ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-413

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-413

  Ottawa, le 20 décembre 2005
 

Saskatchewan Telecommunications

  Référence : Avis de modification tarifaire 96

Retrait du service radiotéléphonique local

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 13 octobre 2005, en vue de retirer le service radiotéléphonique local (SRTL) de son Tarif général.

2.

SaskTel a indiqué que le SRTL assurait la transmission radio du service de ligne collective à un client du nord de la Saskatchewan doté de trois appareils de SRTL. SaskTel a fait remarquer qu'aucun nouvel appareil n'avait été utilisé depuis mai 2001.

3.

SaskTel a fait remarquer que le service était fourni au moyen du système informatisé de téléphonistes à l'interurbain (SITI). SaskTel a fait valoir que le SITI était très peu fiable et que si le commutateur tombait en panne, il était grandement improbable qu'il puisse être réparé. SaskTel a indiqué que pour remettre le SITI en état de marche, elle devait se contenter de réamorcer le commutateur puisque aucune pièce de rechange n'était disponible. SaskTel a fait remarquer que le fabricant du SITI ne produisait plus le système et que le vendeur avait cessé d'en assurer un soutien technologique en avril 2003.

4.

SaskTel a fait remarquer que 15 appareils de SRTL étaient en service en avril 2004. Après avoir invité ses clients à passer au service par satellite en leur faisant de généreuses offres, la compagnie n'en compte plus que trois. SaskTel a également fait remarquer que le dernier client du SRTL l'avait informée qu'il ne mettrait fin à son abonnement que lorsque SaskTel cesserait de fournir le service.

5.

SaskTel a indiqué que les tarifs mensuels d'accès et d'utilisation du service cellulaire par satellite étaient comparables à ceux du SRTL, et que le service par satellite offrait des fonctions qui n'étaient pas disponibles avec le SRTL, comme le renvoi automatique, l'appel en attente et la messagerie vocale.

6.

SaskTel a fait remarquer que le 13 octobre 2005, elle avait fait parvenir à son dernier client du SRTL un avis l'informant de son intention de retirer le SRTL le 12 janvier 2006, des raisons sous-jacentes, des solutions de rechange disponibles, ainsi que des coordonnées du CRTC, auquel le client pourrait s'adresser s'il avait des questions ou des préoccupations.

7.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
 

Analyse et conclusion du Conseil

8.

Dans la circulaire Nouvelles procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifés, Circulaire de télécom CRTC 2005-7, 30 mai 2005 (la circulaire 2005-7), le Conseil a déclaré que lorsqu'il étudierait une demande de dénormalisation et/ou de retrait d'un service tarifé, il vérifierait si le requérant a satisfait aux critères suivants :
  a)  il existe un substitut raisonnable au service dénormalisé et/ou retiré;
  b)  il existe un plan de transition clair qui prévoit suffisamment de temps pour permettre aux clients de remplacer le service en question;
  c)  les clients visés sont informés suffisamment à l'avance pour pouvoir participer pleinement au processus du Conseil.

9.

Dans la circulaire 2005-7, le Conseil a déclaré que pour déterminer s'il existe une solution de rechange raisonnable, il tiendrait compte des facteurs suivants : la fonctionnalité, la disponibilité dans la même région géographique, de même que le coût de la solution de rechange (y compris les dépenses initiales et les coûts permanents engagés par le client).

10.

Le Conseil estime que SaskTel a satisfait aux critères établis dans la circulaire 2005-7.

11.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur le 12 janvier 2006.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en format PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-12-20

Date de modification :