ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-72

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-72

  Ottawa, le 15 mars 2006
  Corporation Radio Attikamek de Manawan
Manouane (Québec)
 

Révocation de licence

1. Corporation Radio Attikamek de Manawan a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Manouane.
2. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à Corporation Radio Attikamek de Manawan à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-03-15

Date de modification :