ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-337-1

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-337-1

 

Voir aussi : 2005-337

Ottawa, le 30 septembre 2005

Erratum

  L'ordonnance de télécom CRTC 2005-337 du 27 septembre 2005 est modifiée et le changement est indiqué en italique et en caractère gras.
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées immédiatement.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Aliant Telecom Inc.

177
177A

le 13 septembre 2005
le 21 septembre 2005
le 1er janvier 2006
  Bell Canada

6903

le 14 septembre 2005 le 28 septembre 2005
  Bell Canada

6904

le 15 septembre 2005 le 29 septembre 2005
  Bruce Telecom

113

le 14 septembre 2005 le 27 septembre 2005
  Saskatchewan Telecommunications

94A

le 15 septembre 2005 le 29 septembre 2005
  TELUS Communications Inc.

412
(TCQ)

le 13 septembre 2005 le 27 septembre 2005
  La Compagnie de Téléphone Upton Inc.

38

le 14 septembre 2005 le 1er octobre 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-09-30

Date de modification :