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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-63
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Ottawa, le 22 juin 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 27 juillet 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Radio de la Baie ltée
Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick)
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2.
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Le Commandant de la base des Forces canadiennes, Suffield Alberta (lieutenant-colonel Ken Steed) (CKBF-FM)
Wainwright (Alberta)
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3.
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Société Radio-Canada (CBXFT)
Red Deer (Alberta)
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4.
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TELUS Communications Inc.
Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique)
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5.
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Corus Radio Company (CHMJ)
Vancouver (Colombie-Britannique)
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6.
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Société Radio-Canada (CHAK)
Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest)
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1.
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Bathurst/Caraquet (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2004-1445-9
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Demande présentée par Radio de la Baie ltée en vue de renouveler la licence de son réseau radiophonique de langue française avec de la programmation en provenance de CKLE-FM Bathurst/Caraquet, qui expire le 31 août 2005.
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Adresse de la titulaire :
195, rue Main
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
E2A 1A7
Télécopieur : (506) 546-6611
Courriel : ckle@nbnet.nb.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Wainwright (Alberta)
No de demande 2005-0344-2
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Demande présentée par Le Commandant de la base des Forces canadiennes, Suffield Alberta (le lieutenant-colonel Ken Steed) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKBF-FM Suffielden retirant l'émetteur CKBF-FM-1 Wainwright de la licence.
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La titulaire avise le Conseil que l'émetteur n'est plus pertinent en raison du départ des Forces armées britanniques qui étaient en poste dans la région.
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Adresse de la titulaire :
Base des Forces canadiennes, Suffield
Case postale 6000
Station Main
Medicine Hat (Alberta)
T1A 8K8
Télécopieur : (403) 544-5052
Courriel : jonathan.bennett@bfbs.com
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Examen de la demande :
Municipalité de Wainwright
1018, 2ième avenue
Wainwright (Alberta)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Red Deer (Alberta)
No de demande 2005-0441-6
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Demande présentée par la Société Radio-Canada relativement à la licence de l'entreprise de programmation de télévision CBXFT Edmonton (Alberta).
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CBXFT-4 Red Deer en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 2 370 watts à 4 340 watts (puissance apparente rayonnée maximale à 7 200 watts/hauteur de l'antenne à 215,7 mètres).
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La titulaire indique que les changements techniques ci-dessus sont nécessaires puisqu'elle planifie remplacer le système d'antenne afin d'accommoder son nouveau service de télévision de langue anglaise à Red Deer.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
Bureau de Poste de Red Deer
3-5020, 68ième rue
Red Deer (Alberta)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-1490-5
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Demande présentée par TELUS Communications Inc. (TELUS) en vue de modifier les licences de ses entreprises régionales de distribution par câble en Alberta et Colombie-Britannique.
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Premièrement, TELUS sollicite l'autorisation de distribuer les mêmes services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 et les mêmes signaux éloignés canadiens que la titulaire en exploitation dans le marché, suivant le même mode, peu importe depuis quand la titulaire est autorisée à distribuer ces services ou signaux selon ce mode et sans procédures réglementaires supplémentaires. TELUS propose la condition de licence suivante :
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TELUS est autorisée à distribuer au service de base tout service par satellite admissible en vertu de la partie 2 et tout signal éloigné d'une station de télévision dans la mesure où ce signal n'est pas un service par satellite admissible en vertu de la partie 2 qu'une autre titulaire est autorisée à distribuer au service de base dans la zone de desserte autorisée de TELUS.
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Deuxièmement, TELUS sollicite l'autorisation de distribuer les mêmes services de programmation sonore à caractère ethnique que ceux que la titulaire est autorisée à distribuer, peu importe depuis quand la titulaire est autorisée à distribuer ces services et sans procédures réglementaires supplémentaires. TELUS propose la condition de licence suivante :
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TELUS est autorisée à distribuer tout service de programmation sonore qu'une autre titulaire a le droit de distribuer dans la zone de desserte autorisée de TELUS.
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Troisièmement, TELUS sollicite l'autorisation d'utiliser, à son gré, ses propres installations à large bande pour recevoir directement tout signal canadien figurant sur les listes des services par satellite admissibles, signaux qui autrement doivent être reçus d'une entreprise de distribution par relais satellite (EDRS) autorisée. TELUS propose la condition de licence suivante :
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TELUS est autorisée à utiliser, à son gré, ses installations à large bande pour recevoir directement tout signal canadien qu'elle doit autrement recevoir d'une EDRS autorisée.
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Finalement, TELUS sollicite l'autorisation de remplacer, à son gré, tout signal américain 4+1 qu'elle est autorisée à distribuer par le signal d'une affiliée différente du même réseau situé dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée, dans la mesure où le signal est reçu d'une EDRS autorisée. TELUS propose donc la condition de licence suivante :
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En plus des services que la titulaire doit ou peut distribuer aux termes du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, TELUS est autorisée, par condition de licence, à distribuer à son gré, soit au service de base, soit au service facultatif, les signaux de KOMO-TV (ABC), KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC), KCTS-TV (PBS) Seattle et KCPQ (FOX) Tacoma ou, subsidiairement dans le cas de chaque signal, le signal d'une affiliée différente du même réseau situé dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée, dans la mesure où le signal est reçu d'une EDRS autorisée.
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Adresse de la titulaire :
10020, 100ième rue, 21ième étage
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
Télécopieur : (613) 597-8306
Courriel : jay.thomson@telus.com
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Examen de la demande :
TELUS Plaza Nord
10025, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
Centre Chinook
314-6455 MacLeod Trail Sud Est
Calgary (Alberta)
555, rue Robson
Vancouver (Colombie-Britannique)
#91 - Hillside Mall
1644, avenue Hillside
Victoria (Colombie-Britannique)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0211-3
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Demande présentée par Corus Radio Company (Corus) en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHMJ Vancouver, qui expire le 31 août 2005.
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Le 4 juin 2004, le Conseil a publié la décision de radiodiffusion CRTC 2004-196 (décision 2004-196) Plainte au sujet de la diffusion sur les ondes de la station de radio CHMJ Vancouver d'une émission de The Tom Leykis Show. Cette décision découle d'une plainte qu'une auditrice a déposée à l'égard du contenu d'un message promotionnel et d'identification d'émission diffusé sur les ondes de CHMJ le 1er novembre 2002 au cours de The Tom Leykis Show, émission de radio souscrite en provenance des États-Unis. Après examen du ruban-témoin de l'émission en cause, le Conseil a conclu que Corus avait contrevenu au Règlement de 1986 sur la radio, qui interdit la diffusion de propos offensants, et qu'elle n'avait pas respecté certains des objectifs prévus dans la Loi sur la radiodiffusion, dont le critère de haute qualité.
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Dans la décision 2004-196, le Conseil a noté également que la titulaire avait retiré l'émission en question des ondes.
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Le Conseil a exigé que Corus dépose, dans le cadre de sa demande de renouvellement de licence, un rapport sur les mesures et mécanismes qu'elle utilise afin de s'assurer que le contenu de la programmation diffusée par CHMJ respecte en tout temps la Loi et le Règlement ainsi que sur la mise en oeuvre et l'efficacité de ces mesures et mécanismes.
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Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2005-101 du 9 mars 2005 Plainte relative à la diffusion d'un épisode de Loveline sur CHMJ Vancouver, le Conseil a traité une plainte relative à un épisode de l'émission de radio souscrite en provenance des États-Unis appelée Loveline diffusée par CHMJ. L'épisode en cause a été diffusé le 23 décembre 2002, entre 22 heures et minuit. Le plaignant avait demandé au Conseil de revoir la décision 02/03-0459 rendue par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) le 22 juillet 2003. À l'origine, la plainte avait été renvoyée au CCNR dont CHMJ en est membre. Après examen du segment de l'émission en cause, le Conseil a conclu que sa diffusion par Corus allait à l'encontre des objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion établis dans la Loi sur la radiodiffusion, y compris des dispositions précisant que la programmation doit être de haute qualité. Cependant, le Conseil a jugé que la titulaire n'a pas enfreint la disposition du Règlement de 1986 sur la radio qui interdit la diffusion de tout propos offensant.
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Dans le cadre de la demande de renouvellement actuelle, le Conseil a reçu le rapport sur les mesures et les mécanismes que prend Corus pour assurer sa conformité.
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La titulaire a informé le Conseil que la station de radio CHMJ diffuse maintenant exclusivement des émissions de sport.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Bay
Suite 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : gary.maavara@corusent.com
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Examen de la demande :
700, rue Georgia Ouest
Suite 2000
Vancouver (Colombie-Britannique)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest)
No de demande 2005-0529-0
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Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHAK Inuvik (Territoires du Nord-Ouest).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur AM à Tuktoyaktuk pour diffuser les émissions de CHAK Inuvik afin de desservir la population de Tuktoyaktuk.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 1150 kHz avec une puissance d'émission de 40 watts de jour et de nuit.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : kirshenB@cbc.ca
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Examen de la demande :
Bureau de Poste de Tuktoyaktuk
Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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27 juillet 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
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Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PFD ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |