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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2005-24

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Décision de télécom CRTC 2005-24

  Ottawa, le 19 avril 2005
 

Changements de liaison de co-implantation

  Référence : 8661-C25-200409442 et 8621-C12-01/00

1.

Le Conseil a reçu le rapport de consensus BPRE050a daté du 24 mars 2005 et intitulé Changements de liaison de co-implantation (CLC) - Suivi de la Décision de télécom CRTC 2003-83 (le rapport), que le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a déposé conformément à une directive que le Conseil a énoncée dans la décision Call-Net Enterprises Inc. c. Bell Canada - Demande de tarifs et de modifications tarifaires concernant le travail effectué par Bell Canada, Décision de télécom CRTC 2004-83, 21 décembre 2004.

2.

Le GTPT a atteint un consensus sur les procédures à suivre pour apporter des changements de liaison de co-implantation. Ces procédures, élaborées par les membres du groupe de travail, portaient entre autres sur les conditions qui réclamaient des changements, les situations dans lesquelles un test conjoint devait être effectué, les procédures adéquates relatives aux tests, le nombre d'employés requis pour effectuer un test, ainsi que des lignes directrices relatives à la facturation.

3.

Le Conseil a examiné le rapport et il l'approuve.

4.

Par conséquent, la partie 7.3 des Lignes directrices relatives à l'installation, à la vérification et à l'entretien (ITMG) des lignes dégroupées est modifiée de manière à refléter les procédures énoncées dans le rapport.

5.

Le rapport est disponible dans le site Web du Conseil.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-04-18

Date de modification :