ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-2

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-2

  Ottawa, le 5 janvier 2005
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 6842
 

Équipements de transmission de données

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 25 novembre 2004, en vue d'ajouter l'article D36(jj), Installation de transmission numérique - DS-1, à son Tarif des montages spéciaux de manière à fournir une installation DS-1 reliant les locaux de l'abonné situés à Warwick (Québec) et le central de Bell Canada le plus proche.

2.

Bell Canada a fait valoir que le client accepte le tarif mensuel ainsi que les frais de service proposés. Bell Canada a ajouté que l'arrangement n'est pas offert dans le Tarif général et qu'elle le dépose comme un tarif de montages spéciaux en raison de la faible demande prévue.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-01-05

Date de modification :