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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-97

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-97

  Ottawa, le 7 mars 2005
  Société Radio-Canada
Edmonton, Coronation et Red Deer (Alberta)
  Demande 2004-0967-4
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
10 janvier 2005
 

CBXT Edmonton - nouveaux émetteurs à Coronation et Red Deer

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBXT Edmonton afin d'exploiter un émetteur à Coronation et un émetteur à Red Deer (Alberta).
2. Les émetteurs diffuseront la programmation de CBXT assurant ainsi aux localités susmentionnées l'accès au réseau de télévision de langue anglaise et au service régional de la SRC.
3. Les nouveaux émetteurs à Coronation et à Red Deer seront exploités respectivement au canal 13, avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 80 600 watts, et au canal 22C, avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 417 500 watts.
4. Le Conseil a reçu des interventions à l'appui de cette demande.
5. La SRC n'a pas mis en ouvre les émetteurs approuvés dans CBXT Edmonton - nouveaux émetteurs à Coronation et Red Deer, décision de radiodiffusion CRTC 2004-100, 26 février 2004. La SRC a plutôt soumis la présente demande afin d'exploiter des émetteurs à Coronation et à Red Deer, par le biais des autorisations demandées dans la présente décision.
6. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
7. Les émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 7 mars 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-03-07

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