ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-9-3

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-9-3

 

Voir aussi : 2005-9, 2005-9-1, 2005-9-2

Ottawa, le 14 décembre 2005

  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-9, 2005-9-1 et 2005-9-2 du 14 et 28 octobre 2005 et du 14 novembre 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 19 décembre 2005 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
1. À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE CET AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE ET LA DEMANDE SERA RETOURNÉE À LA REQUÉRANTE.
  ARTICLE 5
  Chibougamau (Québec)
No de demande 2005-0477-1
  Demande présentée par Radio Matagami en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type A de langue française à Chibougamau.

2.

L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L'AUDIENCE PUBLIQUE ET REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE.
  ARTICLE 9
  Tisdale (Saskatchewan)
No de demande 2005-0596-9
  Demande présentée par Treana Rudock, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Tisdale.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca  

 

Mise à jour : 2005-12-14

Date de modification :