ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-43

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-43

  Ottawa, le 3 mai 2005
  Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 24 mai 2005.

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0433-3
  Demande présentée par CTV Television Inc., en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation énumérées ci-après, en vue d'implanter un programme incitatif lié aux dramatiques canadiennes télévisées de langue anglaise énoncé dans l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93.
  La titulaire propose d'ajouter la condition de licence suivante :
  En plus des 12 minutes de matériel publicitaire autorisées au cours de toute heure d'horloge d'une journée de radiodiffusion par le paragraphe 11(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, la titulaire peut diffuser les minutes supplémentaires de matériel publicitaire comptabilisées en fonction de Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004, compte tenu des modifications subséquentes.
 

Entreprises de programmation de télévision

 

Titulaire

Indicatif d'appel

Localité

  CTV Television Inc.

CIVT-TV
CIVT-DT

Vancouver
Vancouver (Colombie-Britannique)
   

CFCN-TV
CFCN-TV-5
CFRN-TV
CFRN-TV-3
CFRN-TV-4
CFRN-TV-6

Calgary
Lethbridge
Edmonton
Whitecourt
Ashmont
Red Deer (Alberta)
   

CFQC-TV
CICC-TV
CIPA-TV
CKCK-TV

Saskatoon
Yorkton
Prince Albert
Regina (Saskatchewan)
   

CKY-TV

Winnipeg (Manitoba)
   

CFTO-TV
CFTO-DT
CHBX-TV
CICI-TV
CITO-TV
CJOH-TV
CKCO-TV
CKCO-TV-3
CKNY-TV

Toronto
Toronto
Sault Ste. Marie
Sudbury
Timmins
Ottawa
Kitchener
Oil Springs
North Bay (Ontario)
   

CFCF-TV

Montréal (Québec)
   

CKCW-TV
CKLT-TV

Moncton
Saint John (Nouveau-Brunswick)
   

CJCB-TV
CJCH-TV
ASN

Sydney
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Atlantic Satellite Network
 

Entreprise de programmation du satellite au câble

   

ASN

Atlantic Satellite Network
  Adresse de la titulaire :

9 Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Courriel : noberdieck@ctv.ca 
  Examen de la demande:
  ATV Halifax, CJCH
2885, rue Robie
Halifax (Nouvelle-Écosse)
  ASN, Atlantic Satellite Nework
2885, rue Robie
Halifax (Nouvelle-Écosse)
  CFCF Montreal
1205, avenue Papineau
Montréal (Québec)
  CJOH Ottawa
1500, chemin Merivale
Nepean (Ontario)
  CFTO Toronto
9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
  CKCO Kitchener/London
864, rue King Ouest
Kitchener (Ontario)
  MCTV Sudbury, CICI
699, chemin Frood
Sudbury (Ontario)
  CKY Winnipeg
CKY, Édifice Polo Park
Winnipeg (Manitoba)
  CTV Saskatoon, CFQC
216, First Avenue Nord
Saskatoon (Saskatchewan)
  CTV Regina, CKCK
Route #1 Est
Regina (Saskatchewan)
  CTV Prince Albert, CIPA
22 - 10th Street Ouest
Prince Albert (Saskatchewan)
  CFCN Calgary
80, Patina Rise Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
  CFRN Edmonton
18520, chemin Stony Plain
Edmonton (Alberta)
  CTV British Columbia, CIVT
750, rue Burrard
Bureau 300
Vancouver (Colombie-Britannique)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

24 mai 2005

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
(819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important
  Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
  Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
 

Mise à jour : 2005-05-03

Date de modification :