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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-307
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Ottawa, le 20 juillet 2006
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Diverses titulaires
Ontario et Québec
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Révocation des licences - entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant jusqu'à 2 000 abonnés et qui sont exemptées
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1.
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Les titulaires énumérées à l'annexe de la présente décision ont confirmé leur admissibilité à une exemption conformément à Modifications à l'Ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-74, 19 novembre 2002 (l'avis public 2002-74).
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2.
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Compte tenu des demandes des titulaires, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion attribuées à ces titulaires à l'égard des entreprises desservant les localités énumérées à l'annexe de la présente décision.
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3.
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Le Conseil rappelle aux exploitants de ces entreprises qu'ils doivent respecter en tout temps les critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2002-74.
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Secrétaire général
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-07-20