ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-45

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-45

  Ottawa, le 4 février 2005
 

Aliant Telecom Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 143
 

Service Centrex national

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 8 novembre 2004, en vue de combiner les articles des tarifs qui portent sur le service Centrex national de chacune des quatre compagnies constituantes d'Aliant Telecom, et d'en faire un article unique 215.2, Service Centrex national, du Tarif général d'Aliant Telecom.

2.

Dans le but d'harmoniser les modalités et les conditions du service pour l'ensemble de la compagnie, Aliant Telecom a proposé de retirer la disposition portant sur la durée minimale de contrat dans le cas des clients de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard qui ont été abonnés pendant cinq ans au service Centrex national, afin qu'ils puissent retirer sans pénalité 25 p. 100 du nombre minimum de lignes qu'ils ont en service.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-02-04

Date de modification :