ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil - Quebecor Média inc.

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Lettre

Ottawa, le 7 février 2005

Monsieur Édouard Trépanier
Vice-Président, affaires réglementaires
Quebecor Média inc.
300, avenue Viger est
6e étage est
Montréal (Québec)
H2X 3W4

Tél. : 514-380-7313
Téléc. : 514-380-4664

Objet : Dépôt du rapport annuel concernant la diversité culturelle pour l'année 2004

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre demande de vous accorder un délai jusqu'au 18 février 2005 pour déposer le rapport annuel de TVA sur la diversité culturelle.

Nous aimerions profiter de cette occasion pour réitérer les préoccupations soulevées par le Conseil lors de l'avis public CRTC 2004-94, Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-530 à 2004-540 renouvelant les licences de 21 stations de télévision de langue française en date du 3 décembre 2004.

Dans cet avis, le Conseil avait signalé qu'il était insatisfait du rendement de TVA concernant la mise en oeuvre de son plan d'entreprise en matière de diversité culturelle. Malgré le dépôt du plan initial en septembre 2002 et le rapport annuel soumis en janvier 2004, le Conseil constatait que TVA tardait toujours à s'engager à prendre des initiatives concrètes pour la mise en oeuvre de son plan d'entreprise en matière de diversité culturelle.

De plus, au cours de la période de questionnement à l'audience, TVA avait déclaré « qu'elle n'avait pas été à la hauteur et qu'elle prendrait les mesures qui s'imposent pour corriger ce qui n'a pas été fait ».

Alors que certaines préoccupations ont été clarifiées lors de l'audience, plusieurs demeuraient en suspens. Dans cet avis public, le Conseil a exigé que la titulaire démontre clairement, lors du dépôt de son prochain rapport annuel sur la diversité, les efforts déployés et les mesures concrètes prises afin de corriger les lacunes de son plan d'entreprise concernant la diversité culturelle.

Rappelons que toutes les titulaires de radiodiffusion ont la responsabilité de contribuer au reflet et à la représentation de la diversité culturelle canadienne afin de promouvoir les objectifs prévus à l'article 3(1)d) de la Loi, notamment le reflet du caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne. Plus particulièrement, les radiodiffuseurs partagent la responsabilité de contribuer au développement d'un système de radiodiffusion qui reflète fidèlement les minorités ethno-culturelles et les peuples autochtones du Canada. Les radiodiffuseurs doivent donc veiller à ce que la représentation de ces groupes, tant par leur présence que par leur participation à l'écran, soit fidèle, juste et non stéréotypée.

Par ailleurs, dans l'avis public de radiodiffusion 2004-2 Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-6 à 2004-27 renouvelant les licences de 22 services spécialisés, le Conseil a noté que certains radiodiffuseurs ont déjà élargi leur définition de la diversité pour y inclure les personnes handicapées. En réalité, le Conseil croit que les mesures visant à ce que les émissions reflètent davantage la diversité culturelle du Canada peuvent, dans bien des cas, être élargies ou adaptées afin de garantir aux personnes handicapées une plus grande représentation et un reflet plus juste et équilibré. Par conséquent, le Conseil a demandé à ces télédiffuseurs ainsi qu'à tous les autres de tenir compte des personnes handicapées dans leur plan d'entreprise sur la diversité culturelle et que cette démarche se reflète dans leurs rapports annuels sur la diversité culturelle, en commençant par le rapport devant être présenté en décembre 2004.

Dans les circonstances, le Conseil vous accorde un délai jusqu'au 18 février 2005. Cependant, le Conseil exige à ce que le rapport annuel de TVA en matière de diversité culturelle réponde adéquatement aux préoccupations soulevées lors de l'avis public 2004-94.

Veuillez prendre note que toute correspondance fera partie intégrante de votre dossier et par conséquent, sera disponible pour examen.

Veuillez agréer, Monsieur Trépanier, mes salutations distinguées.

Le directeur exécutif,
Radiodiffusion

Marc O'Sullivan

Mise à jour : 2005-02-07

Date de modification :