ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-117

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-117

  Ottawa, le 24 mars 2005
  Le Conseil a reçu la demande suivante en vue de faire approuver l'entente conclue en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications. Le Conseil approuve provisoirement la demande indiquée ci-dessous.
 

Requérante/Partie

Titre de l'entente

No de dossier

Date de la demande

  Société en commandite Télébec/Vidéotron Télécom ltée Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-T5-0856/02 le 17 mars 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-03-24

Date de modification :