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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-127
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Ottawa, le 21 décembre 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 25 janvier 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Câblevision TRP-SDM inc.
Rivière-du-Loup, Mont-Joli, Matane et Saint-Fabien (Québec)
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2.
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Sound of Faith Broadcasting (CHJX-FM)
London (Ontario)
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3.
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Rogers Broadcasting Limited (CHNU-TV)
Victoria (Colombie-Britannique)
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4.
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Uncle Gabe's Friendship Centre (CH4150)
Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest)
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1.
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Rivière-du-Loup, Mont-Joli, Matane et Saint-Fabien (Québec)
No de demande 2005-1263-3
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Demande présentée par Câblevision TRP-SDM inc. afin de proroger la date de mise en exploitation des nouveaux émetteurs de ses entreprises de distribution de radiocommunication SDM desservant Rivière-du-Loup, Mont-Joli, Matane et Saint-Fabien approuvés dans ladécision CRTC 2001-749, 11 décembre 2001.
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La titulaire demande une prorogation au 11 décembre 2006 afin de compléter la mise en place des émetteurs.
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La demande actuelle représente la quatrième demande de proroger la date de mise en exploitation.
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Le Conseil a approuvé la première demande de prorogation du 11 décembre 2002 au 11 décembre 2003 dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2002-370 du 14 novembre 2002; la deuxième demande de prorogation au 11 décembre 2004 a été approuvée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2004-95 du 20 février 2004; la troisième demande de prorogation au 11 décembre 2005 a été approuvée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2005-156 du 14 avril 2005.
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Adresse de la titulaire :
8285, rue Pelletier
Brossard (Québec)
J4X 1P6
Télécopieur : (450) 923-1873
Courriel : r.laforest@intermobilex.com
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Examen des demandes :
Hôtel de Ville
65, rue Hôtel de Ville
Rivière-du-Loup (Québec)
Hôtel de Ville
10, 7e Avenue
Saint-Fabien (Québec)
Hôtel de Ville
40, avenue Hôtel de Ville
Mont-Joli (Québec)
Hôtel de Ville
230, avenue St-Jérome
Matane (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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London (Ontario)
No de demande 2005-1198-2
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Demande présentée par Sound of Faith Broadcasting en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHJX-FM London.
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 105,9 MHz (canal 290FP) à 98,1 MHz (canal 251A). La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé enaugmentant la puissance apparente rayonnée de 10 à 500 watts et en diminuant la hauteur de l'antenne.
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Le Conseil observe que le périmètre de rayonnement autorisé de la station sera élargi de façon appréciable en raison des changements techniques proposés.
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Le Conseil note également que l'augmentation de puissance ferait passer CHJX-FM de service non protégé de faible puissance à un service régulier de Classe 1.
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La titulaire désire améliorer la qualité du signal de la station.
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Adresse de la titulaire :
100, rue Fullarton
London (Ontario)
N6A 1K1
Télécopieur : (519) 679-2459
Courriel : doug@gracefm.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-1211-2
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Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited relativement à la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHNU-TV Fraser Valley (Colombie-Britannique), connue sous le nom OMNI BC.
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement de son émetteur autorisé dans CHNU-TV Fraser Valley, CIIT-TV Winnipeg - Acquisition d'actif, nouvel émetteur à Victoria et nouvelles licences, Décision de radiodiffusion CRTC 2005-207.
La modification du périmètre de rayonnement autorisé résultera du déplacement de l'émetteur, de la diminution de la hauteur de l'antenne et de l'augmentation de la puissance apparente rayonnée moyenne de 720 watts à 17 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale 17 700 watts/hauteur de l'antenne de 99,6 mètres).
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La titulaire indique que le nouvel emplacement permettra d'améliorer la fiabilité du signal d'OMNI BC et qu'il facilitera la construction de l'antenne.
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Le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur sera modifié en raison du déplacement de l'émetteur, de l'augmentation de puissance et de la réduction de la hauteur de l'antenne.
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Adresse de la titulaire :
Rogers Broadcasting Limited
333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com
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Examen de la demande :
817, rue Fort
Victoria (Colombie-Britannique)
et
5668 - 192nd rue
Bureau 204
Surrey (Colombie-Britannique)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest)
No de demande 2005-0997-9
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Demande présentée par Uncle Gabe's Friendship Centre en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision autochtone CH4150 Fort Smith,qui expire le 31 mars 2006.
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La titulaire a l'intention de diffuser 14 heures par semaine entre 18h30 et 20h30 chaque journée de radiodiffusion, sept jours par semaine.
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Le Conseil constate que la station n'est pas actuellement en opération en raison de difficultés techniques et de préoccupations financières. Cependant, la titulaire a présenté des plans en vue de remettre la station en exploitation dans un avenir rapproché.
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Adresse de la titulaire:
Uncle Gabe's Friendship Centre
Case postale 957
Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest)
X0E 0P0
Télécopieur : (867) 872-5313
Courriel : admin@ugfc.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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25-janvier 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre d'un processus public, sauf les renseignements qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, (qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au site Web du CRTC), y compris vos coordonnées, votre nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et numéro de télécopieur et tout autre renseignement, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du CRTC. Les documents reçus en format électronique ou autre seront versés intégralement sur le site Web du CRTC, exactement comme ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été envoyés.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins pour lesquelles le CRTC a tenu à les obtenir ou à les compiler initialement ou pour un usage connexe. Cependant, étant donné que les renseignements fournis, y compris vos coordonnées, font partie d'un dossier public et qu'ils seront affichés sur le site Web du CRTC, ce dernier n'est pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation de cette information par toute autre personne et pour toute autre fin.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-12-21