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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-66-2

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-66-2

 

Voir aussi :2005-66, 2005-66-1, 2005-66-3

Ottawa, le 12 août 2005

  Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2005-66 en date du 13 juillet 2005 et 2005-66-1 en date du 19 juillet 2005, le Conseil annonce ce qui suit :
  À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE CET AVIS PUBLIC ET LA DEMANDE SERA RETOURNÉE À LA REQUÉRANTE.
  Article 2
  L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0556-3
  Demande présentée par South Asian Television Canada Limited en vue de modifier les licences des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelées ATN Alpha Punjabi Channel, ATN Tamil Channel, ATN Urdu Channel et de l'entreprise de programmation de télévision payante de catégorie 2 ATN B4U Hindi Movie Channel.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PFD ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-08-12

Date de modification :