ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-587

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-587

  Ottawa, le 9 décembre 2005
  Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)
 

Renouvellement administratif

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les matchs de baseball des Blue Jays de Toronto en provenance de CJCL Toronto, du 1er janvier 20061 au 31 août 2006, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

La demande de renouvellement de cette licence a été publiée le 24 novembre 2004 dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-90. Toutefois, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur cette demande avant que la licence n'expire.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande de renouvellement dans une décision subséquente.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page :

[1] La licence a été renouvelée jusqu'au 31 décembre 2005 dans Renouvellement de licence de réseau radiophonique, décision de radiodiffusion CRTC 2005-356, 29 juillet 2005.

Mise à jour : 2005-12-09

Date de modification :