ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-319

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-319

  Ottawa, le 28 juillet 2006
  Diverses entreprises de programmation spécialisée et de télévision payante
L'ensemble du Canada
 

Renouvellement administratif de licences

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de diverses entreprises de programmation spécialisée et de télévision payante énumérées dans les annexes à cette décision, à partir de leur date actuelle d'expiration (2007 dans le cas des entreprises de l'annexe 1 et 2008 dans le cas des entreprises de l'annexe 2) jusqu'au 31 août 2009, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Cette décision permettra au Conseil d'examiner le prochain renouvellement de ces licences à la lumière des conclusions de l'examen du cadre de réglementation sur les services de programmation facultatifs qui débutera en 2007. Cette décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2006-319

 

Licences expirant en 2007

 

Entreprises de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1

 

Titulaire

Nom du service

  3773221 Canada Inc. G4techTV
  3844161 Canada Ltd. Razer
  6166954 Canada Inc. OUTtv
  Société Radio-Canada Country Canada
  CanWest MediaWorks Inc. et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership Mystery
  CanWest MediaWorks Inc. et Groupe TVA inc., associés dans la Société en nom collectif Men TV Men TV
  CHUM limitée Fashion Television: The Channel
  CTV Television Inc. CTV Travel
  Discovery Health Channel Canada ULC Discovery Health Network
  Le Réseau des sports (RDS) inc. Réseau Info Sports (RIS)
  Learning and Skills Television of Alberta Limited BookTelevision - The Channel
  ONE: The Body, Mind and Spirit Channel Inc. ONE: The Body, Mind & Spirit Channel
  Stornoway Communications General Partner Inc. (l'associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership i channel
  The Biography Channel (Canada) Corp. The Biography Channel
  The Independent Film Channel Canada Incorporated The Independent Film Channel Canada
  Groupe TVA inc. ARGENT
Mystère
  YTV Canada, Inc. et la Société Radio-Canada (les associés commandités) et 3366341 Canada Inc., Barna-Alper Productions Inc., CineNova Productions Inc., l'Office national du Film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership The Canadian Documentary Channel
 

Entreprises de programmation d'émissions spécialisées et de télévision payante de catégorie 2

 

Titulaire

Nom du service

  1225520 Ontario Inc. AOV Maleflixxx (AOVMF)
AOV XXX Action Clips (AOVXXX)
  1272558 Ontario Inc. ATN Caribbean (CBN)
  1395047 Ontario Inc. Festival Portuguese Television
  1494679 Ontario Inc. Odyssey II
  3850099 Canada Ltd. PunchMuch
  3924181 Canada Inc. Scream
  6268609 Canada Inc. Video Italia Canada
  6268668 Canada Inc. Leonardo World Canada
  6269150 Canada Inc. Sky TG 24
  All TV Inc. All TV
  Animal Planet Canada Company Animal Planet
  Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. CINÉPOP
  CanWest MediaWorks Inc. Cool TV
  CanWest MediaWorks Inc. et Fox Sports World Canada Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Fox Sports World Canada Partnership Fox Sports World Canada
  CanWest MediaWorks Inc. et Lonestar Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Lonestar Partnership Lonestar
  CanWest MediaWorks Inc. et RetroVista Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de DejaView Partnership DejaView
  CanWest MediaWorks Inc. et Xtreme Sports Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Xtreme Sports Partnership Xtreme Sports
  CHUM limitée Drive-In Classics Channel
MuchLoud
MuchMore Retro
MuchVibe
SexTV: The Channel
  Discovery Civilization Canada Company Discovery Civilization Channel
  Discovery Kids Canada Company Discovery Kids
  HGTV Canada Inc. Fine Living
  Jasper Broadcasting Inc. BBC Canada
  Jasper Junior Broadcasting Inc. BBC Kids
  Learning and Skills Television of Alberta Limited Court TV Canada
  Moviola: Short Film Channel Inc. Moviola
  NGC Channel Inc. NGC - National Geographic Channel
  Persian Vision Broadcast and Media Corporation Persian Vision
  S. S. TV Inc. SSTV
  Showcase Television Inc. Showcase Action
Showcase Diva
  South Asian Television Canada Limited ATN Alpha ETC Punjabi
ATN ARY (Urdu)
ATN B4U Movies
ATN Tamil Channel (Jaya TV)
ATN Zee Gujarati
  Stornoway Communications General Partner Inc. (l'associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership BPM:TV (The Dance Channel)

The Pet Network

  Tamil Vision Inc. Tamil Vision Channel
  TEN Broadcasting Inc. Hustler TV
X Channel
  The NHL Network Inc. The NHL Network
  The Sports Network Inc. ESPN Classic Canada
  Toronto Maple Leafs Network Ltd. Leafs TV
  Toronto Raptors Network Ltd. Raptors NBA TV
  TV Land Canada ULC TV Land
  Woodbine Entertainment Group HPItv
 

Entreprises de programmation d'émissions spécialisées

 

Titulaire

Nom du service

  ARTV inc. ARTV
  CHUM limitée Bravo
  Country Music Television Ltd. CMT
  Life Network Inc. Life Network
  Showcase Television Inc. Showcase
  W Network Inc. W Network
 

Entreprises de programmation de télévision payante

 

Titulaire

Nom du service

  Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. MoviePix
 

Entreprises de programmation de télévision à la carte et de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe

 

Titulaire

 

  Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelés Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership  
  Breakaway PPV Corporation  
 

Entreprises de programmation vidéo sur demande

 

Titulaire

 

  Cogeco Câble Canada inc.  
  Communications Rogers Câble inc.  
  Videon CableSystems Inc.  

Annexe 2 à la décision de radiodiffusion 2006-319

 

Licences expirant en 2008

 

Entreprises de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2

 

Titulaire

Nom du service

  Glassbox Television Inc. BITE Television
  Salt and Light Catholic Media Foundation Salt & Light
  Stuart Media Group Inc. CGTV Canada
 

Entreprises de programmation d'émissions spécialisées

 

Titulaire

Nom du service

  2953285 Canada Inc. The Discovery Channel
  Fairchild Television Ltd. Talentvision
  Le Réseau des sports (RDS) inc. Le Réseau des Sports (RDS)
  MusiquePlus inc. MusiquePlus
  Pelmorex Communications Inc. MétéoMédia/The Weather Network
  The Sports Network Inc. The Sports Network (TSN)
 

Entreprise de programmation de télévision payante

 

Titulaire

Nom du service

  Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. Super Écran
The Movie Network
  Encore Avenue Ltd. Encore Avenue
  Movie Central Ltd. Movie Central
 

Entreprises de programmation vidéo sur demande

 

Titulaire

Nom du service

  Groupe Archambault inc. Illico sur demande

Date Modified: 2006-07-28

Date de modification :