ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-588

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-588

  Ottawa, le 9 décembre 2005
  591991 B.C. Ltd.
Rimouski (Québec)
 

Révocation de licence

1. 591991 B.C. Ltd. a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement au réseau radiophonique de langue française autorisé à diffuser les matchs de hockey réguliers et des séries éliminatoires de l'Océanic de Rimouski.
2. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à 591991 B.C. Ltd. à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-12-09

Date de modification :