ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-9-2

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-9-2

 

Voir aussi : 2005-9 , 2005-9-1, 2005-9-3

Ottawa, le 14 novembre 2005

  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-9et 2005-9-1 du
14 et 28 octobre 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 12 décembre 2005 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
  CORRECTIONS

1.

LE CONSEIL REPORTE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2005 AU 19 DÉCEMBRE 2005.

2.

DE PLUS, LE CONSEIL AJOUTE L'ARTICLE SUIVANT À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DÉCEMBRE 2005.
  La date limite pour le dépôt des interventions/observations, à l'égard de cette demande seulement, est le 14 décembre 2005.
  Article Requérante et endroit
 

14.

Radio Nord Communications inc.
Donnacona (Québec)
14. Donnacona (Québec)
No de demande 2005-1232-8
  Demande présentée par Radio Nord Communications inc. (Radio Nord) afin d'acquérir les actifs de l'entreprise de programmation de radio CKNU-FM Donnacona, Québec et son émetteur CKNU-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière, de 6087329 Canada inc., une société exploitée et contrôlée par monsieur Patrice Demers.
  La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions, à l'exception de celle décrite plus bas, que celles en vigueur dans la licence actuelle, à la rétrocession de la licence émise à 6087329 Canada inc.
  La requérante n'a pas proposé d'avantages tangibles dans le cadre de cette demande considérant la situation déficitaire de CKNU-FM depuis de nombreuses années.
  La titulaire propose de remplacer la condition de licence relative à la programmation locale qui se lit :
 
  • diffuser sur les ondes de la station un minimum de 42 heures d'émissions locales par semaine, composées d'émissions d'information, d'affaires publiques et de service à la communauté;
  par la condition de licence standard telle que stipulée dans l'avis public 1999-137 et qui se lit comme suit :
 
  • Sous réserve du paragraphe 6, pour les stations FM commerciales desservant des marchés autres que des marchés à station unique (avis public CRTC 1993-121), la licence est assujettie à la condition que la titulaire ne sollicite ni n'accepte de publicité locale au cours de toute semaine de radiodiffusion où elle consacre moins du tiers de ses émissions à de la programmation locale, telle que définie dans l'avis public CRTC 1993-38, compte tenu des modifications successives.
  Radio Nord est une société à capital-actions, dont le contrôle ultime est exercé par Jean-Yves Gourd. Radio Nord est titulaire de licences lui permettant d'exploiter cinq stations de télévision, un réseau de télévision et sept stations de radio desservant l'Abitibi-Témiscamingue, Gatineau et l'Est de l'Ontario. De plus, Radio Nord est présente dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean en tant qu'actionnaire de contrôle de Groupe Antenne 6 inc. pour cinq stations de radio. Elle a aussi une nouvelle station à Montréal.
  Adresse de la requérante :

1, Place Ville-Marie
Bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : (514) 866-8056
Courriel : rbrière@radionord.com
  Examen de la demande :

274, rue Notre-Dame
Donnacona (Québec)

6335, rue Principale
Sainte-Croix (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

14 décembre 2005

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
(819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Important
  Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
  Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-11-14

Date de modification :