ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-11

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-11

  Voir aussi : 2005-11-1 et 2005-11-2

Ottawa, le 20 décembre 2005
  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 20 février 2006 à 9h30, Centre de conférence Métropolitain, 333, Fourth Avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 24 janvier 2006.
  Article Requérante et endroit
 

1.

Touch Canada Broadcasting Inc.
Calgary (Alberta)
 

2.

CHUM limitée
Calgary (Alberta)
 

3.

1182743 Alberta Ltd.
Calgary (Alberta)
 

4.

Evanov Radio Group Inc., au nom d'une société devant être constituée
Calgary (Alberta)
 

5.

Calgary Independent Radio Broadcasters Inc.
Calgary (Alberta)
 

6.

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Calgary (Alberta)
 

7.

Yadwinder S. Sivia, au nom d'une société devant être constituée
Calgary (Alberta)
 

8.

Rawlco Radio Ltd.
Calgary (Alberta)
 

9.

Harvard Broadcasting Inc.
Calgary (Alberta)
 

10.

Newcap Inc.
Calgary (Alberta)
 

11.

Tiessen Media Inc.
Airdrie et Cochrane (Alberta)
 

12.

Golden West Broadcasting Ltd.
Airdrie (Alberta)
 

13.

Newcap Inc.
Airdrie (Alberta)
 

14.

Golden West Broadcasting Ltd. (CJTS-FM)
Lethbridge (Alberta)
 

15.

Vista Broadcast Group Inc.
Lethbridge (Alberta)
 

16.

Newcap Inc.
Lethbridge (Alberta)
 

17.

1182743 Alberta Ltd.
Lethbridge (Alberta)
 

18.

Touch Canada Broadcasting Inc.
Lethbridge (Alberta)
 

19.

Golden West Broadcasting Ltd.
High River/Okotoks (Alberta)
 

20.

Golden West Broadcasting Ltd.
Weyburn (Saskatchewan)
 

21.

John S. Panikkar, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

22.

Stillwater Broadcasting Ltd.
Swan River (Manitoba)
 

23.

John S. Panikkar, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

24.

Aliant Telecom Inc.
Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); et
St John's, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador)
 

25.

Erin Community Radio
Erin (Ontario)
 

26.

CanWest MediaWorks Inc. (MediaWorks) et sa filiale GTNQ Holdings Inc. (GTNQ), associés dans une société en commandite
(CKMI-TV)

Québec, Montréal et Sherbrooke (Québec)
 

27.

SBS Television Canada Limited
L'ensemble du Canada
 

28.

Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
 

29.

Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
 

30.

Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
 

31.

Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
 

32.

Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
 

33.

Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
 

34.

Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
 

35.

Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
 

36.

Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
 

37.

Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
 

38.

Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
 

39.

Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
  PRÉAMBULE
  Pour les articles 1 à 18
  Le 13 mai 2005, le Conseil a publié l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-48, pour un appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Calgary (Alberta).
  Également, le 14 juillet 2005, le Conseil a publié l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-67, pour un appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Lethbridge (Alberta).
  Suite à ces deux appels de demandes, le Conseil a reçu plusieurs demandes de licences pour desservir les marchés susmentionnés (articles 1 à 18). Un nombre de ces demandes proposent utiliser les mêmes fréquences et sont conséquemment en concurrence sur le plan technique.
  a) Demandes concurrentes sur le plan technique pour le marché de Calgary :
  Articles 3, 4, 5, 7, 9 et 10 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 92,9 MHz.
  Articles 11 et 12 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation des fréquences 99,1 MHz et 99,5 MHz respectivement.
  Articles 8 et 13 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 100,3 MHz.
  Ces demandes, ainsi que l'article 11 (fréquence 106,1 MHz), 1, 2 et 6, seront traités comme des demandes radiophoniques compétitives pour le marché de Calgary.
  b) Demandes concurrentes sur le plan technique pour desservir le marché de Lethbridge :
  Articles 15, 16 et 17 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 94,1 MHz.
  Ces demandes, ainsi que les articles 14 et 18 seront traités comme des demandes radiophoniques compétitives pour le marché de Lethbridge.
  Le Conseil se propose d'étudier, sous réserve d'interventions, les articles 19 à 39 lors de la phase non-comparante du processus de l'audience publique.
1. Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0885-6
  Demande présentée par Touch Canada Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radioAMcommerciale(religieuse)de langue anglaiseà Calgary.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 700 kHz avec une puissance d'émission de 50 000 watts le jour et de 20 000 watts la nuit.
  La requérante propose d'offrir un service de musique Gospel de langue anglaise.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5324, Calgary Trail
Bureau 210
Edmonton (Alberta)
T6H 4J8
Télécopieur : (780) 826-7414
Courriel : allan_h@telus.net 
  Examen de la demande :

4510, McLeod Trail Sud
Bureau 100
Calgary (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

2. Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0894-7
  Demande présentée par CHUM limitée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,5 MHz (canal 283C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 45 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 160 mètres).
  La requérante propose une formule musicale Hot AC.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur : (416) 340-7005
Courriel : arleney@chumlimited.com 
  Examen de la demande :

535, 7th Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

3. Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0890-6
  Demande présentée par 1182743 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary.
  La Société est détenue à part égale par M. Paul Larsen et Norscot Holdings Ltd. Le contrôle de 1182743 Alberta Ltd. est partagé également entre les deux actionnaires.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 301,7 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte classiques rétro/nostalgique moderne.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1111, rue West Hastings
Bureau 200
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2J3
Télécopieur : (604) 684-3537
Courriel : plarsen@shaw.ca 
  Examen de la demande :

Borden Ladner Gervais LLP
1000, Tour Canterra
400, Third Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

4. Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0901-0
  Demande présentée par Evanov Radio Group Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise à Calgary.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 48 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 160 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte contemporain/détente.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5302, rue Dundas Ouest
Etobicoke (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur : (416) 233-8617
Courriel : carmela@z1035.com
  Examen de la demande :

30, promenade Scenic Acres Nord-Ouest
Calgary (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

5. Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0900-5
  Demande présentée par Calgary Independent Radio Broadcasters Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FMcommerciale de langue anglaise à Calgary.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 301,7 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock léger.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

30, Terrasse Christie Estate Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T3H 2Z4
Télécopieur : (403) 246-4622
Courriel : rick.meaney@shaw.ca 
  Examen de la demande :

Smith Mack Lamarsh
808 - 4th Avenue Sud-Ouest
Bureau 450
Calgary (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

6. Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0594-3
  Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,3 MHz (canal 212C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 298,5 mètres).
  La requérante propose une formule musicale vocale légère.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1800-1067, rue West Cordova
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6H 1C7
Télécopieur : (604) 731-1329
Courriel : gsiemens@jrfm.com 
  Examen de la demande :

1235-73 Avenue Sud-Est
Calgary (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

7. Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0893-9
  Demande présentée par Yadwinder S. Sivia, au nom d'une société devant être constituée à titre de coopérative, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée (ethnique) à Calgary.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225C1) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 298,5 mètres).
  Par condition de licence, la requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 10 groupes culturels en au moins 14 langues par semaine de diffusion.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

203, rue Castleridge
Calgary (Alberta)
T3J 1P6
Télécopieur : (416) 487-2100
Courriel : yad@sivia.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

8. Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0887-2
  Demande présentée par Rawlco Radio Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Calgary.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,3 MHz (canal 262C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 19 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 276,5 mètres).
  La requérante propose une formule musicale FM spécialisée dont 30% des pièces musicales hebdomadaires appartiendrait à la sous-catégorie 32 Folklore et genre folklore.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

220, 2723-37th Avenue Nord-Est
Calgary (Alberta)
T1Y 5R8
Télécopieur : (403) 291-0037
Courriel : byoung@rawlco.com 
  Examen de la demande :

 
À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

9. Calgary (Alberta)
No de demande 2004-1280-0
  Demande présentée par Harvard Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal  225C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 45 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne 160 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock alternatif.
  Adresse de la requérante :

2000 - 1874, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 4B3
Télécopieur : (306) 522-4571
Courriel : tsvedahl@harvard.ca
  Examen de la demande :

Macpherson, Leslie & Tyerman
À l'attention de : Scott Exner
Bureau 4505
400 3rd Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

10. Calgary (Alberta)
No de demande 2004-0743-8
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 48 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 160 mètres).
  La requérante propose une formule musicale album-genre adulte alternatif (Triple A).
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca
  Examen de la demande :

Bureau 100
1110, rue Centre Nord-Est
Calgary (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

11. Airdrie et Cochrane (Alberta)
No de demande 2005-0263-4
  Demande présentée par Tiessen Media Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commercialede langue anglaise à Airdrie avec un émetteur à Cochrane (Alberta).
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,1 MHz (canal 291A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 6 000 watts/hauteur de l'antenne de 35 mètres).
  L'émetteur de Cochrane serait exploité à la fréquence 99,1 MHz (canal 256FP) avec une puissance apparente rayonnée de 15 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 116,5 mètres).
  La requérante propose de diffuser une formule musicale adulte contemporain éclectique, composée de musique pop, rock léger, country et d'artistes et de musique traditionnelle.
  Adresse de la requérante :

Case postale 1696
Okotoks (Alberta)
T1S 1B6
Télécopieur : (403) 995-0650
Courriel : jamie@tiessenmedia.com 
  Examen de la demande :

400, rue Main
Airdrie (Alberta)

et

101, chemin Ranchehouse
Cochrane (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

12. Airdrie (Alberta)
No de demande 2005-0884-8
  Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Airdrie.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,5 MHz (canal 258A) avec une apparente rayonnée moyenne de 1 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3 200 watts/hauteur de l'antenne de 87,8 mètres).
  La requérante propose d'offrir une formule musicale adulte contemporain.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Case postale 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-9006
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com 
  Examen de la demande :

Hashizume & Papp
211 - 406, avenue First Nord-Ouest
Airdrie (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

13. Airdrie (Alberta)
No de demande 2005-0122-2
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Airdrie.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,3 MHz (canal 262A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 600 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 6 000 watts/hauteur de l'antenne de 62,5 mètres).
  La requérante propose une formule musicale Hot AC qui mettrait en valeur la musique des années 80, 90 et d'aujourd'hui.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3C 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique
704, rue Main
Airdrie (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

14. Lethbridge (Alberta)
Nos de demande 2005-0448-2 et 2005-0599-3
  Demandes présentées par Golden West Broadcasting Ltd. (Golden West) afin :
 

a) d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CJTS-FM, une station de radio FM spécialisée de langue anglaise à Lethbridge, de Spirit Broadcasting Ltd. (Spirit); et

 

b) de modifier la licence en changeant la fréquence de 97,1 MHz (canal 246FP) à 98,1 MHz (canal 251B) ainsi que de changer le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 20 000 watts, en augmentant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 174,3 mètres).

  Les demandes sont non séparables.
  La valeur de la transaction est estimée à 225 000 $ et la requérante ne propose aucun avantage tangible.
  La requérante demande une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Spirit, et confirme qu'elle respectera les conditions de licence auxquelles CJTS-FM est présentement assujetti telles qu'énoncées dans la décision CRTC 2000-743.
  Le Conseil observe que le périmètre de rayonnement autorisé de la station sera élargi de façon appréciable en raison des modifications techniques. Le Conseil note également que l'augmentation de puissance ferait passer CJTS-FM du statut de service non protégé de faible puissance à un service protégé de classe B.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Case postale 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-9006
Courriel: ehildebrand@goldenwestradio.com
  Examen des demandes :

508 B 5th Avenue Sud
Lethbridge (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

15. Lethbridge (Alberta)
No de demande 2005-1118-0
  Demande présentée par Vista Broadcast Group Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Lethbridge.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 42 900 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 132 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de succès classiques.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

4615, 400-3rd Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T2P 4H2
Télécopieur : (403) 265-2887
Courriel:margotm@cavendishinvesting.com 
  Examen de la demande :

a/s Torry Lewis Abells LLP
110-220, 4th Street Sud
Lethbridge (Alberta)
Attention : Kendall Henry Lewis, c.r.
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

16. Lethbridge (Alberta)
No de demande 2005-1086-9
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Lethbridge.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 174,3 mètres).
  La requérante propose une formule succès contemporainsciblantles jeunes adultes de 18 à 34 ans.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca 
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Lethbridge
810 - 5 Avenue Sud
Lethbridge (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

17. Lethbridge (Alberta)
No de demande 2005-1088-5
  Demande présentée par 1182743 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Lethbridge.
  La Société est détenue à part égale par M. Paul Larsen et Norscot Holdings Ltd. Le contrôle de 1182743 Alberta Ltd. est partagé également entre les deux actionnaires.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 175,8 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte classiques rétro/nostalgique moderne.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

1111, rue West Hastings
Bureau 200
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2J3
Télécopieur : (604) 684-3537
Courriel : plarsen@shaw.ca 
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Lethbridge
810 - 5 Avenue Sud
Lethbridge (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

18. Lethbridge (Alberta)
No de demande 2005-1097-6
  Demande présentée par Touch Canada Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialiséede langue anglaiseà Lethbridge.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,5 MHz (canal 213B) avec une puissance apparente rayonnée de 20 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 174,3 mètres).
  La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont 100% des pièces musicales hebdomadaires appartiendrait à la sous-catégorie 35 (Religieux non-classique).
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

5324, Calgary Trail
Bureau 210
Edmonton (Alberta)
T6H 4J8
Télécopieur : (780) 826-7414
Courriel : allan_h@telus.net 
  Examen de la demande :

450 31st Street Nord
Lethbridge (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

19. High River/Okotoks (Alberta)
No de demande 2004-1586-1
  Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à High River/Okotoks.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,7 MHz (canal 259B) avec une puissance apparente rayonnée de 7 400 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 131,8 mètres).
  La requérante propose offrir une formule musicale de rock contemporain.
  Adresse de la requérante :

Bureau chef
Case postale 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-9006
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com
  Examen de la demande :

11 - 5th Avenue sud-est
High River (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

20. Weyburn (Saskatchewan)
No de demande 2005-0948-2
  Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commercialede langue anglaiseà Weyburn.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,5 MHz (canal 278CI) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 73,7 mètres).
  La requérante propose d'offrir une formule musicale rock et genre rock, laquelle s'adresserait particulièrement aux jeunes.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Case postale 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-9006
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com 
  Examen de la demande :

305, avenue Souris
Weyburn (Saskatchewan)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

21. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1122-1
  Demande présentée par John S. Panikkar, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée MeridianHD.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions consacrées à l'exploration de la géographie, des lieux, des peuples et des cultures.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(b), 7(d), 7(g), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

11, croissant Jondan
Thornhill (Ontario)
L3T 3Z4
Télécopieur : (905) 707-0387
Courriel : johnpanikkar@sympatico.ca 
  Examen de la demande :

Shibley Righton LLP
Contact: James Minns
250, avenue University
Bureau 700
Toronto (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

22. Swan River (Manitoba)
No de demande 2005-0990-4
  Demande présentée par Stillwater Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Swan River.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,5 MHz (canal 283A) avec une puissance apparente rayonnée de 210 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 18 mètres).
  La requérante propose une formule de musique variée provenant des années 60 à aujourd'hui.
  La requérante propose d'accepter une condition de licence limitant la station à 504 minutes de publicité au cours de la semaine de radiodiffusion.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

513, rue Main
Swan River (Manitoba)
R0L 1Z0
Télécopieur : (204) 734-5897
Courriel : office@stillwaterbroadcasting.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

23. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0766-8
  Demande présentée par John S. Panikkar, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée AHD.
  La requérante propose une programmation qui sera consacrée à des émissions haute définition portant sur des activités extrêmes. Ces émissions exploiteront l'imagerie haute définition pour traduire les diverses limites, ou risques élevés, que défie l'activité humaine. La requérante entend axer les émissions sur l'individu et sur sa façon de mettre ses propres limites au défi dans des situations intenses et parfois extrêmes.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(b), 7(g), 11, 12 et 13 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

11, croissant Jondan
Thornhill (Ontario)
L3T 3Z4
Télécopieur : (905) 707-0387
Courriel : johnpanikkar@sympatico.ca 
  Examen de la demande :

150, rue York
Bureau 1010
Toronto (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

24. Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); et St John's, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2005-0882-2
  Demande présentée par Télécommunications Aliant inc. (Aliant) en vue d'obtenir une licence régionale visant l'exploitation d'entreprises de distribution par câble de classe 1 pour desservir la région 5 regroupant les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador.
  Aliant propose de desservir les endroits susmentionnés qui se situent à l'intérieur des provinces de la région 5.
  Le Conseil note que Aliant détient actuellement des licences individuelles pour les entreprises de distribution par câble desservant Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse) et Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick).
  Aliant a demandé la révocation des licences susmentionnées dès l'approbation de cette demande.
  TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 25 $ pour le service de base.
  Adresse de la requérante :

One Brunswick Square
Étage 5
Case postale 1430
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 4K2
Télécopieur : (877) 250-9259
Courriel : regulatorymatters@aliant.ca
  Examen de la demande :

Édifice Fort William
Affaires réglementaires
St John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

et

Maritime Center, Le hall de réception
1505, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

25. Erin (Ontario)
No de demande 2005-0892-1
  Demande présentée par Erin Community Radio en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaiseà Erin.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,5 MHz (canal 268FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 44 mètres).
  Adresse de la requérante :

5120 - 9th Line
Erin (Ontario)
N0B 1T0
Télécopieur : (519) 833-1145
Courriel : info@erinradio.ca
  Examen de la demande :

Immeuble de la municipalité de Erin
5684, chemin Wellington 24
Hillsburgh (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

26. Québec, Montréal et Sherbrooke (Québec)
No de demande 2005-1217-0
  Demande présentée par CanWest MediaWorks Inc. (MediaWorks) et sa filiale GTNQ Holdings Inc. (GTNQ), associés dans une société en commandite (la requérante), en vue d'acquérir des associés actuels les actifs de l'entreprise de programmation de télévision CKMI-TV Québec et de ses émetteurs CKMI-TV-1 Montréal et CKMI-TV-2 Sherbrooke, suite à une réorganisation en plusieurs étapes.
  Les associés actuels, Global Communications Limited (l'associé commandité) et Réseau de télévision Global inc. (l'associé commanditaire)1, faisant affaires sous le nom de Réseau de télévision Global Québec, société en commandite (RTGQ SC), ont été autorisés à opérer CKMI-TV dans Décision de radiodiffusion CRTC 2002-261 (Décision CRTC 2002-261).
  Le Conseil note que la réorganisation n'affecte pas le contrôle ultime de CKMI-TV, lequel continuera d'être exercé par les enfants Asper, en tant qu'administrateurs de la société mère CanWest Global Communications Corp., et de leur habileté à élire la majorité de son conseil d'administration.
  La requérante demande également une nouvelle licence à émettre à MediaWorks (l'associé commandité) et GTNQ (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom RTGQ SC afin de poursuivre les opérations de CKMI-TV et ses émetteurs selon les mêmes termes et conditions énoncés dans la Décision CRTC 2002-261 et dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2005-45.
  Adresse de la requérante :

CanWest MediaWorks Inc.
Place CanWest Global
201, avenue Portage, 31ième étage
Winnipeg (Manitoba)
R3B 3L7
Télécopieur : (416) 386-2779
Courriel : cbell@canwest.com  
  Examen de la demande :

Global Québec
1600, boulevard de Maisonneuve Est
9ième étage
Montréal (Québec)

et

Global Television
3330, King Ouest, bureau 205
Sherbrooke (Québec)

et

Global Television
1000, avenue Myrand
Ste-Foy (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

27. L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1169-5
  Demande présentée par SBS Television Canada Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2qui sera appelée SBSTV Canada.
  La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté coréenne.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose diffuser exclusivement en langue coréenne.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale ou régionale.
  La condition de licence se lirait comme suit :
 

(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient composées de publicité locale ou régionale.

  Adresse de la requérante :

750, chemin Oakdale
Unité 60
Downsview (Ontario)
M3N 2Z4
Télécopieur : (416) 748-5792
Courriel : ejboiler@yahoo.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

28. L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1293-2
  Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Bangladeshi/Bengali TV.
  La requérante affirme que la programmation serait orientée vers les communautés Bangladeshi et Bengali qui parlent le bengali.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au moins 90 % de la programmation en langue Bengali.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale ou régionale.
  La condition de licence se lirait comme suit :
 

(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient composées de publicité locale ou régionale.

  Adresse de la requérante :

907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

29. L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1295-8
  Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Bulgarian TV.
  La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté bulgare.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b) 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au moins 90 % de la programmation en langue bulgare.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale ou régionale.

La condition de licence se lirait comme suit :

(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient composées de publicité locale ou régionale.

  Adresse de la requérante :

907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

30. L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1308-9
  Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Arabic TV 2.
  La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté arabe. Le service offrirait une programmation d'intérêt général composée de nouvelles et d'émissions d'information et de divertissement ayant une importance culturelle pour cette communauté.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au moins 90 % de la programmation en langue arabe.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale ou régionale.

La condition de licence se lirait comme suit :

(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient composées de publicité locale ou régionale.

  Adresse de la requérante :

907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

31. L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1326-1
  Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Portuguese TV.
  La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté portuguaise.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au moins 90 % de la programmation en langue portuguaise. La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale ou régionale.

La condition de licence se lirait comme suit :

(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient composées de publicité locale ou régionale.

  Adresse de la requérante :

907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

32. L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1328-7
  Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Punjabi TV.
  La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté punjabi.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au moins 90 % de la programmation en langue pendjabi.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale ou régionale.

La condition de licence se lirait comme suit :

(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient composées de publicité locale ou régionale.

  Adresse de la requérante :

907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

33. L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1329-5
  Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Romanian TV.
  La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de roumaine.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au moins 90 % de sa programmation en langue roumaine.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale ou régionale.

La condition de licence se lirait comme suit :

(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient composées de publicité locale ou régionale.

  Adresse de la requérante :

907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

34. L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1332-8
  Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui serait appelée Polish TV.
  La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté polonaise. La programmation serait majoritairement consacrée aux nouvelles, aux émissions d'information, d'affaires publiques et d'information financière. La programmation comprendrait également des émissions de divertissement d'intérêt général.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au moins 90 % de la programmation en langue polonaise.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale ou régionale.

La condition de licence se lirait comme suit :

(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient composées de publicité locale ou régionale.

  Adresse de la requérante :

907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

35. L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1334-4
  Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2qui sera appelée South Asian News Channel.
  La requérante affirme que la programmation serait orientée vers les Canadiens d'origine sud-asiatique et composée d'émissions de nouvelles en langues hindi, ourdou, pendjabi, gujarat et tamoul.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au moins 60 % de la programmation en langues urdu, punjabi, gujarat et tamoul, au plus 30 % en langue hindi et au plus 10 % en langue anglaise.
  La requérante indique également qu'elle ne consacrerait pas plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant aux catégories 4 (émissions religieuses), 5(b) (émissions éducatives informelles/récréation et loisirs), 6(a) (sports professionnels), 6(b) (sports amateurs) et 10 (jeux-questionnaire).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale ou régionale.

La condition de licence se lirait comme suit :

(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient composées de publicité locale ou régionale.

  Adresse de la requérante :

907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

36. L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1336-0
  Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Spanish Extreme Sports TV.
  La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté espagnole. La programmation serait consacrée aux sports extrêmes et autres sports qui ne sont pas considérés comme des sports à caractère général.
  La requérante a avisé que sports extrêmes seraient définis comme suit : est considéré extrême un sport hors de l'ordinaire et hors norme selon les standards en cours et comportant un haut degré de tension et de risques.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(c), 7(d), 7(e), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de ne pas consacrer plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion aux sports traditionnels et que ces évènements seraient diffusés en langue espagnole.
  La requérante propose de ne pas consacrer plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions appartenant à la catégorie 7 (émissions dramatiques).
  La requérante propose de diffuser au moins 90 % de la programmation en langue espagnole.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale ou régionale.

La condition de licence se lirait comme suit :

(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient composées de publicité locale ou régionale.

  Adresse de la requérante :

907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

37. L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1337-8
  Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Spanish Kids TV.
  La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté espagnole et qu'elle offrirait des émissions éducatives et de divertissement aux enfants et adolescents de 5 à 17 ans et aux familles des enfants dans ce groupe d'âge.
  La requérante indique que la programmation consacrée aux enfants et adolescents serait diffusée de 6h à 21h et que la programmation pour les parents serait diffusée de 21h à minuit.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au moins 90 % de la programmation en langue espagnole.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale ou régionale.

La condition de licence se lirait comme suit :

(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient composées de publicité locale ou régionale.

  Adresse de la requérante :

907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com  
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

38. L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1344-3
  Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Turkish TV.
  La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté turque.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au moins 90 % de la programmation en langue turque.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale ou régionale.

La condition de licence se lirait comme suit :

(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient composées de publicité locale ou régionale.

  Adresse de la requérante :

907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

39. L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1317-0
  Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2qui sera appelée German TV.
  La requérante affirme que la programmation serait consacrée à la communauté de langue allemande.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en allemand.

La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à 6 minutes par heure de publicité locale ou régionale.
  La condition de licence se lirait comme suit :
 

(a) Sauf tel qu'indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel publicitaire, pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient composées de publicité locale ou régionale.

  Adresse de la requérante :

907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

24 janvier 2006

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
(819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre d'un processus public, sauf les renseignements qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, (qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au site Web du CRTC), y compris vos coordonnées, votre nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et numéro de télécopieur et tout autre renseignement, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du CRTC. Les documents reçus en format électronique ou autre seront versés intégralement sur le site Web du CRTC, exactement comme ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été envoyés.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins pour lesquelles le CRTC a tenu à les obtenir ou à les compiler initialement ou pour un usage connexe. Cependant, étant donné que les renseignements fournis, y compris vos coordonnées, font partie d'un dossier public et qu'ils seront affichés sur le site Web du CRTC, ce dernier n'est pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation de cette information par toute autre personne et pour toute autre fin.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
  [1] Le 1 septembre 2005, Réseau de télévision Global inc., Global Communications Limited, CanWest Media Inc. et certaines autres sociétés de CanWest ont fusionné sous le nom de CanWest MediaWorks Inc.

 

Date de modification :