Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-45

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2006-45

  Ottawa, le 16 février 2006
  Uncle Gabe's Friendship Centre
 Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest)
  Demande 2005-0997-9
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-127
21 décembre 2005
 

CH4150 Fort Smith - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision autochtone CH4150 Fort Smith, du 1er avril 20061 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Le Conseil constate que la station n'est pas actuellement en exploitation en raison de difficultés techniques et de préoccupations financières. Dans sa demande de renouvellement de licence, la titulaire a présenté des plans en vue de remettre la station en exploitation dans un avenir rapproché. La titulaire indiquait qu'elle diffusera 14 heures de programmation au cours de la semaine. La station diffusera entre 18 h 30 et 20 h 30, sept jours par semaine.

4.

La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2006-45

 

Conditions de licence

 

1. La titulaire est relevée des exigences de l'article 10 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion en vertu duquel elle doit conserver un registre d'émissions ou un enregistrement informatisé de sa programmation.

 

2. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.

  Note de bas de page :

[1] Cette licence a été renouvelée jusqu'au 31 mars 2006 dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2005-407, 15 août 2005.

Mise à jour : 2006-02-16

Date de modification :