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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-31

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-31

Ottawa, le 6 février 2006
  Burns Lake & District Rebroadcasting Society
Burns Lake, Decker Lake et Tintagel (Colombie-Britannique)
  Demande 2005-0929-2
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-111
25 novembre 2005
 

Entreprise de distribution de radiocommunication - modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Burns Lake & District Rebroadcasting Society en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Burns Lake, Decker Lake et Tintagel (Colombie-Britannique) afin d'exploiter un émetteur FM pour distribuer, sous forme non codée, le signal de Radio Two, le service du réseau national de langue anglaise de la Société Radio-Canada.

2.

Le nouvel émetteur sera exploité à 107,5 MHz (canal 298A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 110 watts.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

5.

Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-02-06

Date de modification :