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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-88

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-88

  Ottawa, le 7 mars 2005
 

Bell Canada

  Référence: Avis de modification tarifaire 855 (Tarif des services nationaux)
 

Transfert de services du Tarif des services nationaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 28 janvier 2005, en vue de réviser le Tarif des services nationaux (TSN) de manière à refléter le fait que MTS Allstream Inc. ne participe plus au TSN administré par Bell Canada :
 
  • Article 301, Accès au réseau numérique (ARN);
 
  • Article 302, Service de ligne spécialisée numérique;
 
  • Article 303, Service de ligne spécialisée numérique avec service de gestion;
 
  • Article 304, Dispositifs d'extension du service des solutions Lignes spécialisées numériques;
 
  • Article 305, Service d'accès d'extension du service des solutions Lignes spécialisées numériques;
 
  • Article 306, Programme de tarification dégressive sur volume (PTDV);
 
  • Article 307, Voies numériques intercentraux;
 
  • Article 308, Acheminement spécial pour réseau d'accès;
 
  • Article 402, Service vidéo-transmission d'images à usage temporaire - National et transfrontalier;
 
  • Article 403, Service vidéo-transmission d'images intercirconscriptions à usage continu de qualité radiodiffusion pour la transmission de signaux vidéo;
 
  • Article 790, Accès par balayage de carte évolué;
 
  • Article 901, Service de structures de soutènement;
 
  • Article 909, Accès par balayage de carte.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Bell Canada a fait valoir que les changements qu'elle propose au TSN n'auront aucune incidence sur les modalités, les conditions, les tarifs ou les frais applicables à ces services pour les autres compagnies qui participent au TSN.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-03-07

Date de modification :