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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-65

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-65

  Ottawa, le 21 février 2005
 

Westport Telephone Company Limited

  Référence : Avis de modification tarifaire 27
 

Services téléphoniques spécifiques et service de gestion des appels

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Westport Telephone Company Limited (Westport) le 14 janvier 2005, en vue de réviser l'article 10, Services téléphoniques spécifiques, et l'article 16, Service de gestion des appels, de la section 490 de son Tarif général afin de majorer les tarifs mensuels suivants:
  a) Services téléphoniques spécifiques - Résidence
 
  • Renvoi automatique, de 2,00 $ à 3,00 $;
 
  • Conférence à trois, de 2,00 $ à 3,00 $;
 
  • Mise en attente, de 1,50 $ à 3,00 $;
  b) Services téléphoniques spécifiques - Affaires:
 
  • Renvoi automatique, de 4,00 $ à 5,00 $;
 
  • Mise en attente, de 3,00 $ à 6,00 $;
  c) Fonctions du service de gestion des appels - Résidence:
 
  • 1 fonction, de 4,75 $ à 6,75 $;
 
  • 2 fonctions, de 7,00 $ à 9,75 $;
 
  • 3 fonctions, de 8,75 $ à 12,00 $;
  d) Fonctions du service de gestion des appels - Affaires:
 
  • 1 fonction, de 7,00 $ à 9,00 $;
 
  • 2 fonctions, de 10,50 $ à 13,50 $;
 
  • 3 fonctions, de 13,00 $ à 17,00 $.

2.

Westport a indiqué que les tarifs proposés se comparent à ceux que le Conseil a approuvés pour Bell Canada pour les mêmes services.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), le Conseil a conclu que le quatrième ensemble de services comprend tous les autres services (qui ne font pas partie des ensembles 1, 2 ou 3) offerts par les petites entreprises de services locaux titulaires, comme les services optionnels, les catégories de services à composantes multiples, les tarifs des montages spéciaux et les tarifs des services d'accès des concurrents. Le Conseil a également conclu que : (a) les tarifs de ces services peuvent être majorés jusqu'à concurrence d'un autre tarif déjà approuvé pour le même service; (b) les demandes de révisions tarifaires peuvent être présentées en tout temps et les requérantes doivent préciser dans quel document le Conseil a approuvé le tarif en question et à quelle date; (c) dans les cas où la hausse tarifaire excède la majoration permise, la demande doit être accompagnée d'une étude économique.

5.

Le Conseil fait remarquer que les tarifs proposés par Westport respectent les exigences énoncées dans la décision 2001-756.

6.

Le Conseil approuve la demande de Westport. Les révisions entrent en vigueur le 1er mars 2005.

7.

Westport doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-02-21

Date de modification :