ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-83

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-83

  Ottawa, le 2 mars 2005
 

ExaTEL Inc.

  Référence : 8340-E30-200501123
 

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par ExaTEL Inc. (ExaTEL) le 25 janvier 2005, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente) conclue entre ExaTEL et Globility Communications Corporation (Globility).

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux d'ExaTEL et de Globility.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'ExaTEL.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-03-02

Date de modification :