, Daveluyville, East Broughton, Forestville, Lac Carré, La Guadeloupe, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Rivière Beaudette, Saint-Anicet, Saint-Benoît-Labre, Saint-Donat-de-Montcalm, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Gertrude, Saint-Ephrem-de-Beauce, Saint-Ferdinand (secteur Bernierville), Saint-Léonard D'Aston, Saint-Prosper-de-Dorchester, Saint-Théodore-D'Acton, Saint-Théophile, Saint-Vital-de-Lambton, Tring-Jonction et Valcourt (Québec)
No de demande 2005-1581-9
  Demande présentée par Cogeco Câble Québec inc. (Cogeco) en vue d'obtenir une licence régionale de classe 3 pour les entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
  Cogeco exploite présentement ces entreprises pour lesquelles il détient des licences individuelles de classe 3 à l'exception des entreprises desservant Courcelles, East Broughton, Forestville, La Guadeloupe, Saint-Donat-de-Montcalm, Saint-Ephrem-de-Beauce, Saint-Ferdinand (secteur Bernierville), Saint-Vital-de-Lampton et Tring-Jonction pour lesquelles Cogeco est exempté de détenir des licences de radiodiffusion. Cogeco a inclus ces entreprises exemptées dans sa demande parce qu'elles ne rencontrent plus les critères d'exemption. Ces licences expirent le 31 août 2006.
  Cogeco propose de modifier la condition de licence concernant l'utilisation de la portion de 25 % des disponibilités locales pour la promotion de ses services de programmation facultatifs pour y ajouter la possibilité de promouvoir des services autres que de programmation, comme l'accès à Internet et la téléphonie locale.
  Cogeco a également demandé dans une demande distincte (2006-0167-6) qui sera considérée dans le cadre du présent processus, d'ajouter une condition de licence, lui permettant de distribuer en mode numérique et à titre facultatif une deuxième série de signaux qui offrent les émissions des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS.
  Adresse de la requérante :

5, Place Ville-Marie
Bureau 915
Montréal (Québec)
H3B 2G2
Télécopieur : (514) 874-2625
Courriel : licence@cogeco.com
  Examen de la demande :

1025, rue Boulay
Acton Vale (Québec)

821, rue Principale
Saint-Ferdinand (Québec)

116, du Domaine
Courcelles (Québec)

150, rue Water
Danville (Québec)

337, rue Principale
Daveluyville (Québec)

600, 10ième avenue sud
East-Broughton (Québec)

Télévision du Littoral
32, 1ière avenue
Forestville (Québec)

1295, avenue Nicolas-Perrot
Bécancour (Québec)

100, Place de la Mairie
Saint-Faustin/Lac Carré (Québec)

483, 9ième rue est
La Guadeloupe (Québec)

541, rue Notre-Dame
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Québec)

663, chemin Frontière
Rivière Beaudette (Québec)

335, avenue Jules Léger
Saint-Anicet (Québec)

216, route 271
Saint-Benoît Labre (Québec)

Hôtel de ville
490, rue Principale
Saint-Donat (Québec)

773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs
Sainte-Anne-des-Lacs (Québec)

2, rue de la Clinique, Bureau 3
Saint-Ephrem (Québec)

370, Principale
St-Léonard-d'Aston (Québec)

2025 - 29ième rue
St-Prosper (Québec)

1161, Principale
St-Théodore d'Acton (Québec)

644, rue du Collège
Saint-Théophile (Québec)

250, rue Collège
Lambton (Québec)

100, avenue Commerciale
Tring-Jonction (Québec)

1155, rue St-Joseph
Valcourt (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

29. Alma, Baie Comeau, Drummondville, Louiseville, Magog, Rimouski, Sainte-Adèle, Saint-Georges, Saint-Hyacinthe, Sept-Îles, Thetford Mines, Trois-Rivières, Valleyfield, Grand-Mère, Nicolet, Roberval, Sainte-Agathe-des-Monts et Saint-Jovite/Mont-Tremblant, Acton Vale, Bécancour (secteur Gentilly), Danville, Daveluyville, Lac Carré, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Rivière Beaudette, Saint-Anicet, Saint-Benoît-Labre, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Gertrude, Saint-Léonard D'Aston, Saint-Prosper-de-Dorchester, Saint-Théodore-D'Acton, Saint-Théophile et Valcourt (Québec)
No de demande 2006-0167-6
  Demande présentée par Cogeco Câble Québec inc. (Cogeco) en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
  La titulaire propose de distribuer une deuxième série de signaux de réseaux américains de télévision 4+1 qui seront choisis parmi la liste de services admissibles par satellite en vertu de la partie 3; 4+1 désigne quatre (4) signaux de réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et un (1) signal de réseau américain non commercial (PBS).
  La titulaire a indiqué que ces services seraient distribués sur une base facultative et offerts dans le cadre de son service numérique.
  Adresse de la requérante :

5, Place Ville-Marie
Bureau 915
Montréal (Québec)
H3B 2G2
Télécopieur : (514) 874-2625
Courriel : licence@cogeco.com 
  Examen de la demande :

590, rue Collard Ouest
Alma (Québec)

323, boulevard Lasalle
Baie Comeau (Québec)

1970, boulevard Lemire
Drummondville (Québec)

105, rue Saint-Laurent
Louiseville (Québec)

15, rue Saint-Patrice Ouest
Magog (Québec)

384, rue Cathédrale
Rimouski (Québec)

605, chemin Pierre-Péladeau
Sainte-Adèle (Québec)

11197 - 2ième avenue
Saint-Georges-de-Beauce (Québec)

16900, rue Bourdages Sud
Saint-Hyacinthe (Québec)

410, rue Évangéline
Sept-Îles (Québec)

39 - 10ième rue Sud
Thetford Mines (Québec)

1630 - 6ième rue
Trois-Rivières (Québec)

13, rue St-Urbain
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)

1222 - 47ième rue
Shawinigan (Québec)

180, rue Mgr Panet
Nicolet (Québec)

939, rue Saint-Jean
Roberval (Québec)

24, rue Saint-Paul Est
Sainte-Agathe (Québec)

899, rue Ouimet
Mont-Tremblant (Québec)

1025, rue Boulay
Acton Vale (Québec)

150, rue Water
Danville (Québec)

337, rue Principale
Daveluyville (Québec)

1295, avenue Nicolas-Perrot
Bécancour (Québec)

100, Place de la Mairie
Saint-Faustin/Lac Carré (Québec)

541, rue Notre-Dame
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Québec)

663, chemin Frontière
Rivière Beaudette (Québec)

335, avenue Jules Léger
Saint-Anicet (Québec)

216, route 271
Saint-Benoît Labre (Québec)

773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs
Sainte-Anne-des-Lacs (Québec)

370, Principale
St-Léonard-d'Aston (Québec)

2025 - 29ième rue
St-Prosper (Québec)

1161, Principale
St-Théodore d'Acton (Québec)

644, rue du Collège
Saint-Théophile (Québec)

1155, rue St-Joseph
Valcourt (Québec)

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

30. Reserve Mines, Dominion, Glace Bay, New Waterford et Louisbourg (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2005-1267-5
  Demande présentée par Seaside Communications Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation vidéo sur demande.
  La requérante propose d'offrir une programmation essentiellement composée de longs métrages mais pourrait également offrir des émissions d'autres genres, tels que des documentaires de longue durée, des émissions éducatives formelles et pour enfants d'âge préscolaire, de variétés et des émissions de divertissement général et d'intérêt général majoritairement de langue anglaise.
  Adresse de la requérante :

Case postale 4558
Reserve Mines (Nouvelle-Écosse)
B1E 1L2
Télécopieur : (902) 539-2597
Courriel : vod@seaside.ns.ca 
  Examen de la demande :

1318, chemin Grand Lake
Sydney (Nouvelle-Écosse)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

31. Antigonish (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2005-1457-2
  Demande présentée par Radio CFXU Club en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM campus axée sur la communauté de faible puissance de langue anglaise à Antigonish.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne - 14 mètres).
  Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002-257 datée du 30 août 2002, Station de radio campus en développement à Antigonish, le Conseil a approuvé la demande de licence de radiodiffusion de Radio CFXU Club visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio de campus en développement à Antigonish. La licence expire le 30 août 2006.
  Dans l'Avis public CRTC 2000-12, du 28 janvier 2000, Politique relative à la radio de campus, le Conseil a remarqué que les stations de radio de campus en développement seraient généralement autorisées pour trois ans. À la fin de cette période, le Conseil s'attend à ce que les titulaires lui présentent une demande en vue d'obtenir une licence de station de radio de campus ou cesser leurs activités. En cohérence avec cette politique, la titulaire a soumis cette nouvelle demande de licence de radio de campus axée sur la communauté.
  Adresse de la requérante :

St. Francis Xavier University
Case postale 948
Antigonish (Nouvelle-Écosse)
B2G 2C2

Radio CFXU
Pièce 110
Centre Bloomfield
Antigonish (Nouvelle-Écosse)
B2G 2W5
Télécopieur : (902) 867-5138
Courriel : cfxu@stfx.ca 
  Examen de la demande :

Pièce 110, Bloomfield Centre
Antigonish (Nouvelle-Écosse)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

32. Miramichi (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2006-0160-1
  Demande présentée par Radio Miracadie inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type A de langue françaiseà Miramichi.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229B1) avec une puissance apparente rayonnée de 11 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 49,7 mètres).
  Adresse de la requérante :

300, chemin Beaverbrook
Miramichi (Nouveau-Brunswick)
E1V 1A1
Télécopieur : (506) 627-4592
Courriel : radio.miracadie@nb.aibn.com 
  Examen de la demande:

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

33. Saint-Félicien (Québec)
No de demande 2005-1407-7
  Demande présentée par Vidéotron ltée (Vidéotron) en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Félicien.
  La requérante demande aussi d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de l'article 27.1 (1) du Règlement de distribution de radiodiffusion, que la titulaire consacre, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 60 % de la programmation diffusée sur le canal communautaire dans la zone de desserte autorisée à la diffusion de programmation locale de télévision communautaire.
  La requérante propose de réduire à 45 % le niveau minimum de programmation locale de télévision communautaire.
  Vidéotron a également demandé dans une demande distincte (2005-1338-4), une licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble pour desservir Dolbeau. Vidéotron propose d'offrir la programmation locale de télévision communautaire produite pour la zone de desserte de l'entreprise de distribution par câble à Dolbeau au canal communautaire de l'entreprise de distribution par câble à Saint-Félicien et vice-versa.
  Adresse de la requérante :

465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : regulatory1@quebecor.com
  Examen de la demande :

Canal Vox - Lac St-Jean
1258, boulevard Sacré-Cour
Saint-Félicien (Québec)

Le SuperClub Vidéotron
203, 7e avenue
Mistassini (Québec)

Quebecor Média inc.
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

34. Dolbeau (Québec)
No de demande 2005-1338-4
  Demande présentée par Vidéotron ltée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble pour desservir Dolbeau.
  La requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation énoncée au paragraphe 27.1 (1) du Règlement de distribution de radiodiffusion, selon laquelle la titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 60 % de la programmation diffusée sur le canal communautaire dans la zone de desserte autorisée à la diffusion de programmation locale de télévision communautaire.
  La requérante propose de réduire à 45 % le niveau minimum de programmation locale de télévision communautaire.
  Vidéotron a également demandé dans une demande distincte (2005-1407-7), une licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble pour desservir Saint-Félicien. Vidéotron propose d'offrir la programmation locale de télévision communautaire produite pour la zone de desserte de l'entreprise de distribution par câble à Saint-Félicien au canal communautaire de l'entreprise de distribution par câble à Dolbeau et vice-versa.
  La requérante demande aussi à être autorisée par condition de licence à insérer, à son gré, du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. La requérante accepte de se conformer à la condition suivante :
 

Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et pour la diffusion de messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, la diffusion de renseignements aux abonnés sur les services de câblodistribution, les réalignements de canaux, le service FM par câble, les prises de câble supplémentaires et pour la promotion des services autres que de programmation, comme l'accès à Internet et la téléphonie locale. [non souligné dans l'original]

  En ce qui concerne cette dernière demande, le Conseil fait remarquer que selon la politique en vigueur, les EDR n'ont pas le droit de se servir des disponibilités locales pour faire la promotion de services autres que de programmation. Le Conseil examine présentement des demandes d'autorisation similaires présentées par d'autres EDR, et ce, dans le cadre des instances amorcées par l'Avis public CRTC 2005-102, 16 novembre 2005, et par l'Avis public CRTC 2006-17, 10 février 2006.
  Adresse de la requérante :

465, rue McGill
5e étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : regulatory1@quebecor.com
  Examen de la demande :

SuperClub Vidéotron
203, 7e avenue
Mistassini (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

35. La Doré (Québec)
No de demande 2005-1592-6
  Demande présentée par Vidéotron ltée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble pour desservir La Doré.
  La requérante demande à être autorisée par condition de licence à insérer, à son gré, du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. La requérante accepte de se conformer à la condition suivante :
 

Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et pour des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, la diffusion de renseignements aux abonnés sur les services de câblodistribution, les réalignements de canaux, le service FM par câble, les prises de câble supplémentaires et pour la promotion des services autres que de programmation, comme l'accès à Internet et la téléphonie locale. [non souligné dans l'original]

  En ce qui concerne cette dernière demande, le Conseil fait remarquer que selon la politique en vigueur, les EDR n'ont pas le droit de se servir des disponibilités locales pour faire la promotion de services autres que de programmation. Le Conseil examine présentement des demandes d'autorisation similaires présentées par d'autres EDR, et ce, dans le cadre des instances amorcées par l'Avis public CRTC 2005-102, 16 novembre 2005, et par l'Avis public CRTC 2006-17, 10 février 2006.
  Adresse de la requérante :

465, rue McGill
5e étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : regulatory1@quebecor.com
  Examen de la demande :

Municipalité La Doré
Secrétariat
5000, rue des Peupliers
La Doré (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

36. Saint-Pascal (Québec)
No de demande 2006-0096-7
  Demande présentée par Vidéotron ltée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble pour desservir Saint-Pascal.
  La requérante demande à être autorisée par condition de licence à insérer, à son gré, du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadien. La requérante accepte de se conformer à la condition suivante :
 

Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et pour des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, la diffusion de renseignements aux abonnés sur les services de câblodistribution, les réalignements de canaux, le service FM par câble, les prises de câble supplémentaires et pour la promotion des services autres que de programmation, comme l'accès à Internet et la téléphonie locale. [non souligné dans l'original]

  En ce qui concerne cette dernière demande, le Conseil fait remarquer que selon la politique en vigueur, les EDR n'ont pas le droit de se servir des disponibilités locales pour faire la promotion de services autres que de programmation. Le Conseil examine présentement des demandes d'autorisation similaires présentées par d'autres EDR, et ce, dans le cadre des instances amorcées par l'Avis public CRTC 2005-102, 16 novembre 2005, et par l'Avis public CRTC 2006-17, 10 février 2006.
  Adresse de la requérante :

465, rue McGill
5e étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : regulatory1@quebecor.com
  Examen de la demande :

La Télévision Communautaire Saint-Pascal inc.
518, St-Elzéar
Saint-Pascal (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

37. Province de l'Ontario
No de demande 2005-1573-6
  Demande présentée par Bluewater TV Cable Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation vidéo sur demande.
  La requérante propose d'offrir une programmation essentiellement composée de longs métrages, de sports et d'animation ainsi que de programmation pour adulte majoritairement de langue anglaise.
  Adresse de la requérante :

Route rurale #2
Clinton (Ontario)
N0M 1L0
Télécopieur : (519) 482-7098
Courriel : cable@cabletv.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

38. Timmins (Ontario)
No de demande 2005-1212-0
  Demande présentée par 1656810 Ontario Limited, en vue d'acquérir auprès de Tri-Tel Communications Inc. l'actif de CKTT-FM Timmins, une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise.
  La requérante demande également une licence pour exploiter la station à titre d'entreprise de radio FM commerciale spécialisée offrant une programmation à caractère religieux. La requérante a indiqué qu'elle retirerait sa demande d'acquisition de l'actif de CKTT-FM s'il ne lui était pas permis de modifier la formule de la station.
  CKTT-FM offre actuellement un service de renseignements touristiques qui diffuse des messages de bienvenue préenregistrés, de la publicité payée ainsi que des renseignements généraux sur les sites touristiques de la ville de Timmins et des environs, de même sur les événements qui s'y déroulent.
  La requérante a indiqué qu'elle avait l'intention d'offrir des émissions religieuses, telles que définies dans la Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux énoncée par le Conseil (Avis public CRTC 1993-78). Elle propose donc de supprimer les conditions de licence suivantes :
 

1. La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages de bienvenue préenregistrés, de la publicité payée et des renseignements généraux sur les sites touristiques de la ville de Timmins et des environs, de même sur les événements qui s'y déroulent à l'exception de diffuser à chaque semaine un maximum de 10 heures d'émissions en direct.

 

3. La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf de la musique de fond accessoire.

  La titulaire propose de remplacer ces conditions de licence par les conditions suivantes :
 

1. La titulaire doit consacrer à la sous-catégorie 35 (religieux non classique) au moins 95 % des pièces musicales diffusées chaque semaine.

 

2. Lorsque la titulaire diffuse des émissions religieuses aux termes de la Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, Avis public CRTC 11993-78, 3 juin 1993, elle doit respecter les lignes directrices prévues aux dispositions III.B.2.a) et IV de cet avis public et de ses modifications successives et qui concernent l'éthique et l'équilibre à respecter en matière d'émissions religieuses.

 

3. La titulaire doit diffuser au moins 10 heures par semaine d'émissions qui assurent un équilibre aux termes de la Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, Avis public CRTC 1993-78.

 

4. La titulaire doit consacrer un minimum de 100 $ par année en contributions directes à la promotion d'artistes canadiens.

  Adresse de la requérante :

25, avenue Golden
South Porcupine (Ontario)
P0N 1H0
Télécopieur : (705) 235-2352
Courriel : ej_turcot@vianet.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

39. Wasaga Beach (Ontario)
No de demande 2005-1546-3
  Demande présentée par Bayshore Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Wasaga Beach.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,7 MHz (canal 249A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 316 watts/hauteur de l'antenne de 100 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de genre adulte contemporain classique.
  Adresse de la requérante :

270 Ninth Street Est
Owen Sound (Ontario)
N4K 5P5
Télécopieur : (519) 371-4242
Courriel : bayshore@radioowensound.com
  Examen de la demande :

Ville de Wasaga Beach
30, rue Lewis
Wasaga Beach (Ontario)

et

Canton de Clearview
Bureau municipal
217, rue Gideon
Stayner (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

40. Toronto (Ontario)
No de demande 2006-0041-2
  Demande présentée par Primetime Radio Inc., (Primetime) afin d'acquérir, des associés de AM 740 Primetime Radio Limited Partnership (AM 740LP), les actifs de l'entreprise de programmation AM de langue anglaise CHWO desservant Toronto et de l'entreprise de radio numérique de transition (ERN) (CHWO-DR-2) associée à CHWO.
  Les associés de AM 740LP sont 1210361 Ontario Inc. (l'associé commandité), et Whiteoaks Communications Group Limited, Peter Gilgan, Ken Harrigan, Terri Patterson et George E. Patton (les associés commanditaires).
  Primetime est sous le contrôle de Whiteoaks Communications Group Limited, une société ultimement contrôlée par Jean E. Caine.
  Primetime demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de l'entreprise CHWO suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à la rétrocession de la licence émise aux associés de AM 740LP.
  Primetime demande également une licence afin d'exploiter l'entreprise CHWO-DR-2 selon les mêmes modalités et conditions énoncées dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2002-427. L'entreprise n'est pas encore en opération et le Conseil n'a pas émis la licence puisque l'entreprise ne s'est pas conformée aux exigences. La requérante devra se conformer aux exigences concernant l'émission d'une licence avant qu'une licence ne soit émise pour cette entreprise.
  Adresse de la requérante :

284, rue Church
Oakville (Ontario)
L6J 7N2
Télécopieur : (905) 842-1250
Courriel : mcaine@whiteoaksgroup.ca  
  Examen de la demande :

Chappell Bushell Stewart LLP
20, rue Queen ouest
Bureau 3310
Toronto (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

41. Greenstone (Ontario)
No de demande 2006-0114-7
  Demande présentée par Geraldton Community Forest Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langues française et anglaise à Greenstone afin d'offrir des renseignements d'urgence.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,7 MHz (canal 234A1) avec une puissance apparente rayonnée de 200 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 33,1 mètres).
  La requérante propose que ce service diffuse des informations et instructions en cas d'urgence pour alerter les résidants aux dangers émanant de sinistres tels les feux de forêt, les déraillements de train et les tempêtes rigoureuses de l'hiver.
  La requérante prévoit activer l'émetteur quatre à six fois par année pour des mesures d'urgence, pour former le personnel et pour informer le public.
  Adresse de la requérante :

104, promenade Popowich
Geraldton (Ontario)
P0T 1M0
Télécopieur : (807) 854-1947
Courriel : scoutsix@astrocom.on.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

42. Strathroy (Ontario)
No de demande 2006-0119-7
  Demande présentée par My Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Strathroy.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,1 MHz (canal 216A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 750 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 60 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de genre adulte contemporain/musique légère.
  Adresse de la requérante :

Case postale 961
Renfrew (Ontario)
K7V 4H4
Télécopieur : (613) 432-1086
Courriel : andrew@myfmradio.ca
  Examen de la demande :

Bibliothèque municipale de Strathroy
34, rue Frank
Strathroy (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

43. Powell River (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0015-7
  Demande présentée par Powell River Model Community Project for Persons with Disabilities, une société à but non-lucratif, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de Type B communautaire de langue anglaise à Powell River.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,1 MHz (canal 211TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 3,6 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 28,3 mètres).
  Dans Nouvelle station de radio FM communautaire en développement à Powell River, Décision de radiodiffusion CRTC 2002-283, 9 septembre 2002, le Conseil a approuvée une demande de Powell River Model Community Project for Persons with Disabilities visant l'exploitation d'une nouvelle station de radio FM communautaire en développement à Powell River. La licence expire le 9 septembre 2006.
  Dans Politique relative à la radio communautaire, Avis Public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000, le Conseil a déclaré que les stations de radio en développement seront généralement autorisées pour une période de trois ans. À la fin de cette période, les titulaires devront déposer une demande auprès du Conseil en vue d'obtenir une licence de radio communautaire régulière ou cesser leurs activités. Le titulaire a alors soumis une nouvelle demande de licence de radio communautaire régulière.
  Le Conseil note que la station proposée opérait les mêmes paramètres techniques que ceux présentement autorisés dans la décision 2002-283.
  Adresse de la requérante :

4476A, avenue Marine
Powell River (Colombie-Britannique)
V8A 2K2
Télécopieur : (604) 485-2683
Courriel : modelcommunity@prcn.org
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

44. Dawson City (Territoire du Yukon)
No de demande 2006-0016-5
  Demande présentée par Dawson City Community Radio Society en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FMcommunautaire en développement de langue anglaise à Dawson City.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 30 mètres).
  La requérante souhaite diffuser 126 heures de programmation par semaine dont 124 heures en provenance de CKRW Whitehorse l'entreprise de programmation de radio opérée par Klondike Broadcasting Company Limited, et 2 heures de programmation produite localement.
  Adresse de la requérante :

Case postale 689
Dawson City (Territoire du Yukon)
Y0B 1G0
Télécopieur : (867) 993-6834
Courriel : cfytradio@hotmail.com
  Examen de la demande :

936-5th Avenue
Dawson City (Territoire du Yukon)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

45. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0069-4
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Filipino 1.
  La requérante affirme que la programmation viserait la communauté philippine.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue tagalog pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : (416) 593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

46. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0070-2
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Filipino 2.
  La requérante affirme que la programmation viserait la communauté philippine.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue tagalog pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : (416) 593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

47. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0071-9
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Filipino News.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions de nouvelles et d'affaires publiques visant la communauté philippine.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue tagalog pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : (416) 593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

48. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0073-5
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Hindi Movie and Entertainment.
  La requérante affirme que la programmation serait composée de longs métrages et d'émissions de divertissement visant la communauté de langue hindi.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f) 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue hindi pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : (416) 593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

49. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0076-9
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Hindi News.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions de nouvelles et d'affaires publiques visant la communauté hindi.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue hindi pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : (416) 593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

50. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0077-7
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Malayalam.
  La requérante affirme que la programmation viserait la communauté de langue malayalam.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue malayalam pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : (416) 593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

51. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0078-5
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Punjabi.
  La requérante affirme que la programmation viserait la communauté de langue penjabi.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue penjabi pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : (416) 593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

52. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0079-3
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG South Asian Music.
  La requérante affirme que la programmation serait composée de vidéoclips, de performances, de longs métrages et d'émissions de variétés.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 7(c), 7(d), 7(e), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose un minimum de 90 % en diverses langues sud-asiatiques pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : (416) 593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

53. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0081-8
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG South Asian News in English.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions de nouvelles et d'affaires publiques visant les Canadiens originaires de l'Inde, du Pakistan, du Bangladesh et du Sri-Lanka.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser 100 % de sa programmation en langue anglaise pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : (416) 593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

54. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0082-6
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG South Asian Sports.
  La requérante affirme que la programmation serait composée principalement de nouvelles sportives visant les Canadiens originaires de l'Inde, du Pakistan, du Bangladesh et du Sri Lanka.
  La requérante affirme que 90% de sa programmation sportive diffusée sera en provenance de pays à l'extérieur de l'Amérique du Nord.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 6(a), 6(b), 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue anglaise.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : (416) 593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

55. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0083-4
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Tamil 1.
  La requérante affirme que la programmation viserait la communauté de langue tamoule.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue tamoule pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : (416) 593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

56. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0084-2
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Tamil 2.
  La requérante affirme que la programmation viserait la communauté de langue tamoule.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue tamoule pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : (416) 593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

57. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0086-8
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Tamil Movie.
  La requérante affirme que la programmation serait composée de longs métrages et de dramatiques de longue durée visant la communauté de langue tamoule.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 7(c), 7(d), 7(e), 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue tamoule pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : (416) 593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

58. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0087-6
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Telegu.
  La requérante affirme que la programmation viserait la communauté de langue telegu.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue telugu pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : (416) 593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

59. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0088-4
  Demande présentée par Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée DMG Vietnamese.
  La requérante affirme que la programmation viserait la communauté vietnamienne.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue vietnamienne pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : (416) 593-9353
Courriel : regulatory@diversitymediagroup.tv
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

60. L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1388-1
  Demande présentée par MediaNet Canada Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée TV Español (ETV).
  La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté espagnole.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6 (a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 10, 11 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 75 % de sa programmation en langue espagnole pendant la semaine de radiodiffusion. La requérante propose également de ne pas diffuser de programmation de langue anglaise provenant de la catégorie 6(a) (sports professionnels).
  Adresse de la requérante :

1085, chemin Bellamy Nord #15
Toronto (Ontario)
M1H 3C7
Télécopieur : (416) 438-1034
Courriel : phillip@medianetcanada.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

61. L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1389-9
  Demande présentée par MediaNet Canada Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Maxima Europa (ME).
  La requérante affirme que la programmation serait composée de vidéoclips (90 %) et d'émissions de créations orales (10 %) en diverses langues européennes.
  La requérante propose aussi que la programmation sera en langues autre que l'anglais, le français, l'italien, l'espagnole et la grecque dans ses émissions de créations orales.
  En ce qui concerne la programmation de vidéoclips, pas moins de 69 % sera composée d'émissions en diverses langues européennes. Également, pas plus de 5 % sera en langues anglaise et française, respectivement, et pas plus de 7 % sera en langues italienne et grecque, respectivement.
  En sus du niveau minimum de contenu canadien, la requérante propose d'accepter, à titre de condition de licence, que 20 % de toute programmation autre qu'anglaise/française serait consacrée aux vidéoclips canadiens dans la première année, 25 % dans la deuxième année et 30 % dans la troisième année et les années subséquentes.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 8(a), 8(b) et 8(c), énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

1085, chemin Bellamy Nord #15
Toronto (Ontario)
M1H 3C7
Télécopieur : (416) 438-1034
Courriel : phillip@medianetcanada.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

62. L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1390-7
  Demande présentée par MediaNet Canada Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Portugues TV (PorTV).
  La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté portugaise.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 10, 11 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 75 % de sa programmation en langue portugaise pendant la semaine de radiodiffusion. La requérante propose également de ne pas diffuser de programmation de langue anglaise provenant de la catégorie 6(a) (sports professionnels).
  Adresse de la requérante :

1085, chemin Bellamy Nord #15
Toronto (Ontario)
M1H 3C7
Télécopieur : (416) 438-1034
Courriel : phillip@medianetcanada.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

63. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0129-6
  Demande présentée par Surgit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Channel Punjabi Khalsa.
  La requérante affirme que le service à caractère religieux serait orienté vers la communauté de langue penjabi au Canada.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue penjabi pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 4 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

2168, promenade Burquitlam
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5P 2P1
Télécopieur : (604) 322-5838
Courriel : surjit_s_gill@hotmail.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

64. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0130-4
  Demande présentée par Surgit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Channel Punjabi News.
  La requérante affirme que le service serait composé de nouvelles provenant de l'Inde pour la communauté de langue penjabi.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue penjabi pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

2168, promenade Burquitlam
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5P 2P1
Télécopieur : (604) 322-5838
Courriel : surjit_s_gill@hotmail.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

65. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1508-3
  Demande présentée par Toro TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée MEGASPORTV.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions sportives en langue espagnole orientée vers la communauté de langue espagnole au Canada.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(c), 7(d), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue espagnole pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

1663, promenade Autumn Ridge
Ottawa (Ontario)
K1C 6Y3
Télécopieur : (613) 834-3828
Courriel : bbergeron@torotv.com
  Examen de la demande :

70, rue Gloucester
Bureau 100
Ottawa (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

66. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1509-1
  Demande présentée par Toro TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée CINETV.
  La requérante affirme que le service sera un service général de divertissement de films orientés vers la communauté de langue espagnole au Canada.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 7(a), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 9, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue espagnole pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

1663, promenade Autumn Ridge
Ottawa (Ontario)
K1C 6Y3
Télécopieur : (613) 834-3828
Courriel : bbergeron@torotv.com
  Examen de la demande :

70, rue Gloucester
Bureau 100
Ottawa (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

67. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1510-9
  Demande présentée par Toro TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée STILOTV.
  La requérante affirme que le service sera un service de télévision de divertissement axé sur des styles de vie général orienté vers la communauté de langue espagnole au Canada.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(a), 7(c), 7(g), 9, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue espagnole pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

1663, promenade Autumn Ridge
Ottawa (Ontario)
K1C 6Y3
Télécopieur : (613) 834-3828
Courriel : bbergeron@torotv.com
  Examen de la demande :

70, rue Gloucester
Bureau 100
Ottawa (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

68. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1511-6
  Demande présentée par Toro TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée POPTV.
  La requérante affirme que le service sera un service de télévision de divertissement général pour enfants orientée vers la communauté de langue espagnole au Canada.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue espagnole pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

1663, promenade Autumn Ridge
Ottawa (Ontario)
K1C 6Y3
Télécopieur : (613) 834-3828
Courriel : bbergeron@torotv.com
  Examen de la demande :

70, rue Gloucester
Bureau 100
Ottawa (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

69. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1583-5
  Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée The German Channel (TGC).
  La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue allemande.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue allemande pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

80, chemin Carlauren
Bureau 23
Woodbridge (Ontario)
L4L 7Z5
Télécopieur : (905) 851-5108
Courriel : pipbola@rogers.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

70. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0002-4
  Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée The Consumer Channel.
  La requérante propose d'offrir un service consacré exclusivement à tous les aspects des produits et services offerts aux consommateurs. Le service fournira des informations approfondies et utiles sur des biens et services de consommation quotidienne.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

80, chemin Carlauren
Bureau 23
Woodbridge (Ontario)
L4L 7Z5
Télécopieur : (905) 851-5108
Courriel : pipbola@rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

71. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1530-7
  Demande présentée par Mitchell J. Azaria, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée The Players Channel.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions se rapportant à tous les aspects du monde du jeu au Canada et à l'étranger. La programmation serait consacrée aux documentaires, aux courts métrages et aux émissions canadiennes originales et internationales sur le jeu et inclura des événements sportifs dans une perspective de jeu.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

30, The Palisades
Toronto (Ontario)
M6S 2W8
Télécopieur : (416) 604-2254
Courriel : aminty@sympatico.ca 
  Examen de la demande :

Offices of Lewis Birnberg Hanet, LLP
550, rue Queen Est
Bureau 105
Toronto (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

72. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1591-8
  Demande présentée par Looey Tremblay, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Real Estate Matters.
  La requérante affirme que la programmation viserait les particuliers dans le marché canadien intéressés à acheter ou à vendre une maison ou une propriété. Le service fournira une programmation informative sur la planification et les aspects financiers, juridiques et techniques d'une transaction immobilière.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

704-260, avenue Sheldon Nord
Kitchener (Ontario)
N2H 6P2
Télécopieur : (519) 579-3442
Courriel : looey@looey.com 
  Examen de la demande :

RE/MAX Twin City Realty Inc.
842, rue Victoria Nord
Kitchener (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

73. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0116-3
  Demande présentée par LS Movie Channel Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée LS Times.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions d'intérêt général orienté vers les communautés de langues cantonaise, mandarin, coréenne, japonaise, vietnamienne et autres langues d'Extrême-Orient.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne diffuser pas moins de 70 % de sa programmation en langue cantonaise et le reste en mandarin, japonais, vietnamien et en d'autres langues d'Extrême-Orient.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

1155-4871, chemin Shell
Richmond (Colombie-Britannique)
V6X 3Z6
Télécopieur : (604) 231-1669
Courriel : info@longshong.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

74. L'ensemble du Canada
Nos de demande 2006-0139-5 et 2006-0140-3
  Demandes présentés par 4239130 Canada Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation de deux entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée AOV Jalapeño Heat et AOV Jalapeño Heat HD.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions pour adulte à caractère sexuellement explicite sous forme de documentaires, de films dramatiques, d'émissions d'interview-variétés, d'émissions de tribunes téléphoniques et d'autres émissions sur la sexualité.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

Case postale 6143, Succursale "A"
Toronto (Ontario)
M5W 1P6
Télécopieur : (416) 492-9539
Courriel : info@aov.ca
  Examen de la demande :

488, rue Wellington Ouest
Bureau 100
Toronto (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

75. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1589-3
  Demande présentée par 6217427 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Chinese Headline News.
  La requérante affirme que la programmation serait composée de nouvelles diffusées principalement en langue mandarin.
  La requérante propose de diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en mandarin et en cantonais.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b) et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

2, chemin Denison Ouest
Toronto (Ontario)
M9N 1C1
Télécopieur : (416) 493-5149
Courriel : shaojiuwang@yahoo.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

76. Montréal (Québec)
No de demande 2005-0932-5
  Demande présentée par Ramanjeet Sivia, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio numérique à la carte à caractère ethnique.
  La nouvelle station serait exploitée à partir de l'une des trois installations de la Société Radio-Canada située à Montréal à la fréquence 1458.048 MHz (RN canal 4) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 11 724 watts.
  La requérante propose desservir les communautés indiennes, pakistanaises et sud-asiatiques de Montréal en offrant une programmation dans les langues penjabi, hindi, ourdou et tamoul. La requérante a indiqué que 90 % de sa programmation serait en langue tierce.
  Adresse de la requérante :

Ramanjeet S. Sivia (SDEC)
78, chemin Snowcap
Brampton (Ontario)
L6R 1W2
Télécopieur : (416) 487-2100
Courriel : raman@sivia.com
  Examen de la demande :

294, Kennebec
Dollard-des-Ormeaux (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

77. Sydney (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-0106-4
  Demande présentée par Maritime Broadcasting System Limited en vue de convertir la station de radio CHER, Sydney, Nouvelle-Écosse de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,3 MHz (canal 252C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 51 mètres).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CHER pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La titulaire demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)(e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CHER dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil constate que Bras d'Or Broadcasting Limited (Bras d'Or), détenant antérieurement la licence de CHER, a fusionné, le 1er septembre 2005, pour poursuivre sous le nom de Maritime Broadcasting System Limited.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

5121, rue Sackville
7ième étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1K1
Télécopieur : (902) 432-2093
Courriel : mail@mbsradio.com 
  Examen de la demande :

CHER
318, rue Charlotte
Sydney (Nouvelle-Écosse)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]  

 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

25 mai 2006

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
(819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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