ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-122-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-122-1

 

Voir aussi : 2005-122

Ottawa, le 22 décembre 2005

 

Retrait de la plainte de Ethnic Channels Group Limited concernant WMNB-TV; et annulation de l'appel aux observations

1.

Dans Appel aux observations sur une plainte réclamant le retrait du service WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company des listes des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-122, 15 décembre 2005 (l'avis public 2005-122), le Conseil fait état d'une plainte déposée le 14 avril 2004 par Ethnic Channels Group Limited (ECGL) réclamant le retrait du service WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company des listes des services par satellite admissibles. Dans ce même avis, le Conseil demande à ECGL de lui fournir des renseignements additionnels pour étayer sa plainte; il sollicite de plus des observations sur la plainte en question et des suggestions de mesures à prendre si le Conseil en venait à conclure que la plainte de ECGL est fondée.

2.

Le 16 décembre 2005, le Conseil a reçu une lettre de ECGL l'informant de son désir de retirer la plainte exposée dans l'appel aux observations susmentionné.

3.

En conséquence, le Conseil annule par la présente l'instance amorcée dans l'avis public 2005-122.
  Secrétaire général
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Mise à jour : 2005-12-22

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