Avis public de télécom CRTC 2005-15

Ottawa, le 18 octobre 2005

Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

Référence : 8623-C12-05/05

Dans le présent avis, le Conseil annonce qu'il continuera de recueillir des données et de publier des rapports de surveillance annuels sur l'industrie canadienne des télécommunications.

1. Le Conseil publie des rapports de surveillance annuels, conformément au décret C.P. 2000-1053, 26 juin 2000. Selon ce décret, le Conseil doit présenter chaque année à la gouverneure en conseil, et ce, pendant cinq ans à partir de 2000, un rapport sur l'état de la concurrence dans les marchés canadiens des télécommunications, ainsi que sur la mise en place et l'accessibilité d'une infrastructure et de services de pointe en matière de télécommunications dans toutes les régions urbaines et rurales du Canada.

2. Jusqu'à maintenant, le Conseil a publié quatre rapports intitulés État de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada - Mise en place et accessibilité de l'infrastructure et des services de télécommunication de pointe. Le premier rapport a été publié en septembre 2001, et les rapports subséquents l'ont été en décembre 2002, en novembre 2003 et en novembre 2004. Le Conseil prépare actuellement son cinquième et dernier rapport à la gouverneure en conseil, qui doit être publié en octobre 2005.

3. Les rapports sont fondés sur les réponses que le Conseil a recueillies au moyen des formulaires de collecte de données, ainsi que sur des analyses faites à l'interne, sur des données provenant d'autres sources comme Statistique Canada, Industrie Canada et les états financiers des entreprises, de même que sur l'information contenue dans les archives du Conseil. En vertu de la Loi sur les télécommunications (la Loi), le Conseil peut exiger des fournisseurs de services de télécommunication qu'ils lui soumettent les renseignements que le Conseil juge nécessaires à l'application de la Loi, au moyen de rapports périodiques ou selon les modalités de forme et autres qu'il fixe.

4. Le Conseil a constaté que les rapports l'aidaient à remplir le mandat que lui confère la Loi. Le Conseil estime également qu'ils sont une source de renseignements de grande valeur sur l'industrie des télécommunications au Canada, et qu'ils lui permettent, de même qu'aux parties concernées, d'évaluer de façon efficiente et efficace la mesure dans laquelle les cadres réglementaires et les décisions du Conseil satisfont aux objectifs de la politique canadienne de télécommunication établis à l'article 7 de la Loi.

5. Par conséquent, le Conseil continuera de recueillir des données et de publier des rapports annuels de surveillance. De plus, dans le but de publier plus rapidement les rapports, le Conseil exigera à l'avenir de tous les fournisseurs de services de télécommunication qu'ils déposent chaque année leurs données avant la fin du mois de mars.

6. Le Conseil a pris des mesures afin de simplifier le processus de collecte des données et de réduire le nombre de données requises. Par exemple, dans la circulaire Collecte de données sur l'industrie des télécommunications : mise à jour des listes d'enregistrement du CRTC, droits de télécommunication, administration du fonds du mécanisme de contribution canadien, licences internationales et surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications, Circulaire de télécom CRTC 2003-1, 11 décembre 2003 (la circulaire 2003-1), le Conseil a rationalisé ses activités de collecte de données relatives au maintien et à la mise à jour des listes d'enregistrement des fournisseurs de services de télécommunication, aux licences internationales, aux droits de télécommunication et au régime de contribution.

7. Dans la circulaire Collecte de données sur l'industrie des télécommunications : mise à jour des listes d'enregistrement du CRTC, droits de télécommunication, régime de contribution fondé sur les revenus canadiens, licences internationales et surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications, Circulaire de télécom CRTC 2005-4, 9 février 2005 (la circulaire 2005-4), le Conseil a mis en ouvre de nouveaux changements administratifs afin de mieux coordonner et de rationaliser un certain nombre d'activités qu'il entreprend dans le but de réglementer et de surveiller l'industrie canadienne des télécommunications.

8. Le Conseil fait remarquer qu'il est possible que les exigences en matière de rapports soient modifiées à l'occasion pour tenir compte de nouvelles questions de réglementation ou de l'évolution des marchés. Par exemple, afin de rendre une décision dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis Abstention de la réglementation des services locaux, Avis public de télécom CRTC 2005-2, 28 avril 2005, le Conseil pourrait exiger une modification quant au type de données à recueillir ou à la fréquence de la collecte.

9. En résumé, le Conseil continuera de publier des rapports de surveillance annuels et de recueillir des renseignements concernant les marchés des télécommunications au Canada en se servant des procédures établies dans les circulaires 2003-1 et 2005-4. Le Conseil continuera également de recueillir des données provenant d'autres sources comme Statistique Canada, Industrie Canada et les états financiers des fournisseurs de services de télécommunication. Le Conseil exige de tous les fournisseurs de services de télécommunication qu'ils déposent leurs données chaque année avant la fin du mois de mars. Tel que noté précédemment, les exigences en matière de rapports, par exemple celles liées au type de renseignements recueillis ou à la fréquence de la collecte, pourraient changer. Le Conseil publiera des circulaires de télécom lorsqu'il voudra faire part de changements concernant le type de données requises ou les dates de dépôt, et il rappelle à tous les fournisseurs de services de télécommunication qu'il est important de fournir des données exactes, en temps opportun.

Secrétaire général

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