ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-304

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-304

  Ottawa, le 18 juillet 2006
  Northern Settlement of Brabant Lake
Brabant Lake (Saskatchewan)
  Demande 2006-0841-6
 

Révocation de licence

1. Northern Settlement of Brabant Lake a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Brabant Lake.
2. La titulaire a informé le Conseil qu'elle a mis fin à l'exploitation de son système de câblodistribution à Brabant Lake.
3. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à Northern Settlement of Brabant Lake à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-07-18

Date de modification :