ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-111

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-111

  Ottawa, le 21 mars 2005
  Le Conseil a reçu les demandes suivantes en vue de faire approuver des ententes conclues en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications. Le Conseil approuve provisoirement les demandes indiquées ci-dessous :
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  2034156 Ontario Inc./ MTS Allstream Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-O34-200502527 le 28 février 2005
  2034156 Ontario Inc./ Fido Solutions Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-O34-200502585 le 3 mars 2005
  TELUS Communications Inc./Shaw Telecom Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-T66-200501157 le 27 janvier 2005, modifiée le 23 février 2005
  Fido Solutions Inc./ Rogers Wireless Inc. Entente relative à l'accès aux services sans fil 8340-F21-200502519 le 28 février 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-03-21

Date de modification :